Cannery Brewing, Penticton (C.-B.)
13 février 2015
Seul le texte prononcé fait foi
Bonjour,
Je vous remercie de cette aimable présentation et de m'avoir invitée à me joindre à vous aujourd'hui.
C'est un plaisir d'être ici aujourd'hui.
Le Canada produit environ 2,1 milliards de litres de bière tous les ans - et environ 10 millions de Canadiens en boivent. Ainsi, la bière est la principale boisson alcoolisée produite et consommée au Canada
Le Québec, l'Ontario et la Colombie Britannique sont aujourd'hui les provinces ayant le plus grand nombre de brasseries titulaires d'une licence fédérale - cependant, il y a eu des brasseries commerciales au Canada depuis longtemps, même avant la Confédération. Comme vous le savez, il s'agit de l'une de nos plus anciennes industries.
La production de la bière dans les collectivités comme les nôtres crée des emplois tout au long de la chaîne d'approvisionnement et de distribution partout au pays.
Et cette chaîne s'étend loin - des fermes où l'orge et le houblon sont cultivés, aux industries des transports et de l'entreposage, jusqu'aux bars, restaurants, stades et magasins d'alcools où la bière est vendue d'un bout à l'autre du pays.
L'empreinte économique de la bière est énorme. Selon le Conference Board du Canada, l'« économie de la bière » soutient 1 emploi sur 100 au Canada et génère chaque année des recettes publiques d'environ 5,8 milliards de dollars.
Cet argent aide à financer les écoles, les hôpitaux, les services sociaux et l'infrastructure publique. En fin de compte, tous les Canadiens bénéficient de l'incidence économique de la bière.
Je suis ici aujourd'hui pour annoncer de bonnes nouvelles pour les brasseurs, et les consommateurs, de bière du Canada!
J'ai le plaisir de vous annoncer que notre gouvernement a changé la loi qui imposait aux Canadiens un obstacle fédéral au transport de la bière et des spiritueux d'une province à l'autre pour leur usage personnel.
La loi fédérale qui contrôle et restreint le transport de l'alcool d'une province à l'autre, ainsi que son importation au Canada, est appelée la Loi sur l'importation des boissons enivrantes.
Un grand nombre de personnes perçoivent cette loi comme une relique de l'époque de la Prohibition - ils ont raison! La loi a été promulguée en 1928 à la demande des provinces après l'abrogation de leurs lois sur la prohibition de l'alcool.
Jusqu'à tout récemment, la Loi sur l'importation des boissons enivrantes interdisait aux particuliers de transporter du vin, de la bière ou des spiritueux d'une province à l'autre. Elle exigeait plutôt que le transport ou l'importation de ces produits soit effectué par l'intermédiaire d'une régie provinciale des alcools.
Il y a près de trois ans, notre gouvernement a éliminé l'obstacle fédéral interdisant le transport de vin d'une province à l'autre à des fins personnelles.
Je dois reconnaître que mon ami et collègue, et votre député, Dan Albas, a fait preuve de leadership en parrainant le projet de loi C-311, la « Loi modifiant la Loi sur l'importation des boissons enivrantes », pour adoption au Parlement.
Le 28 juin 2012, Dan Albas est devenu un des premiers députés dans l'histoire récente à avoir réussi à faire adopter un projet de loi émanant d'un député avec l'appui unanime de la Chambre des communes et du Sénat canadien.
C'était une bonne nouvelle pour l'industrie vinicole croissante du Canada. De fait, la date du 28 juin de chaque année est maintenant célébrée par les producteurs et les amateurs de vin comme la journée nationale du vin.
Des barrières chroniques au commerce intérieur, dont des différences en matière de réglementation, des normes incohérentes et des restrictions sur le transport libre des personnes, des biens et des services fragmentent notre économie et désavantagent les entreprises canadiennes. Le résultat est une économie canadienne plus faible, la perte d'emplois et un Canada moins uni.
Notre gouvernement a donc entrepris la prochaine démarche logique dans la modernisation de nos lois. Nous avons éliminé les lourdeurs administratives pour que les Canadiens puissent transporter de la bière et des spiritueux d'une province à l'autre à des fins personnelles.
Les entreprises, avec raison, ont fait valoir que les dispositions désuètes des lois adoptées à l'époque de la Prohibition vont à l'encontre de l'esprit du libre échange. Elles ont souligné le fait que des milliers d'emplois directs et indirects étaient en jeu. Notre gouvernement était d'accord.
