Ottawa (Ontario)
15 avril 2015
Le Premier ministre du Canada, le très honorable Stephen Harper, a accueilli le Premier ministre de l’Inde, l’honorable Narendra Modi, qui effectue une visite bilatérale historique au Canada, la première par un Premier ministre indien en 42 ans, durant laquelle il se rendra à Ottawa, à Toronto et à Vancouver du 14 au 16 avril 2015. Cette visite comprend de nombreux échanges avec des dirigeants des milieux de la politique, des affaires et des universités du Canada, des interactions dynamiques avec les membres de la diaspora indienne ainsi qu’une visite de courtoisie auprès du gouverneur général du Canada, Son Excellence le très honorable David Johnston.
À l'occasion de leur rencontre à Ottawa, le 15 avril 2015, le Premier ministre Modi et le Premier ministre Harper ont eu des discussions approfondies au cours desquelles ils ont fait le point sur l’ensemble des relations bilatérales et échangé leurs points de vue sur de nombreuses questions régionales et internationales d’un intérêt commun. Ils ont souligné la dimension historique de la visite du Premier ministre Modi au Canada, qui portera les liens bilatéraux à de nouveaux sommets sous le thème « नया उत्साह: नए कदम – Un nouveau regain : de nouvelles étapes. » Les deux premiers ministres ont convenu de transformer leurs relations bilatérales en un partenariat stratégique.
Relations bilatérales
Le Premier ministre Modi a félicité le Premier ministre Harper pour le rôle mobilisateur qu’il a joué lors de ses visites en Inde en 2009 et en 2012, et qui a permis de relancer la relation bilatérale. Le gouverneur général du Canada a maintenu cet élan en effectuant une visite d'État en Inde en 2014. Les deux dirigeants ont salué la diversification, l'intensification et le resserrement continus des relations bilatérales au cours des dernières années, qui reposent sur leurs valeurs qu’ils partagent, soient la démocratie, le pluralisme, la tolérance, le respect des droits de la personne et la primauté du droit et se fondent sur l’engagement économique accru et les liens de longue date entre les deux peuples. Ils ont convenu de tenir régulièrement des consultations, notamment en marge de rencontres internationales.
Les dirigeants se sont entendus pour prendre des mesures concrètes afin d'élargir leur coopération bilatérale dans des domaines clés tels que l'économie, le commerce, l'investissement, l'énergie nucléaire civile, l'énergie, l’éducation et le développement des compétences, l'agriculture, la défense et la sécurité, les sciences, la technologie, l'innovation et l'espace, la culture, les liens entre les individus, ainsi que les enjeux régionaux et internationaux.
Économie, commerce et investissement
Les premiers ministres ont reconnu que les liens commerciaux bilatéraux constituent des facteurs clés du partenariat aux multiples facettes entre l’Inde et le Canada. À cet égard, le Premier ministre Harper a félicité le Premier ministre Modi pour sa vision avant-gardiste de la dynamisation de l’économie indienne et a salué les mesures politiques et les initiatives spécifiques prises en vue de faciliter les liens d’affaires avec l’Inde. Les deux dirigeants se sont également réjouis du rôle que le milieu des affaires des deux pays a joué dans la promotion des partenariats commerciaux entre l’Inde et le Canada.
Dans ce contexte, les deux premiers ministres ont noté que le lancement par l’Inde de certaines initiatives, telles que « Fabriquer en Inde », « Logements abordables pour tous d’ici 2022 » et « Villes intelligentes », offraient d’importantes possibilités d’échanges et de collaboration aux entreprises et aux industries indiennes et canadiennes. Ils ont également souligné que la priorité que le Canada accordait à l’Inde dans son Plan d’action pour les marchés mondiaux s’inscrivait dans la lignée des objectifs bilatéraux.
