OTTAWA, le 23 avril 2015 – Aujourd’hui, l’honorable Steven Blaney, ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile du Canada, a fait la déclaration suivante sur le projet de loi C‑44, la Loi sur la protection du Canada contre les terroristes, qui a reçu la sanction royale.
« Je suis très heureux d’annoncer que le projet de loi C‑44, la Loi sur la protection du Canada contre les terroristes, a reçu la sanction royale de Son Excellence le gouverneur général. Cette loi importante contribue à nous assurer que nos organismes de sécurité et de renseignements disposent des outils dont ils ont besoin afin de s’attaquer à la menace du terrorisme en constante évolution.
Les événements passés et les menaces actuelles que posent les organisations terroristes comme EIIS, nous rappellent que le terrorisme djihadiste n’est pas une possibilité future, c’est une réalité actuelle. Ces menaces renforcent la raison pour laquelle nous devons rendre nos lois plus robustes afin de mieux protéger notre sécurité nationale. Grâce à cette nouvelle loi, notre gouvernement est plus en mesure de protéger les Canadiens, puisqu’elle répond à des questions importantes soulevées dans les décisions des tribunaux et elle confirme le pourvoir du SCRS à mener du travail à l’étranger afin d’enquêter sur les menaces à la sécurité des Canadiens. Ces mesures renforceront et protégeront les droits des Canadiens contre ces terroristes djihadistes qui cherchent à détruire les principes mêmes de ce qui fait du Canada le meilleur endroit où vivre au monde.
Cette loi a permis de :
- confirmer le pouvoir du SCRS à mener des enquêtes à l’extérieur du Canada;
- confirmer que la cour fédérale peut délivrer des mandats autorisant le SCRS à enquêter sur les menaces pour notre sécurité nationale à l’extérieur du Canada;
- donner à la Cour fédérale l’autorisation d’opérer dans le cadre de la législation canadienne pertinente au moment de délivrer des mandats afin d’autoriser le SCRS à entreprendre certaines activités visant à enquêter sur une menace pour la sécurité du Canada, à l’extérieur du Canada;
- protéger l’identité des sources humaines du SCRS contre la divulgation, ce qui est semblable aux protections garanties aux dénonciateurs auprès des organismes canadiens d’application de la loi;
- protéger l’identité des employés du SCRS susceptibles de participer à des activités secrètes à l’avenir;
- mettre en œuvre des dispositions de la Loi renforçant la citoyenneté canadienne afin de révoquer la citoyenneté canadienne de citoyens à double nationalité reconnus coupables de terrorisme, de haute trahison ou d’espionnage, selon la sentence imposée.
Le mouvement djihadiste international a déclaré la guerre au Canada et à ses alliés. Notre gouvernement n’a jamais hésité à appeler le terrorisme djihadiste par son nom. Nous ne craignons ni de le condamner ni de l’affronter. La Loi sur la protection du Canada contre les terroristes donne aux agences de sécurité les outils supplémentaires pour enquêter sur le terrorisme et y répondre efficacement. »
Une version électronique de la loi se trouve à l’adresse suivante : www.parl.gc.ca.
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Renseignements
Jeremy Laurin
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