Bon nombre de bières artisanales produites au Canada sont vendues uniquement à des connaisseurs locaux et ne sont pas offertes dans des magasins de spiritueux, de bière et de vin dans les autres régions du Canada.
Grâce à cette modification de la loi, les Canadiens peuvent jouir plus facilement de bières artisanales de qualité supérieure et de spiritueux locaux, peu importe l'endroit où ils habitent.
Bien que nous ayons éliminé l'obstacle fédéral au commerce interprovincial, je dois constater que l'autorité provinciale est toujours présente.
En d'autres termes, la quantité d'alcool qu'un consommateur peut importer, acheter ou posséder et la manière dont il l'obtient - soit en personne, par téléphone ou en ligne - demeurent une responsabilité provinciale. De même, les collectivités ayant établi des zones sans alcool ne seront pas touchées par la modification récente de la loi.
La Colombie Britannique est la première province à moderniser ses règlements provinciaux. Je félicite le gouvernement de la Colombie Britannique d'avoir fait preuve de leadership et j'encourage les autres gouvernements provinciaux et territoriaux à suivre l'exemple.
Les résidents de la Colombie Britannique peuvent désormais importer du vin d'ailleurs au Canada à des fins personnelles. J'encourage mes homologues provinciaux à adopter des règlements semblables pour la bière et les spiritueux, maintenant que les obstacles fédéraux ont été éliminés.
La bonne nouvelle est que la mise à jour de la Loi sur l'importation des boissons enivrantes a la possibilité de créer un nouveau marché pour des centaines de microbrasseries locales et de petites distilleries à l'échelle du pays.
En assouplissant les restrictions fédérales à l'égard du transport de la bière et des spiritueux d'une province à l'autre, nous soutenons une industrie croissante qui crée des milliers d'emplois secondaires - une priorité pour notre gouvernement.
Sous la gouverne du premier ministre Harper, nous sommes résolus à maintenir les impôts bas, à aider les entreprises et les entrepreneurs à réussir et à garantir que le Canada demeure l'un des meilleurs endroits au monde où investir.
Aujourd'hui, le fardeau fiscal fédéral global se trouve à son niveau le plus bas depuis plus de 50 ans. C'est un exploit sans précédent!
Mais nous ne nous arrêterons pas là.
Nous sommes déterminés à aider les familles canadiennes qui travaillent fort à prospérer.
Chaque famille canadienne avec des enfants profitera de nos nouvelles mesures d'allègements fiscaux et de prestations : le plan fiscal pour les familles.
En moyenne, 1 140 $ retourneront dans les poches des familles avec des enfants grâce à cette initiative. Permettez-moi de vous l'expliquer brièvement.
La baisse d'impôt pour familles permettra aux couples ayant des enfants de moins de 18 ans de profiter d'un allègement fiscal, pouvant atteindre 2000 $, à compter de l'année d'imposition 2014.
Nous augmentons la prestation universelle pour la garde d'enfants (PUGE), qui passe de 100 $ à 160 $ par mois pour les enfants de moins de six ans... et nous offrons 60 $ par mois pour chaque enfant âgé de 6 à 17 ans. Ces deux mesures sont en vigueur depuis le 1er janvier 2015, et les premiers paiements seront versés en juillet.
Notre gouvernement a doublé le montant des frais admissibles pour le calcul du crédit d'impôt pour la condition physique des enfants, qui passe de 500 $ à 1 000 $ par enfant par année. Nous augmentons également le montant maximum de la déduction pour frais de garde d'enfants de 1 000 $, à compter de l'année d'imposition 2015.
En plus d'instaurer de nombreuses mesures d'allègement fiscal pour venir en aide aux familles canadiennes, nous continuons d'appuyer les petites entreprises, y compris des microbrasseries artisanales comme Cannery Brewing.
La modification apportée à la Loi sur l'importation des boissons enivrantes - la raison pour laquelle nous sommes ici aujourd'hui - est une étape positive vers l'élimination des obstacles, la réduction de la paperasse et la création de nouvelles possibilités économiques pour les petites entreprises.
Le Canada est un pays commerçant. Nous avons conclu plus de 40 accords commerciaux avec d'autres pays partout dans le monde. Il est donc également logique d'encourager le commerce à l'intérieur de nos frontières.
En 2017, nous célébrerons le 150e anniversaire du Canada. Nous le devons aux Canadiens de prendre les mesures nécessaires pour éliminer les obstacles à l'établissement d'une économie moderne. Ensemble, nous pouvons atteindre notre but commun d'un pays, une économie nationale.
Manifestement, nous avons de bonnes raisons de célébrer aujourd'hui.
Mes salutations.