Les premiers ministres ont réitéré la nécessité d’exploiter à leur plein potentiel leurs liens commerciaux et d’augmenter leurs investissement bilatéraux. Ils se sont entendus pour continuer à prendre des mesures spécifiques afin de diversifier et d’intensifier leur coopération bilatérale en matière de commerce et d’investissement et d’accroître ainsi le flux bidirectionnel des biens et des services.
Ils ont reconnu que la conclusion rapide de l’Accord bilatéral sur la promotion et la protection des investissements étrangers constituait une étape importante dans la réalisation de l’objectif commun visant à renforcer la coopération en matière de commerce et d’investissement entre les deux pays. Ils ont accueilli avec satisfaction les progrès réalisés à l’issue des discussions bilatérales que les négociateurs du traité ont récemment tenues et se sont entendus pour intensifier les discussions afin de régler les questions techniques en suspens.
Ils ont également salué l'entente sur la feuille de route visant à conclure aussi rapidement que possible un accord de partenariat économique global progressif, équilibré et mutuellement avantageux qui permettra de multiplier les échanges et l’investissement bidirectionnel et ils ont incité les négociateurs à le terminer en priorité.
En soulignant l’importante contribution de la circulation des professionnels qui permet d’augmenter les échanges bilatéraux, l’investissement et les liens de personne à personne, les premiers ministres ont convenu de tenir un dialogue dans ce domaine qui contribuera à une plus grande coopération bilatérale.
Reconnaissant l’engagement commercial du Canada, les premiers ministres ont exprimé leur soutien à l’égard de la conclusion de partenariats bilatéraux dans les secteurs de la transformation urbaine et de l’aménagement de villes intelligentes qui miseront sur l’expertise du Canada dans de nombreux domaines pertinents, tels que les partenariats public-privé, les réseaux de transport intelligent, le génie civil et l’urbanisme, la gestion de l’eau et des eaux usées, la construction préfabriquée et la construction en bois, les technologies et l’efficacité dans le domaine énergétique, ainsi que les logements à prix abordable.
Les premiers ministres se sont réjouis de la signature d’un protocole d’entente entre le ministère du Transport ferroviaire de l’Inde et le ministère des Transports du Canada visant la coopération technique. Les dirigeants ont également salué la conclusion d’un protocole d’entente sur l’aviation civile entre Transport Canada et le ministère de l’Aviation civile qui prévoit la mise sur pied d’un groupe de travail conjoint regroupant des intervenants de premier plan de l’industrie et du gouvernement afin de promouvoir les possibilités de coopération dans le domaine de l'aviation civile.
Les premiers ministres ont noté avec satisfaction les discussions fructueuses qui se sont déroulées dans le cadre du Dialogue politique sur le secteur économique et financier organisé le 13 février 2015 à New Delhi. Ils ont convenu d’établir un dialogue entre les ministres des Finances aux fins du resserrement des liens économiques et financiers entre l’Inde et le Canada.
Coopération nucléaire civile
Les premiers ministres ont souligné les importants bénéfices potentiels de la coopération nucléaire civile pour les deux pays. Ils se sont félicités de la signature d’un accord entre le ministère de l’Énergie atomique du gouvernement de l’Inde et la société canadienne CAMECO, qui porte sur l’approvisionnement à long terme d’uranium en Inde afin de répondre à ses besoins en énergie. Tous deux ont reconnu que cet accord donnera une nouvelle importance à la coopération nucléaire civile entre l’Inde et le Canada.
Les premiers ministres se sont entendus pour encourager un programme de collaboration destiné à exploiter les forces de leurs industries respectives dans le domaine de la technologie du réacteur à eau lourde sous pression et ce, au bénéfice des deux parties et à l’appui des besoins mondiaux en matière d’énergie nucléaire.
Ils se sont prononcés en faveur d’une coopération plus étroite en énergie nucléaire civile entre leurs entreprises et ils ont accueilli favorablement la mise sur pied du Consortium d’assureurs du secteur nucléaire de l’Inde, auquel pourraient participer des entreprises étrangères afin de faciliter la coopération dans ce secteur.
