Le 6 mai 2015 Ottawa Ressources naturelles Canada
Le ministre des Ressources naturelles du Canada, l’honorable Greg Rickford, a fait une déclaration aujourd’hui après l’adoption de la Loi sur la sûreté des pipelines (projet de loi C-46) à la Chambre des communes.
« L’adoption aujourd’hui de la Loi sur la sûreté des pipelines proposée par notre gouvernement vient renforcer l’excellent système de sécurité qui entoure déjà les pipelines au Canada, un système grâce auquel 99,999 % du pétrole et des produits pétroliers transportés dans les pipelines sous réglementation fédérale entre 2008 et 2013 l’ont été sans incident.
« Une fois de plus, nous démontrons que notre gouvernement est déterminé à améliorer davantage le transport de l’énergie à travers le Canada. Notre plan de Développement responsable des ressources permettra de continuer à rehausser la protection de l’environnement tout en créant des emplois au Canada et en stimulant la croissance économique. »
Par cette loi, le gouvernement met en œuvre un train de mesures pour renforcer les dispositifs de prévention, de préparation et d’intervention, ainsi que le régime de responsabilité et d’indemnisation. On y trouve les points suivants :
- Consécration dans la loi du principe du pollueur-payeur;
- Établissement de la responsabilité absolue sans égard à la faute (fixée à un milliard de dollars dans le cas des exploitants de grands oléoducs);
- Exigence que les exploitants disposent d’un minimum de fonds pour intervenir en cas d’accident;
- Habilitation des pouvoirs publics à poursuivre les exploitants pour les frais associés aux dommages causés à l’environnement.
Ces mesures approfondissent l’action d’autres mesures introduites précédemment au moyen du plan du Canada pour le Développement responsable des ressources. Elles prévoient d’augmenter de 50 % le nombre d’inspections annuelles des oléoducs et des gazoducs et de doubler le nombre de vérifications détaillées pour améliorer la sûreté des pipelines au Canada. Actuellement, il y a un inspecteur de la sûreté par 1 217 milles de pipelines de pétrole et de gaz réglementés par l’Office national de l’énergie. Par comparaison, aux États-Unis, il y a un inspecteur par 5 830 milles de pipeline. Le taux de déversement que connaissent les pipelines sous réglementation fédérale au Canada était de 57 % inférieur à celui de l’Europe et de 60 % inférieur à celui des États-Unis au cours de la dernière décennie.
La Loi sur la sûreté des pipelines est maintenant devant le Sénat pour étude.
Alexandra Lemieux
Cabinet du ministre
Ressources naturelles du Canada
613-996-2007
Relations avec les médias
Ressources naturelles Canada
Ottawa
613-992-4447
Lundi-vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30 HAE
Téléphone : 613-995-0947
Téléimprimeur (ATS) : 613-996-4397
Courriel : questions@rncan.gc.ca
Suivez-nous sur Twitter : @RNCan (http://twitter.com/rncan)
