Le 2 avril 2015– Ottawa (Ontario) – Emploi et Développement social Canada
La ministre d’État (Aînés), l’honorable Alice Wong, a signé un accord de sécurité sociale entre le Canada et la Chine. L’accord a également été signé par le vice-ministre chinois des Ressources humaines et de la Sécurité sociale, Hu Xiaoyi.
Cet accord de sécurité sociale permettra de garantir la continuité de la protection sociale des employés affectés temporairement en Chine par leur employeur canadien. Cet accord mettra fin aux situations où ces employés et leur employeur canadien sont tenus de cotiser au Régime de pensions du Canada et au régime de pension équivalent en Chine pour le même travail. Ces mesures permettront de réaliser des économies substantielles et augmenteront la compétitivité économique des entreprises canadiennes en Chine. De même, les entreprises chinoises et ceux de leurs employés qui viennent travailler au Canada bénéficieront des mêmes avantages.
L’accord entrera en vigueur une fois que le Canada et la Chine auront achevé les procédures d’approbation précisées dans leur législation respective.
Justin Wood
Cabinet de la ministre d’État (Aînés)
613-852-3761
Bureau des relations avec les médias
Emploi et Développement social Canada
819-994-5559
media@hrsdc-rhdcc.gc.ca
Suivez-nous sur Twitter
Aimez-nous sur Facebook
L’accord de sécurité sociale conclu entre le Canada et la Chine garantira la continuité de la protection sociale lorsqu’une personne sera affectée temporairement dans l’autre pays, et permettra d’éviter les situations où les employés et leur employeur sont tenus de cotiser aux programmes de sécurité sociale de deux pays pour le même travail.
Ce nouvel accord profitera au Canada et à la Chine car :
- les entreprises canadiennes et leurs employés travaillant temporairement en Chine continueront de cotiser au Régime de pensions du Canada et n’auront pas à cotiser pour le même travail au régime de pension équivalent de la Chine;
- les entreprises chinoises et leurs employés travaillant temporairement au Canada bénéficieront des mêmes avantages.
Ces mesures permettront de réaliser des économies substantielles et augmenteront la compétitivité économique des entreprises canadiennes en Chine et celle des entreprises chinoises au Canada.
Le Canada a signé 59 accords internationaux de sécurité sociale, dont 56 sont en vigueur, avec les pays suivants :
Philippines
Pologne
Portugal
République de Macédoine
République tchèque
Roumanie
Royaume-Uni
Sainte-Lucie
Saint-Kitts-et-Nevis
Saint-Vincent-et-les Grenadines
Serbie
Slovaquie
Slovénie
Suède
Suisse
Trinité-et-Tobago
Turquie
Uruguay
Les accords qui ont été signés avec l’Inde, le Pérou et la Chine ne sont pas encore entrés en vigueur. Ils le seront une fois que le Canada et chacun de ces pays auront terminé leurs procédures juridiques respectives.