Ils ont souligné la mission commerciale que le Canada devrait entreprendre dans le secteur nucléaire civil de l’Inde en octobre 2015. Ils ont également convenu d’étudier les partenariats mutuellement avantageux dans l’application des radio‑isotopes au profit de la société.
Soulignant à quel point il est important de rehausser la collaboration en science et en technologie nucléaires, les premiers ministres ont encouragé leurs institutions de recherche et leurs établissements respectifs d’énergie atomique à mettre au point des mécanismes qui favoriseront une collaboration à long terme et mutuellement avantageuse en R-D sur les utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire.
Les premiers ministres ont accepté de partager leurs expériences et les progrès accomplis sur le plan de la sécurité et de la réglementation. Pour faire des progrès sur ce point, l’Organisme de réglementation de l’énergie atomique de l’Inde et la Commission canadienne de sûreté nucléaire ont conclu un accord de coopération en matière de réglementation dans les domaines de la sûreté nucléaire et de la radioprotection.
Énergie
Les premiers ministres ont noté les importantes possibilités qui existent d’étendre à long terme le commerce et les investissements bilatéraux dans les secteurs de l’énergie et des ressources, ainsi que dans les technologies et les services connexes. Ils ont accueilli les efforts entrepris pour intensifier leur coopération en matière d’énergie dans le cadre du Dialogue ministériel sur l’énergie entre le Canada et l’Inde et d’autres mécanismes. Ils ont aussi convenu d’encourager une coopération commerciale accrue entre les entreprises de ce secteur. Tout en reconnaissant la grande portée et le vaste potentiel d’une coopération dans ce domaine entre les gouvernements et le secteur privé, les premiers ministres se sont entendus pour collaborer davantage dans des domaines tels que l’efficacité énergétique et l’innovation, l’exploitation pétrolière et gazière, l’échange de bonnes pratiques en matière de réglementation, les énergies renouvelables et l’énergie nucléaire.
Les premiers ministres ont noté la complémentarité évidente entre le Canada, un producteur responsable de ressources qui a le potentiel de devenir un exportateur d’énergie vers de nouveaux marchés comme l’Inde, et l’Inde, qui se tourne vers le Canada pour diversifier ses sources d’approvisionnement et améliorer sa sécurité énergétique. Pour faire progresser la coopération dans cet important secteur, les premiers ministres ont salué la tenue de la prochaine réunion ministérielle dans le cadre du Dialogue sur l’énergie entre l’Inde et le Canada d’ici la fin de 2015.
Les premiers ministres ont accueilli la décision prise par l'Indian Oil Corporation d’investir dans un nouveau projet d’exploitation du gaz naturel liquéfié en Colombie-Britannique.
Éducation et perfectionnement des compétences
Les premiers ministres ont désigné l’éducation parmi les domaines prioritaires de l’engagement bilatéral et se sont entendus pour augmenter les échanges entre les étudiants, les facultés et les individus. Ils ont affirmé que leur coopération en éducation devrait chercher à renforcer la qualité des ressources humaines dans les deux pays. Ils ont noté que le Canada considérait l’Inde comme un pays prioritaire dans sa Stratégie en matière d'éducation internationale.
Dans ce contexte, les premiers ministres se sont réjouis du partenariat du Canada en appui à l’Initiative mondiale des réseaux universitaires de l’Inde qui permettra aux chercheurs canadiens de collaborer dans les domaines de l’enseignement, de l’apprentissage et de la recherche au sein d’établissements d’enseignement de premier ordre en Inde. Ils ont également salué le premier programme d’échanges d’étudiants, cofinancé par le Programme d’amélioration de la qualité de l’enseignement technique du ministère indien du Développement des ressources humaines et par le Programme Mitacs Globalink du Canada.
