Au cours des opérations de précontrôle, les agents des services frontaliers du « pays responsable de l’inspection » (p. ex. les États‑Unis (É.‑U.) ou le Canada) effectuent des inspections douanières et d’immigration dans le « pays hôte » (p. ex. le Canada ou les É.‑U.) avant de permettre l’entrée de marchandises ou de personnes dans le pays responsable de l’inspection. Par exemple, dans le mode de transport ferroviaire, cela pourrait consister à soumettre les passagers et leurs bagages à un précontrôle au Canada avant que les passagers ne quittent la gare, évitant ainsi à ces derniers un arrêt à la frontière canado‑américaine.
Le précontrôle a pour objectif d’améliorer et d’accélérer la circulation d’échanges et de déplacements légitimes, et ce, tout en continuant de veiller à la sécurité et à l’intégrité frontalière.
Le Canada et les (É.‑U.) présentent des niveaux de voyages et d’échanges commerciaux transfrontaliers qui figurent parmi les plus élevés du monde. Chaque jour, près de 400 000 personnes traversent la frontière terrestre canado‑américaine, tout comme plus de 2 milliards de dollars en biens et services. Ces activités sont essentielles à la prospérité économique des deux pays; le commerce libre et ouvert génère des emplois et favorise la croissance et la prospérité à long terme.
En plus de renforcer l’intégrité et la sécurité de la frontière, les activités de précontrôle visées par l’actuel cadre bilatéral de précontrôle dans le domaine du transport aérien rendent chaque année les déplacements aériens plus efficients pour à peu près 11 millions de passagers dans huit des aéroports internationaux les plus achalandés du Canada. Elles leur permettent d’éviter des files d’attente douanières longues et imprévisibles aux É.‑U., et elles mettent en place un réseau de transport plus complet pour ces passagers en leur offrant un accès privilégié aux aéroports non internationaux des É.‑U. (c.‑à‑d. ceux qui ne disposent pas d’installations douanières et d’immigration). Ces activités favorisent en outre une meilleure circulation des passagers arrivant par vol transnational qui transitent par les aéroports canadiens, en plus de rendre ces aéroports plus compétitifs en tant que carrefours pour les déplacements en transit.
Les opérations maritimes et ferroviaires existantes en Colombie‑Britannique permettent aux ports locaux d’offrir des pôles d’échange pour les bateaux de croisière destinés aux petits ports alaskiens dépourvus d’installations douanières, ainsi que pour les traversiers; de plus, elles facilitent la circulation transfrontalière des trains à destination des É.‑U. à partir de Vancouver.
En février 2014, dans le cadre d’un projet pilote d’inspection préalable des camions cargo lancé au pont Peace à Fort Erie, en Ontario, on a vérifié si le précontrôle pouvait faciliter les échanges et les déplacements légitimes en accroissant l’efficience frontalière et en réduisant les temps d’attente et la congestion à la frontière. Le Canada et les É.‑U. travaillent de concert afin de déterminer si, d’après une évaluation conjointe, il est logique d’établir des opérations de précontrôle de façon plus permanente dans cet emplacement.
Une fois qu’il entrerait en vigueur, ce nouvel accord global permettrait au Canada et aux É.‑U. de mettre en œuvre des opérations de précontrôle nouvelles ou élargies dans d’autres emplacements et modes de transport, lorsqu’il serait logique de le faire, tout en continuant de veiller à la sécurité et à l’intégrité frontalières.
Plusieurs étapes doivent être franchies par le Canada avant que l’Accord puisse entrer en vigueur, y compris le dépôt de l’Accord signé au Parlement pendant 21 jours de séance et la présentation du projet de loi et son adoption par le Parlement. Ceci serait suivi par la ratification de l’Accord par les deux pays.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur le processus d’approbation en cause, vous pouvez consulter la Politique sur le dépôt des traités devant le parlement.
