Le 5 mai 2015 – Ottawa-Gatineau – Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC)
Bonjour,
Les services sans fil prennent de plus en plus d’importance pour les Canadiens et pour notre économie. L’innovation que mettent à profit les réseaux sans fil fait maintenant partie de notre quotidien.
Tous les jours, plus de 28 millions d’abonnés comptent sur des microordinateurs, pour ainsi dire, qu’ils peuvent prendre dans leurs mains et ranger dans leurs poches ou sacs à main. Les Canadiens utilisent les appareils mobiles pour faire leurs transactions bancaires, vérifier si leurs enfants ou leurs parents âgés vont bien, postuler sur des emplois, s’inscrire à des services gouvernementaux ou rester en contact avec des amis, des collègues de travail ou des clients.
Différentes entreprises offrent des services sans fil mobiles aux Canadiens — certaines grandes entreprises gèrent des réseaux nationaux, alors que de plus petites entreprises gèrent des réseaux dans des régions précises.
De manière particulière, les petites entreprises doivent accéder à d’autres réseaux lorsque leurs clients se déplacent à l’extérieur de leur zone de couverture, afin d’offrir des services comparables. Ceci est possible grâce à des ententes de gros. Les tarifs et les modalités qui permettent aux fournisseurs de services sans fil d’obtenir des services de gros sont essentiels à leur capacité d’offrir des services de détail concurrentiels.
La décision d’aujourd’hui vise à faire en sorte que les Canadiens tirent profit d’une concurrence viable entre les entreprises de services sans fil ainsi que d’investissements continus dans les réseaux sans fil.
Ces avantages comprennent des prix raisonnables, des services novateurs et un choix accru.
Dans nos délibérations, nous avons constaté que le marché canadien des services sans fil de gros reliés à l’itinérance n’est pas assez concurrentiel. Ensemble, les trois plus grandes entreprises nationales — Bell, Rogers et Telus — possèdent le pouvoir sur le marché national pour les services de gros reliés à l’itinérance. De plus, elles peuvent utiliser ce pouvoir sur le marché pour freiner la concurrence.
Ces entreprises ont, collectivement, la capacité et les incitatifs d’imposer des tarifs et des modalités qui ne serait pas atteignables dans un marché vraisemblablement concurrentiel.
En conséquence, nous avons décidé de réglementer les tarifs que facturent Bell, Rogers et Telus aux autres entreprises canadiennes de services sans fil pour les services de gros reliés à l’itinérance.
Nous ordonnons que ces grands fournisseurs soumettent des propositions de tarifs pour leurs services de gros reliés à l’itinérance. D’ici là, nous avons fixé des tarifs provisoires pour ces services de gros, qui entrent en vigueur immédiatement.
Compte tenu de la décision d’aujourd’hui, nous recommandons aussi que le gouverneur en conseil supprime le plafond qui avait été imposé sur les tarifs pour les services sans fil de gros reliés à l’itinérance, en juin dernier, dans l’attente du résultat de cette instance. Cela permettrait aux forces du marché de prévaloir de nouveau pour tous les autres tarifs et tous les autres fournisseurs de services de gros reliés à l’itinérance.
Qui est plus, notre décision supprime certains obstacles pour les opérateurs de réseaux mobiles virtuels au moment de négocier des ententes sur les services sans fil de gros avec les fournisseurs. Les nouvelles règles leur permettront de proposer un choix accru aux Canadiens.
La décision d’aujourd’hui vise à trouver un juste équilibre. Nous désirons une concurrence viable qui procure plus de choix aux Canadiens. Mais nous devons aussi nous assurer que les entreprises de services sans fil continuent d’investir dans des réseaux novateurs et de grande qualité. Et nous voulons faire en sorte que les petites entreprises soient en mesure de concurrencer les grandes entreprises de façon équitable, de manière à ce qu’elles puissent équitablement proposer des produits et des services novateurs.
Mesdames, Messieurs, les mesures que nous adoptons pour l’environnement de gros favoriseront un marché de détail plus concurrentiel — un marché où les Canadiens pourront choisir parmi un ensemble de services sans fil novateurs à coût raisonnable.
Il me fera maintenant plaisir de répondre à vos questions.
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