Le gouvernement Harper s'est engagé à créer des emplois, à stimuler la croissance et à assurer la prospérité à long terme du Canada, ainsi qu'à favoriser la compétitivité mondiale et les investissements en innovation du secteur canadien de l'automobile, aujourd'hui et à l'avenir.
Un élément clé de l'industrie canadienne de l'automobile réside dans ses fournisseurs de classe mondiale. Les fournisseurs canadiens, qui sont déjà très novateurs, devront investir et innover encore plus pour commercialiser des produits révolutionnaires afin d'affronter la concurrence et de répondre à la demande de produits technologiques de prochaine génération.
Le 28 avril 2015, le ministre de l'Industrie James Moore a dévoilé les détails du nouveau Programme d'innovation pour les fournisseurs du secteur de l'automobile, présenté dans le Plan d'action économique de 2015. Ce nouveau fonds aidera les fournisseurs canadiens du secteur de l'automobile à mettre au point et à démontrer des technologies novatrices, ce qui leur permettra de continuer à innover et à faire face à la concurrence.
Les constructeurs de véhicules demandent un approvisionnement de produits novateurs qui répondent aux nouvelles normes de rendement énergétique, d'émissions et de sécurité et qui prennent en compte l'intérêt grandissant des consommateurs pour les technologies de véhicules connectés et automatisés. Les fournisseurs qui pourront démontrer leur capacité à répondre à ces demandes obtiendront du succès non seulement en établissant des contrats avec des fabricants nationaux, mais également en se positionnant de manière à pouvoir commercialiser leurs solutions à l'échelle mondiale.
Le Programme d'innovation pour les fournisseurs du secteur de l'automobile servira de complément aux initiatives existantes qui appuient ce secteur, dont le Fonds d'innovation pour le secteur de l'automobile (FISA), en renforçant la chaîne d'approvisionnement en pièces d'automobiles du Canada et en créant un environnement favorable à la recherche-développement dans ce secteur, tout en offrant aux entreprises de nouveaux débouchés pour intégrer les chaînes d'approvisionnement mondiales.
On s'attend à ce que le Programme accorde aux fournisseurs du secteur de l'automobile 100 millions de dollars en contributions sur une période de cinq ans, débutant en 2015. Ce financement aidera les fournisseurs canadiens à faire passer la prochaine génération de technologies de la planche à dessin au succès commercial. Ainsi, les entreprises canadiennes pourront mener concurrence et remporter de nouveaux contrats. Ce nouveau programme comblera l'écart entre la recherche fondamentale de stade précoce et le développement précommercial. Les activités admissibles comprendront l'élaboration de prototypes, l'étude de procédés, ainsi que la mise à l'essai et la validation précommerciales de produits. Chaque entreprise peut recevoir jusqu’à 10 millions de dollars au cours de la durée du programme. Un investissement minimal de 20 % est requis de la part d’une petite ou moyenne entreprise partenaire.
Le Programme d'innovation pour les fournisseurs du secteur de l'automobile aidera l'industrie canadienne de l'automobile à demeurer concurrentielle et à la fine pointe des technologies de prochaine génération, et à être ainsi une source d'emplois, de croissance économique et de prospérité.
Le fonds renforcera la capacité des fournisseurs à jouer le rôle d'initiateurs de technologies d'avant garde.
Le Programme d'innovation pour les fournisseurs du secteur de l'automobile est conçu pour :
- favoriser la mise au point et la démonstration de technologies au Canada;
- stimuler la compétitivité de la chaîne d'approvisionnement du secteur canadien de l'automobile;
- encourager la tenue d'activités de développement novatrices et de grande valeur lors des phases intermédiaires du continuum de développement technologique (niveaux de maturité technologique de 4 à 7), ce qui permettra de créer les conditions propices pour que les fournisseurs du secteur canadien de l'automobile — particulièrement les petites et moyennes entreprises — mettent au point les produits de demain;
- maintenir des emplois hautement spécialisés;
- appuyer les programmes du gouvernement en matière d'environnement et de sciences et technologie.
