Le 26 février 2015
Ottawa
Ressources naturelles Canada
Le ministre des Ressources naturelles du Canada et ministre de l’Initiative fédérale de développement économique dans le Nord de l’Ontario, l’honorable Greg Rickford, a annoncé aujourd’hui que le projet de loi sur la sûreté et la sécurité en matière énergétique venait d’obtenir la sanction royale.
La Loi sur la sûreté et la sécurité en matière énergétique renforce les dispositions de sécurité dans les secteurs de l’énergie extracôtière et nucléaire pour que le Canada continue à bénéficier d’un régime de sécurité hors pair, à la fois responsable, souple et transparent, et nettement axé sur la prévention des accidents. Elle consacre le principe du pollueur-payeur en fixant à un milliard de dollars la limite de responsabilité absolue des entreprises de ces secteurs.
Le gouvernement fédéral gère les ressources en hydrocarbures extracôtiers conjointement avec les gouvernements de Terre-Neuve-et-Labrador et de la Nouvelle-Écosse dans chacune des zones extracôtières de l’Atlantique. Les deux gouvernements provinciaux ont été étroitement associés à l’élaboration des éléments de la nouvelle loi qui concernent l’exploitation du pétrole en mer. Le gouvernement du Canada coordonnera l’entrée en vigueur de la Loi avec les deux provinces.
Greg Rickford
Ministre des Ressources naturelles du Canada et ministre de l’Initiative fédérale de développement économique dans le Nord de l’Ontario
Alexandra Lemieux
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