L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé que Nicholas Donald Surette, 30 ans, d’Halifax (Nouvelle-Écosse), a été condamné le 27 mars 2015 à la Cour provinciale de Dartmouth à purger une peine d’emprisonnement de 30 mois suite à des accusation en vertu de la Loi sur les douanes, du Code criminel et de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances.
En avril 2014, des enquêteurs de l’ASFC ont reçu de l’information d’agents des services frontaliers du Centre de courrier international de Vancouver au sujet d’un résident d’Halifax qui achetait des armes prohibées par Internet. L’enquête a révélé que M. Surette avait importé des pistolets électroniques et des coups-de-poings américains par la poste avec l’intention de vendre ces armes prohibées au Canada. La Division des enquêtes criminelles de l’ASFC a exécuté un mandat de perquisition à la résidence de M. Surette. Les enquêteurs ont alors saisi deux pistolets électroniques, un ensemble de coups-de-poing américains et 1,8 kg de marijuana. M. Surette a été mis en arrestation et des accusations ont été portées contre lui par l’ASFC.
Les faits en bref
- Les pistolets électroniques, les coups-de-poing américains, le gaz poivré, les matraques chimiques et les couteaux à ouverture automatique sont classés comme étant des armes prohibées au Canada. Le Tarif des douanes interdit l’importation de ces armes au Canada.
- Les armes prohibées sont des produits à risque élevé et leur interdiction constitue une priorité de l’ASFC. Lorsque des agents des services frontaliers découvrent des armes non déclarées et/ou prohibées, ils les saisissent en application de la Loi sur les douanes.
- Les agents de l’ASFC jouent un rôle essentiel dans l’interception d’armes prohibées et d’autres produits de contrebande. L’ASFC invite le public à lui communiquer toute information concernant des activités suspectes à la frontière. Le public peut composer le numéro sans frais de la ligne de surveillance frontalière, soit le 1-888-502-9060.
Citation
« Les pistolets électroniques et les coups-de-poing américains sont des armes prohibées dangereuses. Grâce au travail minutieux des enquêteurs de l’ASFC et à notre collaboration avec nos partenaires d’exécution de la loi, nous avons empêché que ces armes dangereuses ne se retrouvent dans nos collectivités. Nous allons poursuivre nos efforts pour nous assurer de mettre un frein à ce genre d’activités illégales de contrebande au Canada atlantique. »
Tom Critchlow, directeur, Division des opérations d’exécution de la loi et du renseignement, région de l’Atlantique
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Contacts
Communications de l’ASFC, région de l’Atlantique
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