Notes d'allocution
L'honorable James Moore, C.P., député
Ministre de l'Industrie
Toronto (Ontario)
Le 6 mars 2015
La version prononcée fait foi
Bonjour à tous et merci de vous être joints à nous aujourd'hui.
L'an dernier, notre gouvernement a lancé Canada numérique 150, un plan visant à guider l'avenir numérique de notre pays.
Canada numérique 150 établit une vision de ce que le Canada peut accomplir d'ici la célébration de notre 150e anniversaire en 2017.
L'élément central de ce plan est de brancher les Canadiens.
Mais pour brancher les Canadiens, il faut que nos entreprises de services sans fil aient accès à du spectre.
Le spectre est ce qui permet à nos dispositifs de fonctionner sans fil.
Cette infrastructure invisible assure la transmission non filaire de l'information. Les consommateurs et les familles s'y fient.
Le spectre est une ressource publique essentielle.
Notre gouvernement a libéré plus de spectre sans fil que tout autre gouvernement avant lui — la plus grande quantité de l'histoire du Canada.
Nous avons pris ces mesures parce que la demande pour les services sans fil continue d'augmenter. Le gouvernement du Canada comprend bien cette réalité, et nous agissons pour garder une longueur d'avance.
Ce sont de bonnes nouvelles pour les consommateurs et les familles.
Les Canadiens nous ont clairement signifié qu'ils veulent plus de choix, des prix plus bas et de meilleurs services dans le secteur du sans-fil.
C'est pourquoi, l'an dernier, nous avons plafonné les frais d'itinérance et consulté les citoyens au sujet des projets de construction de pylônes d'antennes dans leur collectivité.
Les enchères du spectre de la bande de 700 MHz menées par notre gouvernement ont été les plus fructueuses et les plus lucratives de l'histoire du spectre au Canada. Elles ont généré des revenus de 5,27 milliards de dollars pour les contribuables.
L'an dernier, notre gouvernement a publié les modalités de deux ventes aux enchères du spectre qui permettront d'offrir aux consommateurs une plus grande quantité de spectre sans fil de qualité.
Je suis heureux d'annoncer aujourd'hui les résultats des enchères du spectre sans fil des SSFE-3.
Le spectre des SSFE-3 permet de fournir des services rapides et fiables pour les tout derniers modèles de téléphones intelligents, tablettes et appareils mobiles auxquels les Canadiens se fient.
Comme pour les enchères précédentes, les règles ont été conçues de manière à placer les intérêts des consommateurs au sommet des priorités.
Ces enchères comprenaient la mise de côté d'une portion du spectre pour les nouveaux fournisseurs de services sans fil. Pourquoi? Parce que la seule façon d'offrir plus de choix aux Canadiens est de faire en sorte que les entreprises aient accès aux infrastructures essentielles du sans-fil.
En 2006, les grandes entreprises de télécommunications détenaient 98 % du spectre.
Nous nous attendons à ce que d'ici l'été 2015, les nouveaux concurrents détiennent environ 25 % de l'ensemble du spectre des services sans fil.
Les résultats de ces enchères constituent une victoire pour les Canadiens.
Les nouveaux concurrents ont obtenu du spectre de grande valeur dans le but de mener des activités concurrentielles.
Et ces enchères ont été très profitables pour les contribuables canadiens.
Les recettes totales des enchères se sont élevées à 2,11 milliards de dollars.
Voici les détails des résultats :
- WIND a acquis du spectre en Colombie-Britannique, en Alberta et en Ontario. L'entreprise possède 180 % plus de spectre dans les régions où elle offre des services.
- Eastlink a acquis du spectre à Terre-Neuve-et-Labrador, en Nouvelle-Écosse, au Nouveau-Brunswick, à l'Île-du-Prince-Édouard et dans le Nord de l'Ontario. Eastlink détient maintenant 77 % plus de spectre qu'auparavant.
- Vidéotron a obtenu du spectre au Québec et dans l'Est de l'Ontario, et possède 65 % plus de spectre qu'auparavant.
- TELUS a acquis du spectre en Colombie-Britannique, en Alberta, en Saskatchewan, au Manitoba, en Ontario et au Québec. L'entreprise a augmenté de 16 % le spectre dont elle est titulaire.
- Enfin, Bell a acquis du spectre à Terre-Neuve-et-Labrador, en Nouvelle-Écosse, à l'Île-du-Prince-Édouard, au Nouveau-Brunswick, dans le Nord du Québec, en Ontario, au Nunavut, dans les Territoires du Nord-Ouest et au Yukon. Bell détient 4 % plus de spectre.
Qu'est-ce que cela signifie pour les Canadiens?
Les soumissionnaires retenus disposent maintenant de plus de spectre pour fournir les services de prochaine génération.
Les nouveaux concurrents pourront améliorer les services qu'ils offrent aux Canadiens. En moyenne, ces entreprises ont augmenté de 107 % le spectre qu'elles détiennent, ce qui stimulera fortement la concurrence.
Le mois prochain, notre gouvernement mettra aux enchères plus de spectre dans la bande de 2 500 MHz.
Pris globalement, les résultats de ces enchères brossent un tableau fort encourageant.
Pour les entreprises de télécommunications qui veulent affronter la concurrence et offrir des choix aux Canadiens, le spectre est essentiel. Il est même vital.
Comme je l'ai mentionné plus tôt, les enchères du spectre des SSFE-3 ont constitué une victoire pour les consommateurs et les familles du Canada.
Le succès des enchères n'est pas une coïncidence.
Les enchères ont été fructueuses parce que les règles donnaient la priorité aux intérêts des consommateurs.
Dans ce domaine, notre gouvernement n'a qu'un but : prendre des mesures concrètes pour offrir plus de choix, des prix plus bas et de meilleurs services sans fil aux citoyens et aux familles.
Notre gouvernement sait très bien que les Canadiens travaillent fort pour leur argent. Nous continuerons à adopter des politiques qui permettent à nos concitoyens de réaliser des économies.
Les résultats d'aujourd'hui prouvent que nous avons pris les bonnes décisions pour les familles et les consommateurs.
Je serai heureux de répondre à vos questions maintenant. Merci.
