Le 27 avril 2015 – Ottawa – Transports Canada
L'honorable Lisa Raitt, ministre des Transports, a procédé aujourd'hui au lancement de la Semaine de la sécurité ferroviaire et a annoncé l'octroi de nouveaux fonds pour améliorer les passages à niveau. Cette année, dans le cadre de son Programme d'amélioration des passages à niveau (PAPN), Transports Canada consacrera plus de 9,7 millions de dollars à l'amélioration de plus de 600 passages à niveau partout au pays.
Ce programme permet d'améliorer les passages à niveau admissibles en fonction de facteurs tels que le volume de la circulation et l’historique des accidents. Ces améliorations peuvent comprendre l'installation de feux clignotants, de sonneries et de barrières; l'interconnexion des feux de passage à niveau et des feux de circulation; le remplacement des ampoules par des DEL plus lumineuses et l'ajout de circuits ou de dispositifs de minuterie. Transports Canada couvre jusqu'à 50 % des coûts totaux admissibles des améliorations aux passages à niveau, à raison d'un maximum de 550 000 $ par projet. Le reste du financement est fourni par les compagnies de chemin de fer ou les autorités responsables du service de voirie.
Par l'entremise de son Programme de fermeture de passages à niveau (PFPN), Transports Canada accorde également un financement pour encourager la fermeture de certains passages à niveau de compétence fédérale : une subvention de 20 000 $ est versée pour un passage à niveau public et de 5 000 $ pour un passage à niveau privé. En échange, le bénéficiaire – habituellement une autorité responsable du service de voirie ou un propriétaire de terrain privé – renonce à ses droits sur le passage à niveau et le ferme. En 2014-2015, le Ministère a approuvé un financement de 165 000 $ provenant du PFPN pour fermer 9 passages à niveau dans l'intérêt de la sécurité publique.
De plus, en faveur de la sécurité aux passages à niveau, la ministre Raitt a annoncé en décembre 2014 le nouveau Règlement sur les passages à niveau qui contribuera à prévenir les accidents et à accroître la sécurité ferroviaire. Ce règlement améliore la sécurité notamment :
- en fournissant des normes de sécurité uniformes pour les passages à niveau partout au Canada;
- en précisant les rôles et les responsabilités des compagnies de chemin de fer et des autorités responsables du service de voirie;
- en favorisant la collaboration entre les parties.
Transports Canada prend la sécurité du réseau ferroviaire canadien au sérieux et est déterminé à ce que des niveaux de sécurité adéquats soient maintenus. À cet effet, le 23 avril 2015, la ministre a émis une injonction ministérielle obligeant les compagnies de chemin de fer à veiller à ce que leurs trains ne roulent pas à plus de 64 km/h (40 milles à l’heure) lorsqu’ils se trouvent dans des secteurs fortement urbanisés. L’injonction ministérielle impose aussi des exigences d’inspection accrues et la réalisation d’évaluations des risques le long des principales routes servant au transport des marchandises dangereuses, y compris le pétrole brut et l’éthanol.
Zach Segal
Attaché de presse
Cabinet de l’honorable Lisa Raitt
Ministre des Transports, Ottawa
613-991-0700
Relations avec les médias
Transports Canada, Ottawa
613-993-0055
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