Notre gouvernement reste déterminé à garder les rues et les communautés sûres pour les familles canadiennes, tout en défendant les victimes d’actes criminels.
À cette fin, le Premier ministre Stephen Harper a annoncé aujourd’hui l’intention du gouvernement du Canada, conformément à l’annonce faite dans le cadre du Plan d’action 2015, d’offrir la somme de 5,25 millions de dollars s’étalant sur quatre ans, à compter de 2016-2017, ainsi qu’une somme de 2,1 millions de dollars, sur une base annuelle par la suite, afin que le soutien et les services offerts par les centres d’appui aux enfants et les centres d’appui aux enfants et aux adolescents (CAE et CAEA) soient plus accessibles dans les communautés, partout au Canada.
Le Fonds d’aide aux victimes offre des subventions et des contributions qui permettent de soutenir des projets et des activités, afin d’aider les victimes d’actes criminels. Plus particulièrement, le Fonds favorise l’accès à la justice, améliore la capacité des fournisseurs de services, favorise l’établissement de réseaux d’aiguillage et fait mieux connaître les services à la disposition des victimes d’actes criminels et de leur famille.
Les CAE sont des centres axés sur l’enfant, qui ont recours à une approche coordonnée pour répondre aux besoins des jeunes victimes ou témoins d’actes criminels dans le système de justice criminelle. Une approche intégrée et collaborative leur permet de répondre aux besoins des enfants, des jeunes et des adolescents, de façon à éviter les traumatismes causés par le système en offrant un cadre accueillant pour les jeunes victimes et leur famille. Les centres d’appui aux enfants et aux adolescents (CAEA) offrent les mêmes services que les CAE, mais à un plus large éventail de victimes. Les CAE et les CAEA reçoivent du financement au titre du volet CAE du Fonds d’aide aux victimes.
Les centres d’appui aux enfants réunissent une équipe multidisciplinaire de membres de la police, des services de protection des enfants, des services médicaux, des services de santé mentale, dans un environnement accueillant pour les enfants. Les services professionnels offerts par les CAE sont notamment les entrevues judiciaires coordonnées; l’examen par un professionnel médical; la défense des intérêts de la victime, y compris la préparation au tribunal et le soutien connexe; l’évaluation du traumatisme; et le soutien psychologique.
Les CAE aident les enfants et leur famille à se retrouver dans le système judiciaire de plusieurs façons. Par exemple, les CAE offrent aux enfants ou aux jeunes un environnement sûr et confortable, où ils peuvent être interrogés par des professionnels de la justice criminelle, et ils cherchent à réduire le nombre d’entrevues et de questions dont font l’objet les enfants. Les CAE peuvent aussi offrir des cours ou de la formation aux professionnels de la justice sur les bonnes pratiques d’interrogatoire des enfants qui sont des victimes ou des témoins. Au bout du compte, les CAE améliorent la communication entre les organisations qui soutiennent les jeunes victimes et l’accès aux services, pour les jeunes victimes et leur famille ou leurs aidants.
On a montré que les enquêtes menées par des CAE sont efficaces sur le plan des coûts et permettent d’accélérer le processus décisionnel des procureurs qui portent les accusations criminelles. Les parents des enfants qui reçoivent des services des CAE sont plus satisfaits des procédures d’enquête et d’interrogatoire et les enfants qui fréquentent des CAE ont davantage tendance à dire qu’ils ne se sont pas sentis effrayés pendant l’interrogatoire judiciaire.
