Événement : Forum sur l’innovation dans l’Ouest
Lieu : Hôtel Fairmont, Vancouver (C.-B.)
Date : Le 17 avril 2015
Merci de cette aimable présentation. C'est un plaisir d'être ici aujourd'hui.
Depuis plus de 25 ans, Diversification de l'économie de l'Ouest Canada est le catalyseur de l'innovation dans l'Ouest canadien.
En établissant des partenariats et en effectuant des investissements stratégiques qui aident à transformer le savoir en de nouveaux produits, processus et services, Diversification de l'économie de l'Ouest (DEO) offre des possibilités et des avantages aux entreprises et aux établissements de recherche de l'Ouest.
Les priorités de DEO s'inscrivent dans le plan économique à long terme de notre gouvernement, qui vise à améliorer la compétitivité des entreprises à l'échelle du Canada.
Le Plan d'action économique (PAE) de 2015 sera déposé mardi par notre ministre des Finances, Joe Oliver. Le PAE de 2015 est toujours axé sur les facteurs qui favorisent la création d'emplois et la croissance : l'innovation, l'investissement, les compétences et les collectivités.
Pour faire concurrence dans l'économie d'aujourd'hui, le Canada doit accueillir des entreprises concurrentielles à l'échelle mondiale, qui innovent et créent des emplois de haute qualité.
La bonne nouvelle est que notre situation financière est saine et la croissance économique est solide.
Notre taux de chômage est à son plus bas depuis six ans et demi, et nous avons créé 1,2 million de nouveaux emplois nets depuis le creux de la récession. Des emplois comme ceux créés à Weatherhaven, à Intelligence MDA, à Seaspan Shipyards, à OSI Maritime Systems, et plus.
Nous avons besoin d'un plus grand nombre d'entreprises comme ces innovateurs canadiens d'ici.
Les créateurs d'emplois sont la base de la croissance de l'emploi au Canada.
Nous sommes conscients du rôle important que ces entreprises jouent dans l'économie. J'ai quelques statistiques à vous présenter qui prouvent la puissance économique des petites et moyennes entreprises du Canada :
- En 2012, les petites et moyennes entreprises employaient environ 10 millions de Canadiens, ou près de 90 % des travailleurs du secteur privé.
- En 2011, les petites et moyennes entreprises étaient responsables de 150 milliards de dollars, ou 41 %, de la valeur totale des exportations du Canada.
- En 2009, les petites et moyennes entreprises ont engagé 49 % des dépenses totales en recherche et développement, soit 7,6 milliards de dollars.
Voilà pourquoi, croyez le ou non, l'ARC favorisent l'innovation qui soutient les entreprises tout au long de leur cycle de vie.
Comment? Voici deux façons qui, je crois, présenteront un intérêt pour ce public :
- d'abord le soutien à l'aide de crédits d'impôt, offert par l'intermédiaire du programme de la recherche scientifique et du développement expérimental, ainsi que le nouveau crédit d'impôt pour les petites entreprises;
- puis par la réduction de la paperasse et l'établissement d'une approche de collaboration en matière d'observation avec les entreprises.
Je suis certaine que vous connaissez le programme de la recherche scientifique et du développement expérimental (ou RS&DE). Il encourage les entreprises canadiennes de toutes les tailles et de tous les secteurs d'industrie à effectuer des travaux de recherche et de développement au Canada.
En 2014 seulement, saviez vous que l'Agence du revenu du Canada a traité plus de 20 000 demandes au titre de la RS&DE et a versé plus de 3,1 milliards de dollars d'aide fiscale à des entreprises canadiennes novatrices?
Ce programme donne aux entreprises la possibilité de créer plus d'emplois, de se consacrer à l'innovation au pays et de développer l'économie du savoir au Canada.
Cela dit, nous sommes conscients que le programme n'est pas parfait. En octobre 2010, notre gouvernement a désigné le groupe d'experts Jenkins pour qu'il donne des conseils sur l'amélioration des programmes fédéraux à l'appui d'une économie plus novatrice.
Parmi ses principales recommandations, le groupe d'experts se prononçait surtout en faveur d'un soutien aux petites et moyennes entreprises dans les efforts qu'elles déploient pour accéder au programme de la RS&DE de l'ARC.
Le processus dissuadait certaines entreprises de présenter une demande, ou d'autres demandaient des conseils à fort prix à des tiers sur la façon de présenter une demande.
Nous avons écouté le groupe d'experts Jenkins et avons pris des mesures pour donner suite à ses recommandations. Depuis, l'ARC a élaboré plusieurs outils et services afin d'aider les demandeurs éventuels au titre de la RS&DE.
En janvier 2014, nous avons lancé un outil d'autoévaluation et d'apprentissage en ligne. Il aide les entreprises à déterminer si leurs travaux de recherche et développement satisfont aux exigences du programme. Ce nouvel outil comprend des questions précises, des explications claires et des conseils sur la façon de structurer une demande au titre de la RS&DE.
