Une femme du Minnesota doit répondre à de nombreuses accusations après avoir omis de déclarer une arme à feu au point d’entrée de Pigeon River.
Le 18 mars 2015, une résidente des États-Unis a demandé à entrer au Canada au point d’entrée de Pigeon River. Lors d’un examen secondaire du véhicule, les agents des services frontaliers ont trouvé un révolver de calibre .22 chargé dans un sac de vêtements.
Fannie Latoya Bennett, âgé de 35 ans et originaire de Duluth (Minnesota), est accusée, en vertu de la Loi sur les douanes, de non-déclaration — paragraphe 12(1), d’avoir éludé la loi — alinéa 153c), de possession de marchandises importées illégalement — article 155, et de contrebande — article 159. Les accusations ont été portées le 19 mars 2015.
Bennett a été libérée de prison le 20 mars après le paiement d’une caution de 2 500 $. Sa première comparution relativement aux accusations est fixée au 10 avril 2015 à Thunder Bay.
Faits en bref
- Les lois du Canada en matière d’armes à feu sont sans équivoque. Les résidents et les non-résidents qui importent des armes à feu et d’autres types d’armes au Canada doivent les déclarer ainsi que respecter toutes les exigences relatives à l’octroi de permis et à l’enregistrement conformément à la Loi sur les armes à feu.
- Le défaut de déclarer des marchandises, y compris des armes à feu et d’autres types d’armes, ainsi que d’autres infractions à la Loi sur les douanes, peuvent entraîner des poursuites judiciaires.
- Quiconque détient de l'information relative à des activités transfrontalières suspectes est prié d'appeler la ligne sans frais de surveillance frontalière de l'ASFC, au 1-888-502-9060.
Citation
« Les voyageurs sont tenus de connaître les exigences relatives à l’importation d’une arme à feu au Canada. Les armes à feu et les armes illégales sont des marchandises qui présentent un risque élevé et, par conséquent, leur interdiction constitue une priorité pour l’ASFC en ce qui concerne l’exécution de la loi. »
- Tuula Schuler, directrice du District du nord-ouest de l’ASFC
Liens connexes
Document d’information : Importation d’une arme à feu au Canada
Importation d’une arme ou d’une arme à feu au Canada
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Chris Kealey
Communications de l’ASFC
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Photo : Arme à feu saisie par les agents de l’ASFC au point d’entrée de Pigeon River le 18 mars 2015