Quatre compagnies de nettoyage de conduits d’air paient 55 000 $ pour avoir enfreint les Règles sur les télécommunications non sollicitées
Le 24 mars 2015 – Ottawa–Gatineau – Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC)
Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a annoncé aujourd’hui que quatre compagnies de nettoyage de conduits d’air ont payé un total de 55 000 $ dans le cadre d’un règlement à la suite de violations aux Règles sur les télécommunications non sollicitées. Le CRTC a également fait parvenir des procès-verbaux accompagnés de sanctions administratives pécuniaires totalisant 94 000 $ à cinq autres compagnies de nettoyage de conduits d’air. Des avis de violation et des lettres d’avertissement ont aussi été envoyés à sept centres d’appel étrangers.
En réponse à des plaintes déposées par des Canadiens, le CRTC a lancé plusieurs enquêtes et a déterminé que neuf compagnies, basées dans la région du Grand Toronto, ont fait des appels de télémarketing non sollicités sans qu’elles ne soient inscrites auprès de l’administrateur de la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus (LNNTE) et sans avoir acheté d’abonnement. Quatre de ces neuf compagnies ont accepté de payer une sanction pécuniaire et de cesser les appels de télémarketing non conformes. Ces compagnies sont :
- Bridge Home Services Inc. – 6 000 $
- Cambridge Heating Services – 23 000 $
- HR Home Services – 3 000 $
- Top Line Air Duct Cleaning Inc. – 23 000 $
Les cinq autres compagnies ont reçu un procès-verbal de violation accompagné d’une sanction administrative pécuniaire et ont 30 jours pour présenter des observations. Il s’agit de :
- Aqua Duct Cleaning Services – 9 000 $
- Goodlife Home services Inc. – 16 000 $
- Kareem Duct Cleaning – 15 000 $
- N.Bro Transport inc. – 14 000 $
- Toronto Breeze Air Duct Cleaning Services Inc. – 40 000 $
Toutes ces compagnies ont utilisé les services de centres d’appel étranger. Le CRTC a fait parvenir des avis de violation et des lettres d’avertissement à sept centres d’appel situés au Pakistan, en Inde et aux États-Unis. Dans le cadre des enquêtes ciblant les centres d’appel situés au Pakistan, le CRTC a travaillé en étroite collaboration avec la police locale de Karachi par l’entremise de la Gendarmerie royale du Canada (GRC).
Le CRTC rappelle aux télévendeurs qu’il est de leur devoir de se conformer aux Règles, peu importe qu’ils effectuent les appels eux-mêmes ou par l’intermédiaire d’un tiers, qu’ils soient situés au Canada ou à l’étranger.
Le CRTC continue d’améliorer ses activités de surveillance afin de s’assurer que les télévendeurs respectent les Règles, et de réduire le nombre d’appels indésirables reçus par les Canadiens. Le CRTC peut discuter de mesures correctives avec les particuliers, les sociétés ou les organisations qui font du télémarketing en vue d’en arriver à un règlement qui comprend une sanction administrative pécuniaire et d’autres mesures correctives. Le CRTC peut également émettre des avertissements et des avis de violation, procéder à des inspections et dresser des procès-verbaux de violation.
À ce jour, le CRTC a émis plus de six millions de dollars en sanctions pécuniaires payables au receveur général du Canada, et 741 000 $ dans d’autres paiements.
La LNNTE a été lancée en 2008 pour protéger les Canadiens contre les télécommunications non sollicitées. Les Canadiens peuvent s’inscrire sur la liste, sans frais et de manière permanente. Plus de 12,8 millions de numéros sont actuellement inscrits sur la liste.
Les Canadiens peuvent inscrire leurs numéros, vérifier si un numéro figure sur la liste ou déposer une plainte contre un télévendeur en composant le 1-866-580-3625 ou en visitant le site www.lnnte-dncl.gc.ca.
Manon Bombardier, cadre en chef de Conformité et Enquêtes du CRTC
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