Les premiers ministres ont souligné les possibilités socioéconomiques inhérentes aux objectifs ambitieux de l’Inde en matière de perfectionnement des compétences. À cet égard, ils ont accueilli favorablement la conclusion de treize protocoles d’entente entre le Conseil national de perfectionnement des compétences de l’Inde et treize collèges, instituts et conseils de compétences de secteur du Canada dans les domaines de l’agriculture, des textiles et de l’habillement, de l’automobile, de l’aviation, de la construction, de l’économie verte, des soins de santé, des hydrocarbures, des TI, des télécommunications et de l’électronique, des sports et de l’eau.
Les deux dirigeants se sont entendus pour que soit renouvelé de matière continue le protocole d’entente entre l’Inde et le Canada visant l’enseignement supérieur.
Agriculture
Les premiers ministres ont réitéré l’importance que revêt l'intensification de la collaboration bilatérale dans le secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire, y compris une collaboration continue dans les domaines des engrais, de la gestion de la chaîne du froid, du développement des animaux, de l’aridoculture, des technologies de transformation des aliments et de l’agriculture durable. Ils ont noté l’intérêt manifesté par les deux pays de tenir des discussions visant à négocier un accord bilatéral sur l’équivalence des produits biologiques. Ils ont salué la mise sur pied d’un Groupe de travail technique sur la protection des plantes qui formera un sous‑groupe du Protocole d’entente sur la coopération en matière d’agriculture chargé de promouvoir le commerce des végétaux, des produits végétaux, et autres articles réglementés en facilitant les discussions scientifiques sur les questions sanitaires et phytosanitaires.
Défense et sécurité
Les premiers ministres ont convenu que le terrorisme, l’extrémisme et la radicalisation constituaient des défis en matière de sécurité, plus particulièrement pour la paix, la stabilité et la prospérité des deux pays et de l’humanité dans son ensemble. Ils ont réitéré leur ferme condamnation du terrorisme sous toutes ses formes et manifestations. Ils ont demandé que davantage d’efforts soient déployés pour éliminer les refuges et les infrastructures terroristes, démanteler les réseaux terroristes et leurs systèmes de soutien et de financement, et endiguer les mouvements transfrontaliers des terroristes.
Les premiers ministres ont affirmé la nécessité d’élargir et d’approfondir leur coopération continue pour lutter contre le terrorisme, la radicalisation et l’extrémisme violent en conjuguant leurs efforts et en renforçant la coopération entre les organismes gouvernementaux compétents dans les domaines de l’extradition, de l’entraide juridique, de la recherche conjointe, et de la lutte contre le trafic de drogue et les engins explosifs improvisés. À cet égard, ils ont souligné (la récente réunion entre les conseillers nationaux pour la sécurité de l’Inde et du Canada et) le Plan d’action convenu à l’occasion de la 13e réunion du Groupe de travail mixte Canada‑Inde sur la lutte antiterroriste qui s’est déroulée à New Delhi le 19 mars 2015. Les deux premiers ministres ont noté avec satisfaction le dialogue fructueux sur les défis de la sécurité mené par leur sous‑conseillers nationaux adjoints pour la sécurité et attendent avec intérêt les résultats des prochaines discussions du dialogue.
Les deux premiers ministres ont accepté d’intensifier l’engagement bilatéral et d’échanger leurs points de vue sur les nouvelles menaces à la sécurité nationale, y compris dans le monde cybernétique. Dans ce contexte, ils se sont félicités de la signature du protocole d’entente entre le ministre des Communications et des Technologies de l’information de l’Inde et le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile du Canada visant la Coopération dans le domaine de la cybersécurité. Reconnaissant l’importance d'un Internet libre, ouvert et sûr, ils ont accueilli favorablement l’engagement destiné à élargir le cadre des discussions futures sur les enjeux du monde cybernétique.
Les premiers ministres se sont dits conscients de l’importance que revêt la coopération en matière de défense dans le cadre de la coopération bilatérale en matière de sécurité. À cet égard, ils ont convenu d’envisager une coopération dans différents domaines, tels que la guerre dans un climat froid, le maintien de la paix et la participation aux formations offertes par leurs collèges d’état-major de la défense respectifs. Ils se sont également entendus pour étudier la possibilité d’une coopération accrue au chapitre du renforcement des relations navales et de l’échange de personnel.
