Windsor (Ontario)
14 mai 2015
Compte tenu de la croissance modeste et de l’incertitude économique dans le monde, ainsi que de l’importance des dépenses en immobilisations pour stimuler la productivité et la croissance, le gouvernement du Canada est résolu à fournir un soutien concret et à long terme pour permettre aux fabricants canadiens de planifier les dépenses en immobilisations qui leur sont nécessaires pour être concurrentiels à l’échelle internationale et pour recouvrer plus rapidement le coût initial de ces investissements.
À cette fin, le 14 mai 2015, le Premier ministre Stephen Harper a souligné que le Plan d’action économique 2015 propose d’aider les entreprises canadiennes à investir dans la machinerie et l’équipement utilisés pour la fabrication et la transformation en leur accordant une incitation fiscale de dix ans sous forme de déduction pour amortissement accéléré.
Aux fins de l’impôt sur le revenu, contrairement à ce qui concerne les dépenses courantes comme les salaires, il est généralement impossible de déduire en entier le coût d’une dépense en immobilisations durant l’année où le bien est acquis. En effet, seulement une partie du coût d’immobilisation lié à un bien amortissable peut être déduit sous forme de DPA chaque année, selon le taux de DPA énoncé dans le Règlement de l’impôt sur le revenu pour chaque catégorie de biens. Habituellement, les taux de DPA sont établis de façon à tenir compte du coût d’un bien amortissable en fonction de sa durée de vie utile. Cependant, on fait parfois exception à cette pratique générale en offrant une déduction pour amortissement accéléré, ce qui permet aux contribuables de recouvrer plus rapidement le coût de leur dépense en capital.
Une déduction pour amortissement accéléré visant le secteur de la fabrication a été mise en place en 2007 pour encourager les investissements dans la machinerie et l’équipement utilisés pour la fabrication et la transformation. Cette mesure, qui était assortie d’un taux d’amortissement linéaire de 50 pour cent, arrivera à terme à la fin de 2015.
De 2007 à 2014, plus de 28 000 entreprises du secteur de la fabrication, lequel emploie des Canadiens dans toutes les régions du pays, ont tiré avantage de cette mesure incitative.
Le Plan d’action économique 2015 propose d’accorder aux fabricants une nouvelle déduction pour amortissement accéléré au taux de 50 pour cent, selon une méthode d’amortissement dégressif, pour les biens admissibles achetés après 2015 et avant 2026. Il s’agit d’un amortissement nettement accéléré comparativement au taux d’amortissement dégressif habituel de 30 pour cent, ce qui permet aux entreprises de reporter le paiement de l’impôt et de recouvrer le coût des dépenses en immobilisations.
La nouvelle mesure aidera les entreprises à investir dans la machinerie et l’équipement dont elles ont besoin pour créer des emplois et favoriser la croissance économique. Le fait d’offrir cette nouvelle mesure incitative durant une période aussi longue contribuera à procurer aux entreprises une plus grande certitude dans la planification de projets de plus grande envergure au cours desquels les décisions relatives aux investissements sont parfois prises plusieurs années avant d’effectuer les achats, en plus de faciliter les investissements à long terme répartis en plusieurs étapes.
Par exemple, on s’attend à ce que le report du paiement de l’impôt associé à cette nouvelle mesure réduise de 1,1 milliard de dollars l’impôt fédéral des fabricants de 2016-2017 à 2019-2020.
Cette initiative n’est que l’une des nombreuses mesures mises en place par le gouvernement depuis 2006 pour créer un climat dans lequel les fabricants canadiens peuvent prospérer. Parmi les autres mesures adoptées par le gouvernement figurent notamment les suivantes :
- Mise en place du plan d’action pour la réduction du fardeau administratif et du plan d’action pour le capital de risque;
- Réduction du taux d’imposition des entreprises en le faisant passer de 22,12 pour cent en 2007 à 15 pour cent en 2012, et dotant ainsi le Canada du plus faible taux d’imposition global du G-7 en ce qui a trait aux nouveaux investissements commerciaux;
- Élimination de l’impôt fédéral sur le capital et contribution à l’élimination de l’impôt général provincial sur le capital par le biais d’un incitatif financier;
- Soutien à l’innovation des entreprises et à la recherche de calibre mondial;
- Formation d’une main-d’œuvre hautement qualifiée;
- Amélioration de l’accès au financement;
- Promotion du commerce international, notamment par la conclusion des négociations de libre‑échange avec l’Union européenne et la République de Corée.
En plus de ces mesures, le gouvernement a notamment assuré la création du Programme d’innovation pour les fournisseurs du secteur de l’automobile dans le cadre du Plan d’action économique 2015 et le lancement de la Stratégie d’approvisionnement en matière de défense, en plus de réaliser des progrès relativement au remplacement du pont Champlain à Montréal et à la construction du passage international de la rivière Détroit qui relie Windsor, en Ontario, et Detroit, au Michigan, afin d’assurer un accès sûr et efficace aux lieux de passage les plus achalandés du Canada, qui sont essentiels au transport des biens vers les marchés.
