Le 9 avril 2015 – Ottawa-Gatineau – Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) entame un important processus aujourd’hui afin de s’assurer que les Canadiens aient accès aux services de télécommunication de classe mondiale qui leur permettent de participer activement à l’économie numérique. Les Canadiens peuvent participer dans toutes les phases de la consultation, y compris à l’audience publique.
La première phase du processus, qui débute aujourd’hui, consiste en une cueillette d’information afin de bien comprendre les services de télécommunication offerts aux Canadiens et déterminer les régions du Canada qui ne seraient pas desservies adéquatement. Les questions soulevées discutent, entre autres :
- des services qui devraient être identifiés comme nécessaires afin que les Canadiens puissent participer à l’économie numérique;
- des vitesses de téléchargement et téléversement requises en cette ère numérique;
- de la possible nécessité de mécanismes de financement afin de soutenir la fourniture de services de télécommunication modernes; et
- du rôle des acteurs de l’aspect économique et réglementaire des services de télécommunication, tel que le secteur privé, les gouvernements et le CRTC.
De plus, le processus permettra d’examiner le rôle du CRTC à assurer la disponibilité des services de télécommunication de base à tous les Canadiens. La politique actuelle du CRTC vise à ce que les Canadiens de toutes les régions aient, au minimum, un accès Internet à faible vitesse.
Les commentaires pour cette première phase doivent être acheminés au CRTC avant le 30 juin 2015 de l’une ou l’autre des façons suivantes:
- en remplissant le formulaire en ligne;
- en acheminant leurs observations par la poste au secrétaire général, CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2;
- en les acheminant par télécopieur au numéro 819-994-0218.
Lors de la deuxième phase qui se déroulera à l’automne 2015, le CRTC tiendra une consultation publique additionnelle afin de recueillir les commentaires des Canadiens à propos des enjeux identifiés. Les détails de cette consultation seront annoncés à une date ultérieure.
Le CRTC tiendra également une audience publique qui débutera le 11 avril 2016 à Gatineau, au Québec.
Les Canadiens utilisent les services de télécommunications dans leurs activités de tous les jours. Grâce au service Internet à large bande, les Canadiens ont accès à une gamme de services importants en ligne, dont des services de santé, éducatifs, bancaires et gouvernementaux. Comme plusieurs dispositifs se branche aux réseaux, les Canadiens créent et utilisent des applications novatrices. Par exemple, les municipalités utilisent des systèmes intelligents de contrôle de la circulation pour gérer plus efficacement les congestions et les propriétaires de maison utilisent des compteurs intelligents pour mesurer leur énergie, la consommation d'eau ou de gaz naturel en temps réel. Pour en savoir plus sur le rôle du CRTC, les Canadiens sont invités à regarder une nouvelle vidéo. Pour en savoir plus sur le rôle du CRTC, les Canadiens sont invités à visionner une nouvelle vidéo.
En 2014, le CRTC avait mandaté la conseillère Candice Molnar d’enquêter sur le marché canadien des services de transport par satellite. La conseillère Molnar a constaté notamment que les communautés qui dépendent de services par satellite continuent d’être desservies presque exclusivement par le réseau satellite de Télésat.
Compte tenu de sa domination sur le marché, la conseillère Molnar a recommandé que le CRTC entame un processus de revue du plafond des prix de Télésat. De plus, elle recommande dans son rapport que le CRTC consulte les Canadiens afin de déterminer si le plafond de prix pour certains services par satellite de Telesat demeure approprié à la lumière des conditions du marché d’aujourd’hui et des projections futures.
Le CRTC entame donc une consultation publique aujourd’hui afin de revoir le plafond des prix pour certains services par satellite de cette entreprise canadienne. Les Canadiens ont jusqu’au 21 août 2015 pour déposer leurs commentaires à ce sujet.
Jean-Pierre Blais, président du CRTC
Candice Molnar, conseillère régionale du Manitoba et de la Saskatchewan du CRTC
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