Ils se sont également félicités de la signature d’une lettre d’intention entre l’Organisation de la recherche et du développement pour la défense de l’Inde (DRDO) et Recherche et développement pour la défense Canada (RDDC), en vue d’étudier les possibilités de coopération dans le domaine des activités scientifiques et technologiques liées à la défense et à la sécurité.
Science, technologie, innovation et espace
Les premiers ministres se sont réjouis de la coopération bilatérale que leurs deux pays ont instaurée dans les sciences, la technologie et l’innovation et de son rôle dans l’amélioration des vies de leurs citoyens. Ils ont noté plusieurs projets réussis de recherche et développement indo-canadiens et les avantages que ceux-ci ont apportés à l’ensemble de la société. Ils ont notamment souligné l’existence du partenariat entre IC-IMPACTS et la National Mission for Clean Ganga (Mission nationale pour un Gange propre) visant à trouver des solutions technologiques novatrices afin d’assainir le fleuve Gange; la collaboration « Water for health » (Eau pour la santé) entre le ministère de Biotechnologie du gouvernement de l’Inde et IC-IMPACTS; et les initiatives « Infrastructure sécuritaire et durable » et « Gestion de l’eau intégrée » avec le ministère indien des Sciences et de la Technologie. Les dirigeants des deux pays ont adhéré à l’idée de soutenir d’autres projets conjoints en matière d’infrastructure sécuritaire et durable, de gestion intégrée de l’eau et de santé publique.
Pour favoriser une coopération accrue dans tous ces domaines, les deux dirigeants ont salué la convocation en juin 2015 de la réunion biennale du 5e Comité mixte Canada-Inde chargé de la coopération scientifique et technologique, et ils ont exhorté ce dernier à chercher de nouveaux mécanismes afin d’accroître encore plus l’engagement bilatéral en science, en technologie et en innovation. Les premiers ministres ont réitéré leur attachement aux projets de recherche et développement industriels communs menés sous l’égide du Programme de partenariats internationaux en science et technologie, et ils ont approuvé le versement d’une contribution annuelle de 1 million de dollars canadiens par les deux pays. Ils ont également applaudi l’inclusion de jeunes entreprises canadiennes et indiennes au Programme des Accélérateurs technologiques canadiens. Le Canada a accepté la proposition d’être un pays partenaire à l’occasion du Sommet de la technologie de 2017 organisé par l’Inde.
Les premiers ministres ont reconnu l’importance d’améliorer la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants, ce qui constitue une priorité de développement pour les deux pays. Ils se sont d’ailleurs félicités de l’investissement de 2,5 millions de dollars canadiens effectués dans cinq innovations sanitaires en Inde par Grands défis Canada et son partenaire indien, le département de la Biotechnologie du ministère des Sciences et de la technologie. L’Inde et le Canada ont également convenu d’accélérer les efforts déployés afin d’éliminer la leishmaniose viscérale en Inde en appuyant conjointement un projet en cours de Grands défis Canada.
Reconnaissant les capacités de lancement de satellite de l’Inde et l’expertise du Canada dans le domaine des satellites et de l’astronomie, les premiers ministres ont manifesté leur satisfaction quant à l’expansion et à l’intensification rapide de la coopération spatiale Canada-Inde, notamment en ce qui a trait au lancement de satellites canadiens. Ils se sont réjouis du renouvellement du Protocole d’entente en matière de coopération spatiale entre l’Organisme de recherche spatiale de l’Inde et l’Agence spatiale canadienne.
Partageant le même intérêt pour la promotion de la recherche collaborative dans des domaines scientifiques de pointe, les deux premiers ministres ont accueilli avec satisfaction le projet de collaboration entre l'Institut indien de biologie des cellules souches et de médecine régénérative (inStem) et le Réseau de cellules souches du Canada dans la recherche sur les cellules souches. Des échanges étudiants en recherche pourraient être organisés dans le cadre de cette collaboration.
