Au Canada, les milieux humides représentent un habitat faunique ou un habitat d’alimentation pour plus de 200 espèces d’oiseaux et de 50 espèces de mammifères. Ils offrent d’énormes avantages à la population en limitant les inondations et l’érosion, en améliorant la qualité de l’eau, en alimentant les cours d’eau, en réapprovisionnant les réserves d’eau souterraine et en permettant la pratique d’une foule de loisirs. Chaque année, ils génèrent des milliards de dollars en retombées économiques pour la population canadienne.
C’est pourquoi, dans le cadre du Plan de conservation national, le gouvernement du Canada prend des mesures en vue de conserver et de restaurer les milieux humides en accordant une aide financière à des projets par l’intermédiaire d’un nouveau fonds doté de 50 millions de dollars, soit le Fonds national de conservation des milieux humides. Ce fonds servira à soutenir des projets dont l’objectif est de restaurer des milieux humides dégradés ou disparus, d’améliorer des milieux humides dégradés, d’aider à déterminer les régions prioritaires sur le plan de la restauration et de suivre les effets de telles mesures au moyen d’évaluations scientifiques.
L’administration du Fonds sera assurée par Environnement Canada au cours d’une période de cinq ans, qui a débuté en 2014-2015.
Priorités de financement attribuées aux projets
- La restauration et l’amélioration des biens et services écologiques dans les milieux humides qui ont subi une importante dégradation, où le débit continue d’être élevé ou où le risque de disparition est élevé, ou qui sont disparus.
- La restauration et l’amélioration des milieux humides dans les régions ciblées selon les processus de planification des priorités existants, notamment : les milieux humides d’importance provinciale; les habitats clés dans des régions de conservation des oiseaux; les régions prioritaires énoncées dans les plans de mise en œuvre de plans conjoints des habitats, ainsi que celles ciblées selon les objectifs du Plan nord-américain de gestion de la sauvagine; les régions des habitats essentiels qui sont candidates, qui font l’objet d’une proposition ou qui sont retenues en vertu de la Loi sur les espèces en péril; et lesbassins versants visés par des plans d’aménagement.
- Les activités scientifiques aux fins de la conservation des milieux humides par l’amélioration de l’inventaire et la surveillance de ces milieux ainsi que la compréhension des biens et services écologiques qu’apportent les milieux humides.
Exigences du programme
Parmi les bénéficiaires admissibles au Fonds figurent notamment les organisations et communautés autochtones, les organisations non gouvernementales, les particuliers, les universités, les autorités en matière de conservation, les sociétés privées et les sociétés d’État provinciales, ainsi que les administrations provinciales, territoriales et municipales.
Les activités de restauration et d’amélioration doivent se dérouler au Canada sur des terres privées, des terres publiques municipales ou provinciales, ou des terres autochtones.
Les promoteurs de projets doivent faire appel à des partenaires financiers et démontrer leur capacité à égaler le financement fédéral, selon un ratio 1:1, grâce à des fonds provenant de sources non gouvernementales (c’est-à-dire le secteur privé, des organismes de conservation, des fonds municipaux, régionaux, provinciaux ou territoriaux; ce soutien peut être sous forme d’argent ou en nature).
Le programme privilégie les projets de moyenne envergure bénéficiant de contributions du gouvernement fédéral de l’ordre de 50 000 à 250 000 dollars. Il donne droit à une contribution fédérale maximale de 500 000 dollars par année par projet par l’intermédiaire du Fonds national de conservation des milieux humides. Les projets pluriannuels (d’une durée maximale de trois ans) sont admissibles.
Plan de conservation national
En mai 2014, le premier ministre Harper a lancé le Plan de conservation national doté d’un budget de 252 millions de dollars. Ce plan vise à poursuivre, à amplifier et à coordonner les mesures de conservation prises à l’échelle du pays, principalement en permettant aux Canadiens de conserver et de restaurer les terres et les plans d’eau dans leur collectivité et ses environs, tout en facilitant le rapprochement des citadins de la nature.
Pour obtenir de plus amples renseignements à propos du Plan de conservation national, cliquer ici.
Des renseignements sur le Fonds national de conservation des milieux humides se trouvent ici.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur les milieux humides, cliquer ici.
