L'Agency Chiefs Tribal Council (ACTC) exerce ses activités dans le territoire visé par le Traité no 6 et est constitué de trois Premières Nations : Big River, Pelican Lake et Witchekan Lake. Depuis 1998, le Programme de justice communautaire de l'ACTC, qui est financé par la Stratégie de la justice applicable aux Autochtones, fournit à chacune des trois collectivités des Premières Nations membres des programmes adaptés à leur culture, y compris des programmes de mesures de rechange pour les adultes, des mesures extrajudiciaires pour les jeunes et des initiatives de sensibilisation du public et de prévention du crime.
Le programme repose sur une approche réparatrice pour soustraire les délinquants au système judiciaire traditionnel et les orienter, le cas échéant, vers des mesures de rechange communautaires mieux adaptées sur le plan culturel. Ce processus permet aux collectivités de travailler en collaboration afin de pallier les répercussions, réparer les torts, aborder certaines des causes profondes de la criminalité et, finalement, améliorer la sécurité et le bien-être de la collectivité. La déjudiciarisation est un outil discrétionnaire auquel ont recours la police et les poursuivants, avec le consentement des collectivités, en cas d'infractions dont le règlement hors-cour paraît plus approprié. En général, cela s'applique à des infractions moins graves.
Dans le contexte de toutes ces initiatives, le personnel du Programme communautaire de l'ACTC travaille en étroite collaboration avec les aînés, les comités de justice communautaires et d'autres organismes au besoin afin d'offrir des services de justice communautaire pertinents et concrets. Les autres organismes mis à contribution dans le cadre du programme comprennent le Programme national de lutte contre l'abus de l'alcool et des drogues chez les Autochtones, le développement social, le Programme d'options pour non-paiement d'amendes, les services d'aides judiciaires et les services de santé.
Par le biais de la Stratégie de la justice applicable aux Autochtones, le gouvernement accordera au Programme de justice communautaire de l'Agency Chiefs Tribal Council un financement de 147 734 $ sur une période de deux ans, soit 73 867 $ au cours de l'exercice 2014-2015 et 73 867 $ au cours de l'exercice 2015 2016.
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Mars 2015
Ministère de la Justice Canada