1. Le présent résumé décrit les événements qui ont abouti à l’incident de tir fratricide du 6 mars 2015 impliquant quatre membres des Forces d’opérations spéciales (FOS) du Canada en Iraq et les forces kurdes irakiennes qui s’est soldé par la mort du sergent Andrew Joseph Doiron et a blessé trois autres membres de la force opérationnelle.
2. Le présent résumé comprend les conclusions de trois enquêtes distinctes se penchant sur l’incident, à savoir l’enquête sommaire (ES) commandée par le commandant du Commandement - Forces d'opérations spéciales du Canada (COMFOSCAN), l’enquête du Service national des enquêtes des Forces canadiennes (SNEFC), ainsi que l’enquête du commandant menée par les forces spéciales de la Coalition. Ces trois enquêtes ont été menées de façon indépendante et se sont penchées sur différents aspects de l’incident.
3. L’ES du COMFOSCAN s’est penchée sur les circonstances entourant l’incident de tir fratricide afin de livrer une compréhension claire des faits ainsi que de formuler et de recommander des mesures pour empêcher qu’il se reproduise. L’enquête indépendante du SNEFC a été lancée, selon le processus habituel, lors de la confirmation du décès du sergent Doiron. L’objectif principal de l’enquête du SNEFC consistait à déterminer si le crime a joué un rôle dans l’incident et, au besoin, de recommander des accusations. L’enquête de la Coalition relativement à l’incident était axée uniquement sur un examen des processus et des procédures de la Coalition compte tenu de l’incident.
4. Les trois enquêtes ont permis de conclure que l’incident tragique est le résultat d’une confluence de plusieurs événements sans lien qui se sont combinés pour créer une situation dangereuse pour les membres du COMFOSCAN et les forces kurdes irakiennes assignées à la protection d’un avant-poste dangereux, pendant la nuit, aux alentours de la ligne de front face à l’EI. Tous les éléments de preuve indiquent que l’incident du 6 mars est un fratricide commis par erreur entre les forces kurdes irakiennes et les opérateurs des FOSCAN. Les actions prises par les opérateurs des FOSCAN, y compris le sergent Doiron, ont été correctes et justifiées.
5. Les conclusions de l’enquête sommaire sont les suivantes :
- Le détachement du Sgt Doiron exerçait ses activités dans les limites de ses pouvoirs et compétences tactiques visant à conseiller et à aider les forces kurdes irakiennes dans la région. Le détachement était au même endroit, à la demande des forces kurdes, plus tôt dans la journée et de nouveau la nuit, pour accomplir des tâches conformément à son mandat. Ces tâches comprenaient l’octroi de conseils relativement à l’amélioration des positions défensives kurdes ainsi que l’exécution d’activités à l’appui des futures opérations délibérées et prévues des Kurdes.
- L’intention du COMFOSCAN pour cette nuit avait été coordonnée avec les forces kurdes et les mesures d’atténuation des risques de niveau tactique et de résolution de conflits dans le champ de bataille étaient prudentes, logiques et conformes aux pratiques établies à ce moment. La chaîne de commandement des FOSCAN aux postes avancés du secteur kurde était au courant de la visite prévue et avait informé les forces kurdes de la visite prévue.
- Le Sgt Doiron a effectué son travail selon les normes les plus rigoureuses avant, pendant et après l’incident. Il a visité toutes les positions défensives kurdes pendant le jour et avait communiqué son intention de revenir le soir même. Avant son départ le soir, le sergent Doiron a encore confirmé le schème de manœuvre de nuit avec ses propres soldats et s’est mis en route pour visiter chaque position des Kurdes.
- Le sergent Doiron et son détachement ne savaient pas à ce moment que les forces kurdes irakiennes à la dernière position avaient changé la relève pendant la journée. Il ne savait pas non plus que ces soldats de remplacement kurdes n’avaient pas été informés que l’équipe des FOSCAN reviendrait plus tard pendant la nuit.
