Des agents de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) ont accusé un résident du Minnesota de contrebande d'armes à feu après avoir fouillé son véhicule la semaine dernière au point d’entrée de Fort Frances.
Le 17 mars 2015, deux résidents américains se sont présentés au point d’entrée de Fort Frances pour demander des permis de passage à la frontière dans les régions éloignées. Les deux voyageurs avaient fait une déclaration néant, mais l’agent du primaire a renvoyé le véhicule pour un examen secondaire. Au cours de l’examen, les agents ont trouvé une arme de poing de 9 mm prohibée, une arme de poing de calibre .22 à autorisation restreinte et trois chargeurs. Le conducteur a déclaré qu’il était le propriétaire des deux armes de poing. Le passager a été libéré lorsque les agents ont déterminé qu’il ignorait que les armes de poing se trouvaient à bord du véhicule.
Le conducteur, Richard Ostman, âgé de 63 ans et originaire d’Angora au Minnesota, devra faire face à deux chefs d’accusation pour chacune des infractions suivantes, en vertu de la Loi sur les douanes : non-déclaration de marchandises — paragraphe 12(1); fraude délibérée — alinéa 153 c); possession de marchandises importées illégalement — article 155; et contrebande — article 159. Il a été remis en liberté sur la foi d’une promesse de comparaître et après avoir souscrit un engagement à verser 400 $ US. Sa première comparution en justice est prévue pour le 4 mai 2015 à Fort Frances. Les armes à feu ont été saisies sans condition de mainlevée.
Faits en bref
- Les lois du Canada en matière d’armes à feu sont sans équivoque. Les résidents et les non-résidents qui importent des armes à feu et d’autres types d’armes au Canada doivent les déclarer ainsi que respecter toutes les exigences relatives à l’octroi de permis et à l’enregistrement conformément à la Loi sur les armes à feu.
- Le défaut de déclarer des marchandises, y compris des armes à feu et d’autres types d’armes, ainsi que d’autres infractions à la Loi sur les douanes, peuvent entraîner des poursuites judiciaires.
- Quiconque détient de l'information relative à des activités transfrontalières suspectes est prié d'appeler la ligne sans frais de surveillance frontalière de l'ASFC, au 1-888-502-9060.
Citation
« L’ASFC accorde une grande importance à la détection et à l’interception des armes à feu et des armes prohibées non déclarées à la frontière de notre pays. Les saisies d’armes à feu comme celles-ci rappellent le rôle important que jouent les agents de l’ASFC pour assurer la sécurité de nos collectivités. »
- Tuula Schuler, directrice du District du nord-ouest de l’ASFC
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Document d’information : Importation d’une arme à feu au Canada
Importation d’une arme ou d’une arme à feu au Canada
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Chris Kealey
Communications de l’ASFC
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Photo : Armes à feu saisies par les agents de l’ASFC à Fort Frances le 17 mars 2015.