Dans l’intérêt de la santé publique, et reconnaissant la nécessité de renforcer le dialogue bilatéral et l’échange de renseignements dans les domaines de la santé, de l’efficacité et de la qualité des produits thérapeutiques, y compris les produits de thérapie cellulaire et les remèdes traditionnels, les premiers ministres se sont entendus pour instaurer un dialogue entre les représentants des organismes fédéraux compétents des deux pays afin de faciliter la coopération.
Culture et liens entre les peuples
Les deux premiers ministres ont reconnu le rôle central et dynamique des liens entre individus dans le contexte du partenariat Canada-Inde, notant et appréciant en particulier l’apport de la communauté croissante de plus d’un million de Canadiens d’origine indienne aux deux sociétés. Les deux dirigeants ont souligné la nécessité de renforcer davantage les contacts bilatéraux entre les citoyens des deux pays. À cet égard, ils ont accueilli avec satisfaction les progrès réalisés quant au renouvellement du Protocole d’entente sur la coopération culturelle conclu entre les deux pays et la proposition du Canada d’organiser l’Année du Canada en Inde en 2017.
Les deux dirigeants ont salué l’entrée en vigueur de l’Accord de sécurité sociale Canada-Inde le 1er août 2015.
Soulignant le rôle important de l’augmentation de la connectivité pour stimuler les liens entre les entreprises et entre les individus, les premiers ministres se sont réjouis de la reprise des liaisons aériennes sans escale entre le Canada et l’Inde à compter de novembre 2015.
Reconnaissant l’importance que revêtent les échanges parlementaires bilatéraux, les premiers ministres se sont entendus pour encourager davantage les visites réciproques de délégations parlementaires.
Enjeux régionaux et internationaux
Les premiers ministres ont évalué le nouveau paysage stratégique régional et international, plus précisément l’évolution des menaces terroristes dans le monde, les conflits en Syrie et en Iraq et l’incidence de ces conflits sur la stabilité régionale, et la promotion de la réconciliation et de la reprise économique en Afghanistan.
Se remémorant leur première rencontre à l’occasion du Sommet du G20 à Brisbane en 2014, les premiers ministres ont affirmé l’importance des efforts de coopération déployés durant le G20 afin de promouvoir la croissance et la prospérité mondiales.
Conscient de l’attachement du Canada à l’égard de la stabilité en Asie du Sud, le Premier ministre Modi a pris note du désir du Canada d’obtenir le statut d’observateur au sein de l’Association pour la coopération régionale de l’Asie du Sud. Le Premier ministre Harper a salué l’intérêt continu et les contributions de l’Inde sur les questions liées à l’Arctique,, notamment en sa qualité d’observateur au Conseil de l’Arctique.
Les deux dirigeants ont souligné leur engagement commun envers un monde sans armes nucléaires et réitéré leur soutien aux efforts internationaux de non‑prolifération et d’élimination de toutes les armes de destruction massive. Le Canada reconnaît le bilan de l’Inde en matière de non-prolifération et continue d’appuyer la demande antérieure de l’Inde et son éventuelle souscription aux quatre principaux régimes multilatéraux de contrôle des exportations.
En tant que partenaires mondiaux et dans le cadre du 70e anniversaire des Nations Unies, les premiers ministres ont affirmé leur désir de réformer les Nations Unies afin que l’organisation puisse relever plus efficacement et concrètement les défis mondiaux contemporains.
Le Canada et l’Inde ont tous deux à cœur la promotion des droits de la personne, de l’égalité entre les sexes et de l’autonomisation des femmes.
Le Premier ministre de l’Inde, en son nom et en celui de sa délégation, a remercié le Premier ministre du Canada et Mme Laureen Harper pour l’accueil chaleureux qui leur a été réservé. Il a en outre invité le Premier ministre Harper et Mme Laureen Harper à se rendre de nouveau en Inde. Cette invitation a été acceptée avec reconnaissance.
