Le Canada, la Nunavut Tunngavik Incorporated et le gouvernement du Nunavut ont négocié une entente qui permet de tirer un trait sur les différends du passé, d’ouvrir la voie à des améliorations quant à la mise en application de l’Accord sur les revendications territoriales du Nunavut (ARTN) et de renforcer les partenariats avec les Inuit du Nunavut, dans l’optique de créer des débouchés économiques et des emplois.
L’accord de règlement concerne la mise en application de l’ARTN, la revendication territoriale la plus importante au pays. Paraphé pour la première fois en 1993, l’ARTN a mené à la création du territoire du Nunavut le 1er avril 1999.
Le 25 mai 1993, les Inuit de la région du Nunavut, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (maintenant le gouvernement du Nunavut) et le gouvernement du Canada ont signé l’ARTN. Parallèlement, le gouvernement du Canada, les Inuit et le gouvernement des Territoires du Nord‑Ouest ont aussi signé l’ARTN et conclu un contrat de mise en œuvre, qui régit les décisions des parties, de façon à ce qu’elles s’acquittent des obligations énoncées dans l’ARTN.
Le Nunavut s’est doté d’un gouvernement populaire qui dessert aussi bien les Inuit que les non-Inuit. Pour les besoins de l’ARTN, les Inuit du Nunavut sont représentés par la société Nunavut Tunngavik Incorporated.
Axé sur une approche concertée de mise en application de l’ARTN, l’accord de règlement mise sur la création d’un fonds en vue de fournir aux Nunavummiut la formation dont ils ont besoin pour saisir les possibilités qui s’offrent à eux, notamment sur le plan de l’emploi. Cet accord prospectif prévoit entre autres une enveloppe de 379,5 millions de dollars pour ce qui suit :
- Mesures pour accroître le nombre d’emplois occupés par des Inuit au gouvernement du Canada et au gouvernement du Nunavut;
- Entente sur un financement bonifié pour la mise en application des revendications territoriales du Nunavut entre 2013 et 2023;
- Mise à jour de l’analyse de la population active chez les Inuit du Nunavut, au moyen de sources de données nouvelles ou améliorées;
- Mise en œuvre d’initiatives pour favoriser l’établissement des plans de recrutement des Inuit au sein de la fonction publique et de programmes de préemploi;
- Accroissement du financement consacré aux institutions du gouvernement populaire (mesure annoncée le 20 mars 2015);
- Engagement du gouvernement du Canada d’établir une politique propre au Nunavut, qui s’appliquera à l’approvisionnement en biens et services, aux baux et aux travaux de construction dans la région du Nunavut;
- Nouveau processus de règlement des différends qui intègre une nouvelle approche par étape;
- Création, par la société Nunavut Tunngavik Incorporated, d’une corporation de formation des Inuit du Nunavut chargée de fournir des fonds et du soutien pour la formation, le perfectionnement professionnel et l’obtention de compétences, afin de mieux préparer les Inuit du Nunavut à saisir les occasions d’emploi.