Depuis 2010, le gouvernement du Canada a affecté 10,3 millions de dollars au Fonds d’aide aux victimes pour des CAE et des CAEA nouveaux ou rehaussés. Les CAE et les CAEA qui ont reçu un financement du gouvernement du Canada, directement ou par l’intermédiaire de l’un de leurs partenaires, sont les suivants :
Nouvelle-Écosse
Projet de démonstration du centre d’appui aux enfants et aux adolescents Sea Star, à Halifax
Québec
Centre d'expertise Marie-Vincent, à Montréal
Ontario
Centre d’appui aux enfants de Simcoe/Muskoka, à Orillia
Centre d’appui aux enfants et aux adolescents Boost, à Toronto
Centre d’appui aux enfants et aux adolescents Koala Place, à Cornwall
Centre d’appui aux enfants et aux adolescents Kristen French du Niagara, à St. Catharine’s
Manitoba
Snowflake Place for Children and Youth Inc., à Winnipeg
Saskatchewan
Regina Children’s Justice Centre, à Regina
Saskatoon Centre for Children's Justice, à Saskatoon
Alberta
Centre d’appui aux enfants et aux adolescents Caribou, à Grande Prairie
Centre d’appui aux enfants Sheldon Kennedy, à Calgary
Colombie-Britannique
Centre d’appui aux enfants et aux adolescents Alisa’s Wish, à Maple Ridge-Pitt Meadows
Centre d’appui aux enfants Sophie’s Place, à Surrey
Le gouvernement a aussi fourni du financement pour des projets visant à explorer la création, le développement ou l’adaptation du modèle des CAE dans les communautés suivantes :
Ontario
Brampton
Kitchener
Ottawa
Sioux Lookout
Colombie-Britannique
Vancouver (projet de centre d’appui aux enfants et aux adolescents de Vancouver)
Vernon (projet de centre d’appui aux enfants et aux adolescents du nord de l’Okanagan)
Victoria (ORCA)
West Kootenay Boundary (intervention coordonnée Safe Kids & Youth (SKY))
Yukon
Whitehorse (projet Lynx)
Territoires du Nord-Ouest
Yellowknife
Nunavut
Iqaluit (centre de protection des enfants et des jeunes Umingmak)
Voici d’autres mesures concrètes prises par le gouvernement du Canada depuis 2006 pour protéger les enfants dans leurs communautés :
- Introduction du projet de loi C-26, Loi sur le renforcement des peines pour les prédateurs d’enfants, pour lutter contre l’exploitation sexuelle des enfants;
- Adoption de la Loi sur la protection des Canadiens contre la cybercriminalité, pour protéger les Canadiens, en particulier les jeunes, contre l’exploitation en ligne et la cyberintimidation;
- Augmentation des peines dans le cas des infractions sexuelles contre des enfants et création de deux nouvelles infractions visant la conduite pouvant faciliter ou rendre possible une infraction sexuelle contre un enfant;
- Renforcement du registre des délinquants sexuels;
- Relèvement de l’âge de la protection, aussi appelé âge du consentement à une activité sexuelle, de 14 à 16 ans;
- Élimination de la détention à domicile dans le cas des délinquants qui commettent des infractions graves et violentes;
- Promulgation d’une loi pour rendre obligatoire la dénonciation de la pornographie juvénile par les fournisseurs de services Internet;
- Renforcement des peines et de la surveillance des délinquants dangereux;
- Investissement de 14,2 millions de dollars par an pour protéger les enfants des prédateurs sexuels dans le cadre de la Stratégie nationale pour la protection des enfants contre l’exploitation sexuelle sur Internet;
- Prestation, dans le cadre de cette stratégie, de divers services à l’intention des forces policières, par l’intermédiaire du Centre national de coordination contre l’exploitation des enfants, dirigé par la Gendarmerie royale du Canada, tels que les suivants : capacité de réagir immédiatement si un enfant est exposé à un risque; coordination des dossiers d’enquête; savoir-faire en techniques d’identification des victimes; gestion de dossiers couvrant des territoires relevant de plusieurs organisations; recherches pertinentes sur le plan opérationnel; formation spécialisée dans le domaine des enquêtes sur l’exploitation sexuelle en ligne des enfants;
- Sensibilisation accrue du public aux risques que présentent les activités en ligne des enfants, grâce à une somme de 9,5 millions de dollars s’étalant sur cinq ans pour le Centre canadien de protection de l’enfance (CCPE), qui s’occupe du fonctionnement de Cyberaide.ca, centrale nationale canadienne permettant au public de signaler des cas soupçonnés d’exploitation sexuelle en ligne d’enfants. Le CCPE a aussi offert un certain nombre de ressources pour sensibiliser le public et de ressources éducatives adaptées en fonction de l’âge, à l’intention des enseignants, des parents et des jeunes, y compris un guide des ressources intitulé Faire face à l’autoexploitation juvénile : stratégies d’intervention et de prévention pour les écoles et les familles et le site Web connexe AidezmoiSVP.ca, où les Canadiens peuvent obtenir de l’aide en lien avec l’exploitation résultant de la diffusion non consensuelle d’images sexuelles.
L’annonce d’aujourd’hui est faite sous réserve de l’approbation du Parlement.