Les fournisseurs du secteur canadien de l'automobile effectuent chaque année des envois de près de 24 milliards de dollars et ils emploient plus de 65 000 personnes.
Le Programme d'innovation pour les fournisseurs du secteur de l'automobile sert de complément au FISA, qui a jusqu'à présent entraîné des investissements de près de 2,8 milliards de dollars dans l'industrie canadienne de l'automobile.
Le FISA, créé dans le cadre du budget de 2008, était doté à l'origine d'une enveloppe de 250 millions de dollars sur cinq ans. Le 4 janvier 2013, le premier ministre Harper a annoncé le renouvellement du FISA de 2013 à 2018. Une somme de 250 millions de dollars sera donc octroyée sur cette période de cinq ans à des entreprises canadiennes de l'automobile dans le but d'appuyer des projets stratégiques de grande envergure. Dans le budget de 2014, le gouvernement a annoncé l'octroi d'un montant additionnel de 500 millions de dollars sur deux ans au FISA.
En plus de ces deux programmes, le gouvernement a également entrepris les initiatives suivantes pour aider l'industrie canadienne de l'automobile :
- garantir l'accès aux marchés pour les véhicules fabriqués au Canada, notamment en Europe dans le cadre de l'Accord économique et commercial global;
- garantir un accès meilleur et plus rapide à la principale destination d'exportation de l'industrie grâce à des investissements de 470 millions de dollars en 2014-2015 dans le nouveau passage frontalier international entre Windsor et Detroit;
- veiller à l'établissement de conditions financières et économiques favorables pour maintenir la compétitivité du secteur de l'automobile : un système bancaire solide; l'allégement de la paperasserie; le taux d'imposition général le plus faible parmi les pays du G-7 à l'égard des nouveaux investissements des entreprises; le plus faible ratio de la dette au produit intérieur brut parmi les pays du G-7; une cote de crédit triple A; et un faible taux d'imposition des sociétés.
Depuis 2006, le gouvernement a pris des mesures pour réduire les impôts afin d'accroître les investissements au Canada et tirer profit des efforts collectifs des établissements postsecondaires, de l'industrie et du gouvernement visant à bâtir un secteur de la recherche robuste.
Pour le secteur de la fabrication, le Plan d'action économique de 2015 prévoit :
- un taux de la déduction pour amortissement (DPA) accéléré de 50 % selon la méthode de l'amortissement dégressif pour les machines et le matériel admissibles utilisés pour la fabrication et la transformation et acquis après 2015 et avant 2026;
- jusqu'à 100 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2015-2016, pour appuyer le développement de produits et la démonstration de technologies par les fournisseurs canadiens de pièces de véhicules automobiles grâce au nouveau Programme d'innovation pour les fournisseurs du secteur de l'automobile;
- une initiative nationale de développement des fournisseurs du secteur de l'aérospatiale, selon le modèle du programme MACH mis au point par Aéro Montréal, grâce à un financement de 6 millions de dollars en 2016-2017 provenant d'une réaffectation de l'Initiative stratégique pour l'aérospatiale et la défense;
- l'octroi de 2,5 millions de dollars par année, à compter de 2016-2017, à Industrie Canada en vue d'entreprendre de la recherche sur la base industrielle et les capacités industrielles clés du Canada en matière de défense, recherche qui appuiera la mise en œuvre de la Stratégie d'approvisionnement en matière de défense et qui favorisera la création d'emplois et la croissance économique au Canada;
- l'octroi de 30 millions de dollars supplémentaires sur quatre ans, à compter de 2016-2017, pour appuyer la recherche et le développement technologique de pointe dans le secteur canadien des communications par satellite;
- l'octroi de 86 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2016-2017, pour continuer d'appuyer la transformation du secteur forestier en prolongeant le Programme d'innovation forestière et le Programme de développement des marchés.
