Le 24 février 2015 — Ottawa — Agence canadienne d'évaluation environnementale
Dans le cadre de la modernisation et du renforcement de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012) (LCEE 2012) mise en place pour appuyer l'initiative gouvernementale de « Développement responsable des ressources », l'Agence canadienne d'évaluation environnementale (l'Agence) réalise une évaluation environnementale fédérale du projet de forage exploratoire dans le bassin Shelburne, situé à 250 kilomètres au large des côtes de la Nouvelle-Écosse.
L'Agence invite le public à formuler des commentaires sur la version provisoire du rapport d'évaluation environnementale, un document qui présente les conclusions et recommandations de l'Agence relatives aux effets environnementaux potentiels du projet, les mesures d'atténuation proposées, l'importance des effets environnementaux résiduels et le programme de suivi.
L'Agence invite également le public à commenter sur les conditions potentielles formulées dans le cadre de l'évaluation environnementale du projet. Ces conditions auront force exécutoire pour le promoteur si la ministre de l'Environnement décide d'émettre une déclaration indiquant que le projet peut aller de l'avant.
Conformément aux éléments de transparence et de participation publique de la LCEE 2012, il s'agit de la dernière des quatre occasions pour le public de formuler des commentaires sur ce projet. Tous les commentaires reçus seront considérés publics. Les commentaires écrits doivent être envoyés au plus tard le 26 mars 2015 à :
Projet de forage exploratoire dans le bassin Shelburne
Agence canadienne d'évaluation environnementale
200-1801, rue Hollis
Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3N4
Téléphone : 902-426-0564
Télécopieur : 902-426-6550
Exploration.Shelburne@acee-ceaa.gc.ca
Les projets assujettis à la LCEE 2012 sont évalués à l'aide d'une approche scientifique. Si le projet est autorisé à passer à la prochaine étape, il continuera d'être assujetti aux lois environnementales strictes du Canada, à un contrôle d'application et à un suivi rigoureux, et à des amendes en cas de non-conformité.
Ted Laking
Directeur des communications
Cabinet de la ministre de l'Environnement
819-997-1441
Christian Vezeau
Gestionnaire, service des communications
Agence canadienne d'évaluation environnementale
613-957-0396
christian.vezeau@acee-ceaa.gc.ca
