L’été approche rapidement et la saison de la navigation de plaisance bat déjà son plein dans la voie maritime du Saint-Laurent. L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) tient à rappeler aux plaisanciers les formalités auxquelles ils doivent se plier en vertu de la Loi sur les douanes quand ils se déplacent entre le Canada et les États-Unis.
Toutes les personnes qui entrent au Canada doivent signaler leur arrivée à l’ASFC. Cela s’applique aussi bien aux personnes qui traversent la frontière en voiture qu’à celles qui la traversent en bateau. Quand une embarcation entre dans les eaux canadiennes, son propriétaire ou exploitant doit signaler son arrivée sans tarder à l’ASFC.
Faits en bref
- Tous les plaisanciers privés qui ont l’intention de mettre pied au Canada, ou qui ont quitté les eaux territoriales canadiennes et mis pied aux États-Unis, doivent se rendre en personne à un poste de déclaration maritime désigné de l’ASFC. Une fois arrivé à ce dernier, il faut suivre les instructions affichées concernant les formalités douanières de l’ASFC à remplir.
- Les citoyens canadiens et les résidents permanents qui ont quitté les eaux territoriales canadiennes, mais qui n’ont pas mis pied aux États-Unis, et les citoyens américains et les résidents permanents des États-Unis qui ne prévoient pas mettre pied au Canada, mais qui ont franchi la frontière en bateau peuvent se servir de leur téléphone cellulaire pour appeler le centre de déclaration de l’ASFC au 1‑888‑226-7277 afin d’indiquer leur présence dans les eaux canadiennes.
- Lorsqu’il y a à bord d’un navire des personnes qui ne sont ni citoyens, ni résidents permanents du Canada ou des États-Unis, le propriétaire ou capitaine du navire doit se rendre jusqu’à un poste de déclaration maritime désigné pour que ces personnes puissent se présenter elles-mêmes à l’ASFC.
- Les participants au programme NEXUS peuvent composer le numéro de déclaration NEXUS du mode maritime 1-866-99-NEXUS, quatre heures ou moins avant leur arrivée au Canada, pour plus de commodité quant au traitement.
- Les organismes canadiens d'exécution de la loi patrouillent les côtes et les voies navigables du pays et ont le pouvoir d'arrêter tout bateau étant récemment entré dans les eaux canadiennes.
- Le défaut de se présenter à l'ASFC peut entraîner la rétention, la saisie ou la confiscation du bateau ou donner lieu à des sanctions pécuniaires. La sanction minimale pour avoir omis de se présenter à l'ASFC à l'arrivée au Canada est de 1 000 $ CA.
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Contacts
Caroline Desjarlais
Agence des services frontaliers du Canada
613-991-1591
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