En même temps, nous avons entrepris un projet pilote consistant à offrir des webinaires sur le programme de la RS&DE. Compte tenu du succès du projet pilote, ces webinaires sont maintenant offerts en permanence.
Ensuite, nous avons mis en place le Service consultatif aux nouveaux demandeurs afin d'offrir une aide en personne. Les employés locaux de l'ARC rencontrent les nouveaux demandeurs en personne pour leur fournir des renseignements personnalisés pour que leur demande soit concluante.
En outre, nous examinons actuellement les résultats d'un autre projet pilote mené récemment, dans le cadre duquel nous donnions aux demandeurs une approbation préalable officielle de leurs demandes au titre de la RS&DE.
Enfin, nous améliorons la navigation et l'accessibilité du site Web de la RS&DE.
Les initiatives comme celles ci aideront les demandeurs au titre de la RS&DE à accéder au programme avec succès et à bénéficier des mesures incitatives qu'il offre, sans devoir consacrer trop de temps et investir des sommes excessives dans le processus.
L'automne dernier, le premier ministre Harper a instauré le nouveau crédit pour l'emploi visant les petites entreprises. Ce crédit a pour effet de réduire les cotisations d'assurance emploi des petites entreprises, lesquelles passeront de 1,88 $ à 1,60 $ par tranche de 100 $ de rémunération assurable en 2015 et en 2016.
Toutes les entreprises dont les cotisations d'assurance-emploi de l'employeur versées au cours de ces années sont égales ou inférieures à 15 000 $ seront admissibles au crédit pour l'emploi visant les petites entreprises. Cela signifie que presque 90 % de tous les employeurs au Canada qui versent des cotisations d'assurance-emploi recevront ce crédit, ce qui réduira de près de 15 % leurs cotisations d'assurance-emploi au titre d'impôt sur la masse salariale.
Le crédit pour l'emploi visant les petites entreprises devrait faire économiser aux petites entreprises plus de 550 millions de dollars sur deux ans.
Et ce n'est pas tout : vous n'avez rien à faire.
L'ARC détermine automatiquement l'admissibilité et applique l'avantage sans imposer un fardeau administratif aux entreprises.
Le premier ministre Harper a également annoncé l'intention de notre gouvernement d'apporter des changements au Programme de financement des petites entreprises du Canada.
Ainsi, un plus grand nombre d'entreprises pourront présenter une demande, et les petites entreprises pourront obtenir des prêts plus élevés afin d'acheter des terrains ou des bâtiments, ou d'améliorer ceux qu'ils possèdent déjà.
Ces mesures rehausseront la capacité des petites entreprises, partout au Canada, d'étendre leurs activités en augmentant le niveau de revenu au dessous duquel une petite entreprise peut présenter une demande dans le cadre du programme.
Elles soutiendront également le démarrage et la croissance des entreprises en augmentant le montant maximal des prêts et la durée maximale des prêts octroyés pour financer l'achat ou l'amélioration de terrains ou de bâtiments
Je reconnais que l'entreprise de bon nombre de propriétaires présents ici aujourd'hui ne constitue plus une petite entreprise, mais elle l'a déjà été. Nous voulons en aider d'autres à se concentrer sur la croissance de leur entreprise afin que celle ci obtienne la prospérité que vous connaissez et enrichisse notre économie de la même manière que vous l'avez fait.
Comme je l'ai souligné, le deuxième volet du soutien à l'innovation par l'entremise de l'ARC est l'accent que met notre gouvernement sur la réduction de la paperasse et l'établissement d'une approche de collaboration en matière d'observation avec les entreprises.
Le premier ministre Harper qualifie la paperasse de « faucheuse d'emplois ». Notre gouvernement croit que les entreprises sont plus utiles à l'économie lorsqu'elles servent leurs clients, et non lorsqu'elles remplissent de la paperasse administrative.
Normalement, à ce moment ci, je passe en revue la liste des dix principales façons dont notre gouvernement réduit la paperasse à l'aide des fonctions administratives de l'ARC.
J'en ferai ressortir quelques unes seulement aujourd'hui.
Tout d'abord, et celle qui représente le plus gros changement de culture et d'attitude dans les opérations de l'ARC, est notre nouvelle Initiative relative aux agents de liaison. De façon proactive, les agents de liaison prennent contact avec les entreprises pour les aider à comprendre leurs obligations fiscales afin qu'elles puissent « bien faire les choses dès le début ».
Bien plus d'un million de déclarations de revenus des sociétés produites chaque année par de petites et moyennes entreprises au Canada comportent des erreurs mineures.
L'Initiative relative aux agents de liaison nous permet de prévenir ces erreurs en offrant aux propriétaires d'entreprises une aide personnelle pour faire en sorte qu'ils disposent des renseignements dont ils ont besoin à des moments clés du cycle de vie de leur entreprise.
