Le 5 mai 2015 – Ottawa (Ontario)
La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) tiendra une audience publique en octobre 2015, à Ottawa (Ontario), en vue d’examiner la demande du Saskatchewan Research Council (SRC) de lever le point d’arrêt du permis de déchets de substances nucléaires (PDSN) pour la phase 2 du projet de remise en état du site Gunnar. Le projet est situé dans le Nord de la Saskatchewan sur la rive nord du lac Athabasca.
À la suite d’une audience publique tenue en novembre 2014, la Commission a accordé au SRC un PDSN d’une durée de 10 ans. Elle doit approuver les plans détaillés du SRC relatifs à l’option de remise en état avant de lever le point d’arrêt, ce qui permettrait au SRC de réaliser des activités de restauration dans le cadre de la phase 2 du projet de remise en état. La Commission acceptera uniquement les interventions écrites pour l’audience.
Dans le cadre de son Programme de financement des participants (PFP), la CCSN offre du financement pouvant aller jusqu’à 20 000 $ pour aider le public, les groupes autochtones et les autres parties intéressées à examiner les plans détaillés du SRC relatifs à l’option de remise en état et pour présenter des commentaires à la Commission.
La date limite pour soumettre une demande de financement à la CCSN est le 19 juin 2015.
La CCSN réglemente l’utilisation de l’énergie et des matières nucléaires afin de préserver la santé, la sûreté et la sécurité des Canadiens, de protéger l’environnement, de respecter les engagements internationaux du Canada à l’égard de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire, et d’informer objectivement le public sur les plans scientifique ou technique ou en ce qui concerne la réglementation du domaine de l’énergie nucléaire.
Pour obtenir plus d’information sur la façon de participer, veuillez consulter les sections Participer à une audience publique de la Commission et Programme de financement des participants sur le site Web de la CCSN. Nous vous invitons aussi à visionner le vidéo sur le Programme de financement des participants de la CCSN aussi disponible en ligne.
Aurèle Gervais
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