La Nouvelle Charte des anciens combattants a été conçue pour répondre aux besoins des Forces armées canadiennes d’aujourd’hui, tant pour les membres de la Force régulière que pour ceux de la Réserve. Elle a été créée pour aider les vétérans et leurs familles.
C’est donc la Nouvelle Charte qui permet à Anciens Combattants Canada d’offrir des programmes aux réservistes admissibles blessés ou malades en raison principalement de leur service dans les Forces armées canadiennes et, dans certains cas, pour les aider à se trouver un emploi au civil. L’annonce d’aujourd’hui porte sur l’allocation pour perte de revenus, une mesure qui vise à assurer aux vétérans atteints d’invalidités liées à leur service ou à ceux dans l’incapacité de trouver un emploi convenable un soutien pendant leur participation au Programme de réadaptation d’Anciens Combattants Canada.
Notre gouvernement a promis d’améliorer les avantages offerts aux réservistes à temps partiel. L’ombudsman des vétérans et le Comité permanent des anciens combattants ont également formulé cette recommandation. À l’heure actuelle, le montant de l’allocation pour perte de revenus accordé aux anciens réservistes à temps partiel admissibles s’élève à 24 300 $ par année.
A compter d’avril 2015, les anciens réservistes à temps partiel admissibles à l’allocation pour perte de revenus auraient droit au montant minimum de 42 426 $ par année, montant qui est calculé en fonction de 75 % du salaire de base d’un caporal de la Force régulière.
On prévoit que d’ici 2020, environ 290 anciens réservistes à temps partiel recevront un revenu plus élevé chaque année. Les survivants d’anciens réservistes à temps partiel dont le décès est attribuable à leur service bénéficieraient également de ce changement, ainsi que les vétérans admissibles qui reçoivent des prestations du Régime d’assurance-revenu militaire du ministère de la Défense nationale.
Le caporal M., réserviste à temps partiel (classe A), a été grièvement blessé durant un exercice d’entraînement. Il a passé plusieurs mois à l’hôpital et suivi des traitements prolongés de réadaptation. Le caporal M. a fait une demande d’indemnité d’invalidité auprès d’ACC, qui a été évaluée à 70 %.
En raison de ses blessures, le caporal M. est libéré des Forces pour raisons médicales en 2014. Il a fait une demande de services de réadaptation et d’allocation pour perte de revenus auprès d’ACC. En juin 2014, il devient admissible au Programme de réadaptation et à l’allocation pour perte de revenus. Le montant brut de son allocation actuelle est de 2 025 $ par mois, ou 24 300 $ par année. Il recevra son allocation jusqu’à ce qu’à la fin de son programme de réadaptation, ou jusqu’à l’âge de 65 ans si l’on juge qu’il ne pourra plus jamais avoir un emploi convenable en raison de ses blessures.
Le changement proposé permettra au caporal M. de voir le montant de son allocation pour perte de revenus augmenter à celui accordé à un vétéran de la Force régulière. Son allocation passera de 2 025 $ à 3 535 $ par mois, soit de 24 300 $ à 42 426 $ par année.
Bien que l’annonce d’aujourd’hui vise à améliorer les avantages offerts aux anciens réservistes à temps partiel, il ne faut pas oublier que les changements proposés font partie d’un large éventail de services et d’avantages offerts aux vétérans. Les vétérans de la Force de réserve blessés en exerçant leurs fonctions militaires, peu importe leur rang ou leur classe, ont accès à d’autres programmes ou services d’ACC, que ce soit des avantages médicaux, le Programme pour l’autonomie des anciens combattants, des services de transition de carrière, des avantages financiers ou des prestations d’invalidité, pour ne nommer que ceux-là.