Une mesure que nous avons prise l'an dernier a été reconnue par la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante. J'ai eu l'honneur de recevoir son prix Coupe-paperasse d'or annuel en janvier pour la révision des seuils relatifs aux versements des retenues à la source effectués par les employeurs.
Ce petit changement d'ordre administratif a éliminé plus de 800 000 versements pour plus de 50 000 petites et moyennes entreprises.
Nous avons une application pour cela! L'application mobile Rappels d'impôts d'entreprise vous permet de créer des alertes et des rappels personnalisés de dates liées aux paiements d'acomptes provisionnels, aux déclarations et aux versements.
J'encourage chacun de vous à vous inscrire à Mon dossier d'entreprise et à l'utiliser. À l'aide de cet outil libre-service, les entreprises peuvent recevoir en ligne certaines pièces de correspondance et fournir en ligne des documents à l'ARC.
Les entreprises ont désormais plus de liberté pour gérer leurs affaires en ligne, comme mettre à jour leurs renseignements bancaires sur le dépôt direct au moyen de Mon dossier d'entreprise.
Le Service de demandes de renseignements de Mon dossier d'entreprise permet aux entreprises de poser à l'ARC des questions d'ordre fiscal sur leur compte en ligne et de recevoir par écrit des renseignements fiables qui sont essentiels à la planification des affaires.
Au total, les entreprises peuvent maintenant effectuer 50 différentes sortes d'opérations simplifiées en ligne avec l'ARC.
Enfin, je veux mentionner notre service d'ID d'agent. Les agents des services téléphoniques des Demandes de renseignements des entreprises doivent maintenant fournir un ID d'agent. L'ID d'agent accroît la responsabilité en faisant en sorte que les appelants aient une expérience uniforme et conviviale. Il permet aussi aux propriétaires d'entreprise de donner plus facilement une rétroaction sur les services de l'ARC.
Ce sont des exemples propres à l'ARC de l'engagement continu de notre gouvernement à réduire les ressources que les entreprises doivent consacrer pour montrer qu'elles observent les règlements du gouvernement fédéral.
J'ai demandé à l'ARC de consulter les entreprises tous les deux ans afin que les plans d'action du gouvernement s'harmonisent avec les priorités d'importants intervenants, comme vous.
Ces discussions pancanadiennes permanentes représentent une belle occasion pour les entreprises de nous faire part de leurs points de vue et de leurs idées sur les défis qu'elles doivent relever dans leurs efforts pour devenir des acteurs importants dans leurs industries respectives.
Un secteur commercial fort, sain et compétitif est essentiel à la réussite du Canada.
Pour cette raison, notre gouvernement a accordé des allègements fiscaux totalisant plus de 60 milliards de dollars aux entreprises créatrices d'emplois entre 2008 2009 et 2013 2014.
En 2012, nous avons réduit à 15 % le taux général de l'impôt fédéral sur le revenu des sociétés, qui se situait à 22 % en 2007.
En plus d'instaurer ces allègements fiscaux, nous continuons de réaliser des investissements sans précédent dans des projets d'infrastructure qui contribueront à la croissance économique, à la création d'emplois et à la productivité dans les collectivités canadiennes pendant des années.
Dans le cadre du nouveau Plan Chantiers Canada, le gouvernement investira plus de 53 milliards de dollars en infrastructures dans l'ensemble du pays au cours des 10 prochaines années.
Le Canada est un endroit où il est de plus en plus attrayant de travailler, d'investir et de faire des affaires. Selon Forbes et Bloomberg, le Canada est le meilleur pays du G-20 où faire des affaires.
Par ailleurs, le taux effectif marginal d'imposition du Canada est de loin le plus bas du G 7, soit environ 17 points de pourcentage inférieur à celui des États Unis.
Et le Canada est le pays du G-7 où les coûts d'exploitation des secteurs axés sur la recherche et le développement sont les moins élevés, l'avantage sur le plan des coûts étant 15,8 % supérieur à celui des États Unis.
Nous sommes fiers de nous situer à ce rang et du travail que nous accomplissons pour y demeurer. En continuant de moderniser les services que nous offrons et d'investir dans les entreprises et les collectivités du Canada, notre gouvernement soutient les efforts que vous déployez pour élaborer et commercialiser des produits et des services novateurs.
Ensemble, nous créons une région de l'Ouest forte, compétitive et novatrice et nous contribuons à la réussite économique à long terme dans l'ensemble du pays.
Mais la prospérité ne se résume pas au travail. De votre argent durement gagné, il doit vous en rester davantage.
Nous continuerons donc de prendre des mesures pour que les Canadiens conservent une plus grande part de leurs revenus afin de rendre le coût de la vie plus abordable.
Le budget de mardi comprendra toujours l'objectif prioritaire de notre gouvernement conservateur, à savoir la création d'emplois, la croissance et la prospérité à long terme, sous la direction sérieuse et stable du premier ministre, le leadership dont nous avons besoin dans un monde où les défis et les risques abondent.
Je vous remercie beaucoup de m'avoir donné l'occasion de vous parler aujourd'hui.
