Archivé - Document d'information : Dessaisissement du reste de la participation du gouvernement dans General Motors

Le secteur de l’automobile a été confronté à des défis sans précédent pendant le ralentissement économique de 2009. Les gouvernements du Canada et de l’Ontario, en étroite collaboration avec le gouvernement des États-Unis, ont pris d’importantes mesures pour aider ce secteur à surmonter ses difficultés.

Au début de 2009, le Canada a accordé un soutien financier de 10,8 milliards de dollars canadiens à General Motors (GM) dans le cadre de la restructuration de cette entreprise. Le gouvernement fédéral a accordé les deux tiers de cette somme et le gouvernement de l’Ontario, un tiers.

À la sortie de GM du régime de protection de la faillite en 2010, la plus grande part des sommes qui lui avaient été versées par le Canada ont été échangées contre des capitaux propres. En contrepartie de prêts totalisant 9,8 milliards de dollars canadiens, GM a cédé 11,7 % de ses actions ordinaires (175 105 932 actions) et 403 millions de dollars américains d’actions privilégiées.

Le gouvernement du Canada s’est engagé à se départir de sa participation dans GM aussitôt qu’il serait possible de le faire tout en maximisant la valeur de cette participation dans l’intérêt des contribuables canadiens.

Le 18 novembre 2010, GM a effectué un premier appel public à l’épargne. À cette occasion, le Canada a vendu 35 021 186 actions de la société au prix de 33,00 $US l’action.

Le 10 septembre 2013, le Canada a vendu 30 millions d’actions au prix de 36,65 $US l’action à Bank of America Merrill Lynch et à RBC Marchés des Capitaux, LLC, au moyen d’une opération non inscrite visant un bloc de titres.

Le 22 décembre 2014, le gouvernement du Canada a transféré le tiers des actions ordinaires de GM qu’il détenait encore, soit 36 694 915 actions, à l’Ontario, ce qui correspond au ratio de soutien financier accordé à cette entreprise par les deux gouvernements.

La totalité des actions privilégiées de catégorie A détenues par le Canada a été rachetée par GM le 31 décembre 2014.

Le 6 avril 2015, le gouvernement du Canada a vendu la totalité des actions ordinaires de GM qu’il détenait encore (73 389 831 actions) à la société Goldman, Sachs & Co au moyen d’une opération non inscrite.

Détails de la page

Date de modification :