Notes d'allocution
L'honorable James Moore, C.P., député
Ministre de l'Industrie
Ottawa (Ontario)
Le 28 mai 2015
La version prononcée fait foi
Introduction
Bonjour. Merci, Mark [Mark Halinaty, PDG de Thales Canada Inc.], de votre chaleureux accueil.
Merci aussi à Seaspan Shipyards [Brian Carter, président] de nous recevoir pour ce déjeuner.
Je suis heureux d'être ici pour parler de ce que fait le gouvernement pour assurer la compétitivité des industries de l'aérospatiale, de la défense et de la sécurité.
L'économie du Canada est largement reconnue comme une des plus vigoureuses au monde. Davantage de Canadiens sont au travail aujourd'hui que jamais auparavant.
De fait, depuis le creux de la récession, notre économie a créé, net, plus de 1,2 million d'emplois – un des meilleurs bilans du G7 en matière de création d'emplois.
Du reste, le ratio de la dette nette au PIB de l'ensemble des administrations publiques est inférieur à la moitié de la moyenne du G7. Par surcroît, dans la dernière décennie, le Canada a été en tête des pays du G7 au chapitre de la croissance économique – y compris pendant la récession et la reprise.
Ce n'est pas une coïncidence. Notre gouvernement a géré les finances publiques de façon responsable et nous n'avons pas augmenté les impôts. En fait, nous avons plutôt diminué les taxes et impôts dans presque tous les domaines de compétence fédérale.
Je suis heureux de dire que nos mesures ont permis de créer un contexte favorable aux investissements des entreprises dans tous les secteurs de l'économie.
De fait, en mars, les ventes du secteur manufacturier ont progressé de presque 3 %, atteignant les 51 milliards de dollars – et presque la moitié de nos industries ont signalé des ventes en hausse.
En particulier, l'industrie manufacturière des produits et des pièces de l'aérospatiale rapporte une augmentation des ventes de plus de 42 % en mars.
Voilà une bonne nouvelle pour l'ensemble du secteur.
Mesures prises jusqu'à présent
Nous travaillons activement pour mettre en place les conditions propices à la croissance des industries de l'aérospatiale, de la défense et de la sécurité.
Et comme vous le savez, les acquisitions dans le domaine militaire jouent un rôle prépondérant dans l'économie canadienne. Le secteur canadien de la défense :
- compte plus de 650 entreprises;
- emploie plus de 65 000 travailleurs à temps plein de façon directe et indirecte;
- et contribue pour 9,4 milliards de dollars chaque année à l'économie canadienne.
Dans le secteur de l'aérospatiale, nous avons répondu aux recommandations clés du rapport de David Emerson.
Par exemple, nous avons lancé le Consortium en aérospatiale pour la recherche et l'innovation au Canada. Ce réseau de recherche a établi cinq bureaux régionaux, ce qui lui donne une envergure nationale.
Nous avons créé un programme de démonstration de technologies.
Il soutient de grands projets dans les domaines de l'aérospatiale, de la défense, de l'espace et de la sécurité dirigés par les plus éminentes entreprises canadiennes. Nous aurons bientôt des nouvelles à annoncer à ce sujet.
Le financement stable de 1 milliard de dollars de l'Initiative stratégique pour l'aérospatiale et la défense – ou l'ISAD – est évidemment un autre investissement notable.
Je tiens à féliciter un récent bénéficiaire de l'ISAD, L-3 WESCAM, qui a son siège social à Burlington.
Fort de l'investissement de notre gouvernement, WESCAM formera un partenariat avec plus de 60 entreprises de partout au Canada pour mettre au point des caméras de surveillance et des détecteurs de haute technologie aériens, terrestres et maritimes essentiels aux activités de défense, de sécurité, et de recherche et sauvetage.
Le soutien du gouvernement suscitera une injection supplémentaire de 113 millions de dollars de L-3 WESCAM dans l'économie du Canada. Voilà précisément le genre de résultat que vise l'ISAD. Et l'ensemble du secteur de la défense et de l'aérospatiale en profite.
Notre plus récent budget annonce un amortissement accéléré pour les investissements dans le matériel de fabrication et de transformation. Cette nouvelle mesure incitative sur 10 ans constituera un soutien tangible prolongé qui aidera les industries à planifier les investissements nécessaires pour faire concurrence dans une économie mondialisée.
