Les 23 et 26 mars 2015, deux camionneurs, Ernest Vincent Curran et Serge Coupal, ont été condamnés pour contrebande de tabac au palais de justice de Saint-Jean-sur-Richelieu. Les jugements font suite à deux saisies de tabac distinctes qui ont été effectuées en 2012 par des agents des services frontaliers au poste de Saint-Bernard-de-Lacolle.
Voici un résumé de chaque cas :
- Le 23 mars 2015, M. Curran a été condamné à 90 jours d’emprisonnement et à une amende de 7 000 $. Selon l’enquête de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), M. Curran s’est présenté au poste frontalier de Saint-Bernard-de-Lacolle le 22 mai 2012. Il a déclaré importer une cargaison de pommes. Dans la remorque de son camion, les agents de l’ASFC ont découvert 8 129 kg de tabac en vrac dissimulé derrière des caisses de pommes. Il a été accusé de contrebande en vertu de la Loi sur les douanes et d’avoir en sa possession des produits du tabac qui ne sont pas estampillés, contrairement à la Loi de 2001 sur l’accise.
- Le 26 mars 2015, M. Coupal a également été condamné à 90 jours d’emprisonnement et à une amende de 7 000 $. M. Coupal s’est présenté au poste frontalier de Saint-Bernard-de-Lacolle le 16 octobre 2012. Il a déclaré transporter un chargement de palettes de bois. En inspectant la remorque de son camion, les agents de l’ASFC y ont découvert 7 750 kg de tabac en vrac dissimulé derrière les palettes. Son entreprise a été accusée de contrebande en vertu de la Loi sur les douanes et M. Coupal a été accusé d’avoir eu en sa possession des produits du tabac qui ne sont pas estampillés, contrairement à la Loi de 2001 sur l’accise.
Faits en bref
- La Loi sur les douanes stipule que toute personne qui tente de tromper les agents des services frontaliers en ne déclarant pas des marchandises afin d’éluder des droits et taxes s’expose à des accusations de fausse déclaration et de contrebande.
- Toute personne qui détient de l’information au sujet d’activités d’importation ou d’exportation suspectes est invitée à contacter la ligne sans frais de surveillance frontalière de l'ASFC au 1-888-502-9060.
Citation
« Les agents des services frontaliers contrôlent avec vigilance les importations commerciales afin de débusquer les stratagèmes de contrebande. Ceux qui tentent de contourner les lois s’exposent à des poursuites devant les tribunaux.»
Benoît Chiquette, directeur général régional de l’ASFC, région du Québec
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Contacts
Relations avec les médias, région du Québec
Agence des services frontaliers du Canada
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