Le 22 mai 2015
Il y a plus de cinquante ans, la thalidomide a été homologuée par Santé Canada et prescrite à des femmes enceintes pour soulager les nausées. Malheureusement, la thalidomide a causé des dommages physiques et émotionnels graves et permanents à des mères, à des enfants et à leurs familles.
De l’aide financière a été fournie aux survivants au fil des années, y compris des paiements par le gouvernement du Canada en 1991 et des règlements de la part des entreprises pharmaceutiques.
Même en l’absence d’une obligation juridique de fournir du soutien financier, nous avons une obligation morale évidente d’aider à répondre aux besoins en constante évolution des survivants. Pour ce faire, le gouvernement a annoncé, au mois de mars de cette année, l’octroi d’une somme totale de 180 millions de dollars pour aider les survivants tout au long de leur vie, ce qui comprend un montant forfaitaire exempt d’impôt de 125 000 $, de l’aide financière permanente versée tous les ans et un fonds d’aide médicale extraordinaire.
J’ai discuté aujourd’hui avec Mercedes Benegbi, directrice générale de l’Association canadienne des victimes de la thalidomide (ACVT), de l’aide tangible qui est consentie par le gouvernement du Canada pour répondre aux besoins des survivants.
J’ai eu le plaisir de confirmer que 92 survivants admissibles ont reçu un paiement forfaitaire exempt d’impôt de 125 000 $ pour subvenir à leurs besoins immédiats. Ceci donne suite à l’engagement du gouvernement à verser le plus rapidement possible cette somme aux survivants en attendant que les éléments de l’enveloppe de soutien annuel permanent soient établis.
À titre de soutien permanent, les survivants admissibles recevront tous les ans des paiements exempts d’impôt, et ce, pour le restant de leur vie. J’annonce aujourd’hui que ces paiements ont été fixés selon trois niveaux : 100 000 $, 75 000 $ et 25 000 $ par année.
Plus de 70 % des survivants de la thalidomide actuels recevront 75 000 $ ou 100 000 $ par année, libre d’impôt, pour le reste de leurs jours. La majorité des survivants qui ont reçu le plus haut niveau d’indemnisation dans les années 1990 recevront automatiquement une somme de 75 000 $ par année et peuvent demander d’être évalués à nouveau afin de recevoir l’indemnisation maximale de 100 000 $ par année pendant toute leur vie.
J’ai demandé à Santé Canada d’entrer en contact avec tous les survivants afin de leur communiquer les détails de ce programme de soutien financier annuel et de leur indiquer le montant qu’ils recevront. Je tiens à rassurer les survivants que ce programme a été conçu de sorte que les paiements annuels exempts d’impôt se poursuivront jusqu’à la fin de leur vie sans qu’il soit nécessaire de faire une nouvelle demande ou de soumettre des reçus.
Nous sommes conscients que les survivants devront occasionnellement débourser des frais médicaux extraordinaires qui iront au‑delà de ce que peuvent couvrir les sommes versées de façon permanente et le montant forfaitaire. C’est pour cette raison que nous avons créé un fonds d’aide médicale extraordinaire totalisant 500 000 $ qui vise à aider financièrement les survivants qui doivent subir des interventions chirurgicales délicates ou adapter leur domicile ou leur véhicule. La portée du fonds, les dépenses admissibles et le processus de réclamation seront déterminés en consultation avec l’ACVT. L’accès à ce fonds sera fondé sur les besoins particuliers de chaque survivant.
Les personnes non inscrites qui pensent être des victimes de la thalidomide auront six mois pour se manifester et communiquer avec Santé Canada. Pour être considérées comme victimes de la thalidomide, ces personnes devront satisfaire à l’un des trois critères qui avaient été établis en 1991 que les survivants inscrits respectent déjà, à savoir :
- preuve vérifiable de la réception d’un règlement de l’entreprise pharmaceutique;
- preuve documentaire (p. ex. dossiers médicaux et de pharmacie) de l’utilisation de la thalidomide par la mère (noms de marque Kevadon ou Talimol) au Canada pendant le premier trimestre de la grossesse;
- inscription dans un registre gouvernemental existant de victimes de la thalidomide.
Santé Canada s’affaire à mettre en place la structure qui lui permettra de respecter ses engagements, comme nommer un tiers administrateur qui assurera la gestion du fonds d’aide médicale extraordinaire et procédera à l’évaluation des survivants existants et des survivants nouvellement désignés afin qu’ils puissent commencer à recevoir leurs paiements annuels à compter du début de 2016. Santé Canada continuera de solliciter l’opinion de l’ACVT tout au long du processus.
Afin de veiller à ce que les besoins des survivants continuent d’être satisfaits, les niveaux de financement et les modalités de l’entente feront l’objet d’un examen obligatoire tous les cinq ans.
De plus, j’ai demandé par écrit aux ministres provinciaux et territoriaux de la Santé de maintenir le financement qu’ils accordent aux survivants et de ne pas récupérer les montants déjà versés.
Comme je l’ai déjà dit, les survivants et leurs proches font preuve d’un grand courage pour composer avec les difficultés uniques auxquelles ils sont confrontés tous les jours alors qu’ils n’ont rien fait de mal.
Au cours des derniers mois, je me suis entretenue plusieurs fois avec Mme Benegbi et je tiens à la remercier personnellement pour les efforts inlassables qu’elle déploie pour le compte des membres de l’ACVT.
Cette tragédie survenue au cours des années 1960 nous rappelle à tous l’importance de l’innocuité des médicaments et tout le chemin parcouru à cet égard au Canada.
Merci.
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