Le 5 mars 2015 – Vancouver (Colombie-Britannique) – Environnement Canada
Le 4 mars 2015, Big Jack Enterprises Ltd. a plaidé coupable devant la Cour provinciale de Vancouver à des infractions au Règlement sur les émissions des petits moteurs hors route à allumage commandé, pris en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999).
Les infractions, relevées au cours d’inspections menées en 2013 par des agents de l’autorité d’Environnement Canada, ont mené à la saisie d’équipement, dont des pulvérisateurs, des tarières, des pompes à eau et des scies à chaîne.
L’entreprise a reconnu sa culpabilité. Elle a été condamnée à céder à la cour l’équipement saisi, évalué à quelque 15 000 dollars, et à payer une amende de 17 000 dollars pour avoir importé de l’équipement à essence non conforme au Règlement sur les émissions des petits moteurs hors route à allumage commandé. L’amende sera versée au Fonds pour dommages à l’environnement. En raison de cette condamnation, l’entreprise sera inscrite au Registre des contrevenants environnementaux.
Registre des contrevenants environnementaux
Registre environnemental de la LCPE
Fonds pour dommages à l’environnement
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