L’objectif principal de la Politique maritime nationale, adoptée en 1995, est d’accroître l’efficacité du réseau de transport maritime. Pour ce faire, il faut entre autres confier le pouvoir décisionnel et l’exploitation des ports aux usagers et aux intérêts locaux.
Fort du succès du Programme de cession des ports (1996-2014) de Transports Canada, le nouveau Programme de transfert des installations portuaires est une mesure proactive et structurée conçue pour vendre ou céder, à des intérêts locaux, 50 installations portuaires appartenant à Transports Canada.
Le nouveau Programme comprend différentes étapes, soit la mobilisation, la vente et la cession. Lors de la première étape, Transports Canada communiquera avec les autres ministères fédéraux, des représentants des gouvernements provinciaux ou territoriaux et des municipalités, des groupes autochtones et d’autres parties intéressées pour les renseigner sur le Programme. Une vente pourra par la suite avoir lieu : les installations portuaires appartenant à Transports Canada seront d’abord offertes aux autres ministères fédéraux, aux provinces, aux territoires et aux municipalités. Si aucun intérêt n’est manifesté de leur part, Transports Canada se tournera ensuite vers les autres parties intéressées, comme les communautés autochtones, les organisations non gouvernementales, le secteur privé, les administrations portuaires canadiennes et les particuliers. Le processus de vente devrait commencer au cours de l’été 2015.
Le nouveau Programme comprend des échéanciers précis pour les négociations et les transactions avec les parties intéressées et offre une plus grande souplesse opérationnelle aux nouveaux exploitants d’installations portuaires, leur permettant notamment de développer celles-ci en vue d’usages différents.
Si aucun intérêt n’est manifesté à l’étape de la vente, le processus de cession sera enclenché. Le gouvernement du Canada pourrait alors allouer une subvention ou un financement, ou les deux, pour permettre l’exploitation et l’entretien continus d’une installation portuaire.
Important :
- Les parties intéressées intervenant dans le processus de cession doivent savoir que le financement offert pourrait être conditionnel à une obligation de garder l’installation portuaire opérationnelle pendant une certaine période.
- Les parties qui envisagent d’attendre l’étape de la cession pour participer au Programme doivent savoir que Transports Canada ne peut garantir la disponibilité de quelque installation portuaire après l’étape initiale de vente.