En ce qui concerne plus spécialement la défense, le Plan d'action économique de 2015 propose d'augmenter le budget consacré aux forces armées de notre pays de 11,8 milliards de dollars sur 10 ans. Il s'agit ainsi d'aider à faire en sorte que le Canada puisse continuer de disposer de forces armées modernes, aptes au combat et prêtes à défendre le Canada au pays et à l'étranger.
Cet investissement renforcera la Stratégie d'approvisionnement en matière de défense de notre gouvernement, qui vise à ce que nous fournissions le matériel et les services voulus tout en générant des retombées économiques et des emplois pour les Canadiens.
Comme vous le savez, la Stratégie d'approvisionnement en matière de défense marque un véritable changement de cap dans les méthodes d'approvisionnement du gouvernement.
Dans l'optique de la nouvelle stratégie, mon ministère a élaboré la nouvelle Politique des retombées industrielles et technologiques, et s'emploie maintenant à la mettre en œuvre.
Au cours de la dernière année, les groupes d'experts dirigés par David Emerson et Tom Jenkins ont indiqué clairement qu'il fallait revoir nos politiques.
Le Guide sur la proposition de valeur décrit comment la Politique des retombées industrielles et régionales a été repensée en y ajoutant un nouveau principe : la « proposition de valeur ».
Les entrepreneurs qui obtiennent un marché doivent mener des activités commerciales au Canada de la même valeur que celle du contrat. Il faut s'attendre à ce que les investissements soient de qualité supérieure, parce que les entrepreneurs se feront concurrence en fonction des avantages pour le Canada.
Nouvelles annonces
Notre relation avec l'industrie est au cœur de la Stratégie d'approvisionnement en matière de défense.
Ces derniers mois, nous avons sollicité votre apport en vue de la révision de la Politique des retombées industrielles et technologiques (RIT).
Nous avons écouté, et nous avons pris des décisions stratégiques. Je suis heureux d'annoncer que modifierons la Politique pour :
- attirer des investissements plus précoces au Canada;
- encourager les entrepreneurs principaux à former davantage de partenariats avec des petites et moyennes entreprises;
- réduire les formalités administratives;
- accroître la responsabilisation et la transparence de la Politique des RIT.
Attirer des investissements
Nos faibles taxes et nos marchés ouverts font du Canada un pays extrêmement attrayant où faire des affaires.
Cependant, pour attirer encore davantage d'investissements au Canada, nous modifierons la disposition de mise en banque de la Politique. Comme vous le savez, cette disposition permet actuellement aux entreprises d'entreprendre des activités commerciales au Canada avant d'obtenir un marché d'approvisionnement et de « mettre en banque » ces investissements comme crédits applicables à des obligations ultérieures au titre des RIT.
Pour encourager les entrepreneurs principaux à investir au Canada avant de conclure un accord sur les RIT, les modifications à la Politique des RIT :
- permettront la mise en banque de crédits jusqu'à 10 ans avant d'obtenir un marché d'approvisionnement;
- élimineront la dépréciation des activités mises en banque;
- permettront la mise en banque d'investissements excédant les obligations contractuelles;
- bonifieront vos activités mises en banque lorsque ces investissements sont faits au Canada.
Nous améliorons aussi la disposition de la Politique sur la mise en commun, qui permet aux entreprises d'obtenir pour leurs investissements au Canada des crédits à l'égard des obligations contractuelles de divers marchés. À cette fin, nous réduirons le seuil de la mise en commun à 50 millions de dollars. Tous les entrepreneurs principaux pourront regrouper des transactions.
Stimuler l'investissement dans les PME
Les petites entreprises sont un important moteur du secteur canadien de la défense. Pour encourager les entrepreneurs principaux à confier davantage de travail à de plus petites entreprises, notre ensemble de modifications visera à augmenter le plafond des investissements dans les PME auxquels des multiplicateurs peuvent être appliqués, et simplifiera le processus de demande.
Réduction des formalités administratives
Troisièmement, pour alléger les formalités administratives auxquelles les entreprises sont soumises en soumettant des rapports au gouvernement, nous mettons en place un gabarit électronique pour les rapports annuels. Celui-ci clarifie les renseignements requis et simplifie la production de rapports.
Nous adoptons aussi une norme de service prévoyant un délai maximum de six mois pour la vérification des transactions et l'octroi de crédits.
