Une entreprise de vente aux enchères et d’évaluation est jugée coupable en vertu de la réglementation fédérale sur les espèces sauvages
Le 2 mars 2015 – Toronto (Ontario) – Environnement Canada
Five Star Auctions and Appraisals, entreprise basée à Toronto, et sa directrice, Mme Chun Al Jin, ont reconnu leur culpabilité le 27 février 2015 à des accusations en vertu de la Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial. Cette entreprise et sa directrice ont chacune reçu une amende de 9 375 dollars, soit un total de 18 750 dollars. De plus, elles ont reçu l’ordre de céder deux défenses d’éléphant en ivoire aux autorités.
En novembre 2013, des agents de l’application de la loi d’Environnement Canada ont su que deux défenses d’éléphant en ivoire sculptées, chacune mesurant 78 cm et pesant 1,7 kg, avaient été mises aux enchères par une maison de Toronto. Celle-ci affirmait que ces défenses étaient des antiquités. Étant autorisés, les agents ont provisoirement saisi les défenses et les ont soumis à une analyse par des experts des universités Laval et Columbia. Dans leur rapport d’expertise, ces derniers ont conclu, au moyen de la technologie de datation par le carbone 14, que ces deux défenses provenaient d’animaux abattus en 1977 et en 1978. Ces dates permettre de qualifier les défenses comme étant des antiquités dans le monde des maisons aux enchères. Par contre, une personne qui, en toute connaissance de cause, est en possession d’ivoire d’éléphant pour la vendre contrevient à la Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial, à moins qu’il soit possible d’établir que l’animal a été abattu avant le 3 juillet 1975 ou que l’ivoire de l’éléphant a été légalement importé au Canada. L’ivoire d’éléphant légalement importé au Canada n’est pas prohibé. Dans ce cas-ci, les contrevenants ont reconnu leur culpabilité pour avoir possédé et mis en vente de l’ivoire prohibé.
Le procès contre Five Star Auctions and Appraisals est le premier au Canada dans lequel le recours à la technologie de la datation au carbone 14 a mené à une condamnation en vertu d’une loi sur les espèces sauvages; il figure aussi parmi les six cas au monde où cette technologie a donné des résultats positifs.
