Près d'un million de Canadiens sont aveugles ou ont une vision partielle. Ces personnes peuvent avoir de la difficulté à trouver des textes imprimés dans un format accessible et convivial. Les nouvelles technologies peuvent aider à surmonter ce défi. On peut toutefois en faire plus pour que les lois sur le droit d'auteur ne créent pas d'obstacles supplémentaires aux personnes ayant des difficultés de lecture des textes imprimés, et que les meilleurs et les plus récents documents publiés partout dans le monde leur soient accessibles.
Le Traité de Marrakech visant à faciliter l'accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d'autres difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publiées a pour objectif d'unir la collectivité mondiale afin de mieux aborder le défi universel que pose l'accès en temps opportun des personnes ayant une déficience visuelle à une vaste quantité de documents imprimés.
Le Traité établit des normes internationales à l'égard de certaines exceptions admises aux lois sur le droit d'auteur afin de permettre l'adaptation de documents imprimés en formats — comme le braille et les livres sonores — que peuvent utiliser les personnes ayant une déficience visuelle ou des difficultés de lecture des textes imprimés. Le Traité rend également possible la distribution d'exemplaires en formats accessibles entre pays. Les négociations entourant le Traité ont été dirigées par l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, une organisation des Nations Unies comptant 186 membres. Quatre-vingts pays du monde entier ont signé le Traité, indiquant ainsi leur intention d'y adhérer.
Pour permettre la mise en œuvre du Traité, le gouvernement apportera des modifications ciblées à la Loi sur le droit d'auteur afin de l'aligner sur les normes internationales établies dans le Traité.
Une fois le Traité en vigueur, les Canadiens auront :
- un accès à une plus grande quantité de livres en formats accessibles, et ce, dans une plus grande variété de langues;
- plus de facilité à importer et à exporter des livres en formats accessibles;
- un accès à une plus grande quantité de versions adaptées d'œuvres publiées en provenance d'autres pays, ce qui contribuera à réduire les coûts de production de versions en formats accessibles et à éviter le chevauchement.
De nombreux groupes de Canadiens ayant des difficultés de lecture des textes imprimés en profiteront :
- Les étudiants auront un meilleur accès aux documents imprimés, ce qui les aidera à poursuivre leurs études et à mieux s'intégrer sur le marché du travail. Selon les résultats d'un récent sondage, environ 35 % des étudiants ayant une déficience visuelle ont abandonné leurs études en raison de leur état.
- Les travailleurs auront droit à davantage de débouchés. Les données actuelles précisent qu'environ un tiers des Canadiens ayant une déficience visuelle ne sont pas membres de la population active.
- Les aînés — le groupe qui comprend le plus grand nombre de personnes ayant une déficience visuelle — auront un meilleur accès à des documents de lecture, ce qui les aidera à maintenir leur qualité de vie.
- Les Canadiens des groupes linguistiques minoritaires auront un meilleur accès à des livres dans une variété de langues.
- Les écoles, les bibliothèques et les organismes de bienfaisance qui travaillent auprès de Canadiens ayant des difficultés de lecture des textes imprimés profiteront de la réduction du chevauchement en matière de production d'œuvres accessibles.