Accroître la responsabilisation et la transparence
Enfin, pour rehausser la responsabilisation et la transparence, nous ferons rapport chaque année, à partir de cet automne, sur les progrès réalisés par les entreprises face à leurs obligations au titre des RIR et des RIT.
En somme, la Politique des RIT est un nouvel outil puissant pour attirer des investissements au Canada. Les modifications aux politiques et aux formalités administratives viendront s'ajouter aux importantes réalisations acquises dans le cadre de la Stratégie d'approvisionnement en matière de défense.
Elles allégeront votre fardeau lié à la conformité, elles attireront des investissements à long terme et elles vous aideront à former des partenariats qui feront croître vos entreprises. En outre, elles feront en sorte que les futurs achats produiront encore davantage de retombées au Canada.
Capacité d'analyse de la défense
Le rapport de Tom Jenkins nous recommandait de renforcer la capacité analytique du Canada afin de maximiser les retombées économiques des approvisionnements de la défense.
C'est la raison pour laquelle le Plan d'action économique de 2015 prévoit 2,5 milliards de dollars par année pour accroître les capacités canadiennes d'analyse de la défense. Cet investissement permettra de réaliser des analyses d'experts et des recherches sur les capacités industrielles clés au sein de la base industrielle de la défense au Canada.
Voilà donc beaucoup de changements et beaucoup de mesures en réponse à ce que l'industrie demandait.
Initiative de développement des fournisseurs du secteur de l'aérospatiale
Le rapport de David Emerson recommandait la création d'une initiative nationale de développement des fournisseurs du secteur de l'aérospatiale.
Dans le Plan d'action économique de 2015, le gouvernement a prévu 6 millions de dollars pour appuyer la mise sur pied d'une initiative nationale de développement des fournisseurs du secteur de l'aérospatiale. Nous travaillerons en partenariat avec l'Association des industries aérospatiales du Canada et d'autres parties prenantes. Nous suivrons le modèle de MACH, qui est une belle réussite pour Aéro Montréal.
Le nouveau programme rehaussera le rendement et la compétitivité des entreprises, dont bon nombre sont des PME. Il sera aussi avantageux pour les grandes entreprises de l'aérospatiale, puisque leur croissance mondiale nécessite une chaîne d'approvisionnement robuste.
Espace
Les entreprises canadiennes du secteur de l'espace sont des chefs de file mondiaux de l'industrie de la défense et de la sécurité.
Notre gouvernement prend des mesures clés pour répondre aux priorités de l'industrie canadienne de l'espace et faire en sorte que le Canada reste un leader mondial dans un marché international où règne une concurrence impitoyable.
Je suis heureux de signaler que le budget de 2015 comprend un important engagement à prolonger jusqu'en 2024 la participation du Canada à la Station spatiale internationale.
Il prévoit aussi un nouvel investissement de 30 millions de dollars pour un partenariat avec le programme de recherche de pointe sur les systèmes de télécommunications de l'Agence spatiale européenne.
Les entreprises canadiennes du secteur des communications par satellite auront ainsi la possibilité de simuler leurs technologies dans l'espace, ce qui est vital pour la commercialisation.
Réussites
Nous constatons déjà des réussites découlant de ces mesures.
Par exemple, Bluedrop Performance Learning, à St. John's, est passé d'un effectif de 20 personnes à plus de 130. L'entreprise attribue ce succès à nos politiques de compensation.
Je veux aussi mentionner que Ultra Electronics TCS, une entreprise montréalaise, a récemment percé plusieurs marchés internationaux, dont l'Afrique et l'Europe. Cette entreprise a déjà obtenu des marchés aux termes de l'Initiative stratégique pour l'aérospatiale et la défense, ainsi que des contrats de la Défense. Elle cherche également à décrocher des mandats aux États-Unis. On me dit que les plus récents essais sur une solution radio progressent très bien.
Et sur la côte Ouest, OSI Maritime Systems Ltd a récemment signé un contrat avec Lockheed Martin Canada pour la construction de systèmes intégrés de navigation et de passerelle pour les navires de patrouille extracôtiers et de l'Arctique de la Marine royale canadienne, leur livraison et le soutien à leur installation.
Conclusion
Ces exemples démontrent que notre soutien stimule le développement économique dans toutes les régions du Canada.
Grâce à notre étroite collaboration avec l'industrie – avec vous –, les secteurs canadiens de l'aérospatiale, de la défense et de la sécurité sont vigoureux et en croissance.
Je vous remercie.
