Le gouvernement Harper présente des changements visant à améliorer l'accès aux services par satellite dans l'ensemble du Canada
Le 5 mai 2015 — Ottawa — Industrie Canada
Pour bon nombre de Canadiens des collectivités rurales et éloignées, l'accès à des services numériques est essentiel pour prendre part à l'économie et à la société. Plusieurs de ces collectivités dépendent de la technologie des satellites pour accéder à des services Internet, de téléphonie mobile sans fil, de télédiffusion et de radiodiffusion rapides et fiables.
Le ministre de l'Industrie James Moore a présenté aujourd'hui des changements visant à réduire les coûts réglementaires que doivent acquitter les entreprises qui offrent des services par satellite dans les collectivités rurales et éloignées. En vertu du nouveau régime, le Canada deviendra un marché plus concurrentiel, ce qui permettra d'attirer de nouveaux investissements de la part d'entreprises souhaitant pénétrer le marché canadien ou améliorer les services existants.
Le nouveau régime de droits réduits devrait entrer en vigueur le 1er avril 2016. Il s'agit de la deuxième phase de modernisation du cadre canadien d'attribution des licences pour les services par satellite. En novembre 2013, le gouvernement du Canada a instauré un processus réglementaire simplifié afin d'améliorer les délais de traitement des demandes de licences. Une fois le nouveau régime en vigueur, les droits applicables aux licences de services par satellite du Canada seraient favorablement comparables à ceux d'autres pays, notamment des États-Unis et du Royaume-Uni.
Jake Enwright
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