Le 5 mars 2015 – Ottawa-Gatineau – La cadre en chef de la Conformité et des Enquêtes du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a fait parvenir, aujourd’hui, un procès-verbal de violation à Compu-Finder, qui comprend une sanction pécuniaire de 1,1 million de dollars pour avoir enfreint la Loi canadienne anti-pourriel. Compu-Finder dispose de 30 jours pour présenter par écrit des observations au CRTC ou payer la sanction. L’entreprise peut également se prévaloir de l’option de demander un engagement auprès du CRTC pour traiter cette question.
À l’issue de son enquête, la cadre en chef de la Conformité et des Enquêtes a constaté que Compu-Finder avait envoyé des messages électroniques commerciaux sans consentement du destinataire, ainsi que des courriels pour lesquels les mécanismes de désabonnement ne fonctionnaient pas correctement. Les quatre violations alléguées ont été commises entre le 2 juillet 2014 et le 16 septembre 2014. En outre, une analyse des plaintes déposées auprès du Centre de notification des pourriels de ce secteur de l'industrie montre que 26% de toutes les plaintes déposées visaient Compu-Finder.
Le CRTC analyse les plaintes soumises au Centre de notification des pourriels qui relèvent de son mandat législatif et un certain nombre d’enquêtes sont actuellement en cours. Le CRTC travaille avec ses partenaires, tant au Canada qu’à l’échelle internationale, pour protéger les Canadiens des menaces en ligne et de contribuer à créer un environnement en ligne plus sûr.
Le CRTC peut discuter de mesures correctives avec les personnes physiques, les entreprises ou les organisations, discussions qui peuvent mener à un règlement comprenant une sanction pécuniaire et d’autres mesures correctives. Conformément à ses pouvoirs, le CRTC peut également émettre des lettres d’avertissement, des demandes de préservation de données, des avis de communication, des ordonnances de non-communication et des procès-verbaux de violation.
Les Canadiens sont encouragés à signaler tout pourriel au Centre de notification des pourriels. Le CRTC, le Bureau de la concurrence et le Commissariat à la protection de la vie privée se servent des renseignements qui sont communiqués à ce Centre pour faire appliquer la Loi canadienne anti-pourriel.
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