Archivé - Le gouvernement Harper dépose un avis de motion de voies et moyens visant à mettre en œuvre des baisses d'impôt pour les familles

Le 24 mars 2015 – Ottawa (Ontario) – Ministère des Finances

Le ministre des Finances, Joe Oliver, a déposé aujourd’hui à la Chambre des communes un avis de motion de voies et moyens visant à mettre en œuvre les plus récentes baisses d’impôt du gouvernement Harper pour les familles qui travaillent fort, lesquelles mesures ont été annoncées par le premier ministre Stephen Harper le 30 octobre 2014.

• L’avis de motion de voies et moyens comporte la nouvelle baisse d’impôt pour les familles, l’augmentation des plafonds de la déduction pour frais de garde d’enfants et l’abrogation du crédit d’impôt pour enfants.
• La baisse d’impôt pour les familles est un nouveau crédit d’impôt fédéral pour les couples qui ont de jeunes enfants. Elle permet à l’un des conjoints de transférer effectivement jusqu’à 50 000 $ de son revenu imposable à l’autre conjoint dont le revenu se situe dans une fourchette d’imposition inférieure, afin d’obtenir une réduction d’impôt maximale de 2 000 $ par couple ayant des enfants âgés de moins de 18 ans.
• Les plafonds de la déduction pour frais de garde d’enfants augmenteraient de 1 000 $, à compter de l’année d’imposition 2015. Le montant maximal qui peut être demandé passerait de 7 000 $ à 8 000 $ par enfant âgé de moins de 7 ans, de 4 000 $ à 5 000 $ par enfant de 7 à 16 ans et de 10 000 $ à 11 000 $ par enfant admissible au crédit d’impôt pour personnes handicapées.
• Le crédit d’impôt pour enfants serait remplacé par une Prestation universelle pour la garde d’enfants (PUGE) bonifiée à compter de l’année d’imposition 2015. Cette bonification proposée ferait passer la prestation mensuelle de 100 $ à 160 $ pour chaque enfant âgé de moins de 6 ans. La PUGE serait également élargie de manière à ce que les parents reçoivent 60 $ par mois pour chaque enfant âgé de 6 à 17 ans.
• Cet ensemble de mesures annoncé le 30 octobre 2014 profitera à toutes les familles canadiennes qui ont des enfants, c’est-à-dire environ 4 millions de familles au total.
• Le gouvernement Harper a pris plus de 180 mesures d’allègement fiscal depuis son arrivée au pouvoir en 2006. En 2015, l’ensemble de ces mesures, conjugué à la bonification proposée de la Prestation universelle pour la garde d’enfants (PUGE), permettra à une famille type de quatre personnes et à deux revenus d’épargner jusqu’à 6 600 $.

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