Le 12 mars 2015 Ottawa (Ontario) Agence du revenu du Canada
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a communiqué aujourd’hui les taux d’intérêt annuels prescrits qui s’appliqueront aux montants qui lui sont dus ainsi qu’aux montants qu’elle doit à des particuliers et à des sociétés. Ces taux seront en vigueur du 1er avril 2015 au 30 juin 2015.
Il n’y a eu aucun changement aux taux d’intérêt prescrits depuis le dernier trimestre à l’exception du taux d’intérêt sur les prêts ou dettes déterminés par les contribuables constitués en société.
Voici la liste des taux d’intérêt applicables aux versements en souffrance et aux versements excédentaires.
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Philippe Brideau
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