- Les procédures d’identification utilisées par le sergent Doiron et son détachement étaient entièrement conformes à celles qui étaient utilisées depuis le début de la mission en octobre 2014 et étaient bien éprouvées avec les forces kurdes. Pourtant, il faut toujours remarquer que les complexités liées à la réalisation d’une jonction avec d’autres forces pendant la nuit est une tâche ardue en raison des difficultés pour identifier exactement et distinguer visuellement les forces amies dans des conditions de très faible luminosité, conditions qui étaient présentes cette nuit-là.
- Les forces kurdes irakiennes en service à la dernière position s’attendaient à une attaque de l’EI ce soir-là. Il est raisonnable de conclure que les soldats kurdes étaient très sensibles au danger accru auquel ils croyaient faire face, ce qui pousse à croire qu’ils ont donc perçu tout mouvement, indépendamment de sa nature, comme constituant un danger de mort. Il est raisonnable de croire que c’est ce qui a poussé les membres de la position kurde finale d’engager les opérateurs des FOSCAN. On a également déterminé qu’aucun mot arabe n’a été parlé par les opérateurs des FOSCAN lors de l’approche à la dernière position cette nuit-là, et qu’on a parlé arabe seulement après l’accident, pendant la coordination de l’EVASAN.
- La conduite de toutes les activités après l’engagement, y compris la réaction immédiate, ainsi que la coordination et la synchronisation de l’équipement et des ressources pour s’occuper du sergent Doiron et des autres membres blessés de son détachement et les évacuer s’est déroulée efficacement. Les forces kurdes irakiennes ont aidé à l’évacuation terrestre des blessés, les opérateurs des FOSCAN ont pris les mesures appropriées pour prendre soin d’eux-mêmes et de leurs camarades, l’EVASAN par hélicoptère a fourni un excellent soutien aux forces terrestres et la coordination et l’expérience de l’équipe chirurgicale avancée lui a permis d’apporter le meilleur soutien critique qu’elle pouvait pendant une situation très difficile.
- Le décès du sergent Andrew Joseph Doiron a été déclaré le 7 mars 2015 des suites des blessures qu’il a subies pendant l’incident de tir fratricide avec les forces kurdes.
6. De plus, l’enquête du SNEFC sur les événements a déterminé qu’aucune infraction d’ordre militaire ou criminel n’a été commise par les membres des FAC. Le rapport du SNEFC indique que l’erreur sur la personne et une détérioration des communications, dans un contexte caractérisé par la tension, la fatigue et la confusion, ont été les facteurs principaux qui ont entraîné la mort du sergent Doiron.
7. L’enquête de la Coalition sur l’incident a conclu que l’équipe canadienne a suivi les procédures préétablies et qu’elle a exécuté ses opérations de façon appropriée et conformément à tous les protocoles pré-approuvés et acceptés. Les résultats de cet examen ont été transmis d’un commandant opérationnel à un autre, c’est-à-dire du commandant des forces spéciales de la Coalition au commandant du COMFOSCAN.
8. Les éléments de preuve des enquêtes indiquent que l’incident survenu le 6 mars 2015 est le résultat d’une erreur sur la personne entre les forces kurdes irakiennes et les opérateurs des FOSCAN. Les forces kurdes occupant la dernière position défensive, qui n’étaient pas au courant de l’arrivée prévue du détachement du Sgt Doiron, malgré la visite de jour, exerçaient des activités dans des conditions nocturnes et anticipaient une attaque de l’EI, ont engagé les opérateurs des FOSCAN malgré la coordination et le comportement professionnel du sergent Doirin et de son détachement.
9. Compte tenu des conclusions, le COMFOSCAN a mis en oeuvre des protocoles additionnels lors de l’exécution d’activités semblables la nuit, afin d’atténuer les risques aux forces du COMFOSCAN et aux forces kurdes à l’avenir.
