À l'appui de l'annonce de la contribution prévue déterminée au niveau national du Canada, le gouvernement du Canada annonce son intention d'adopter un nouveau règlement selon son approche de réglementation sectorielle responsable. Ce règlement permettrait de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) et viendrait s'ajouter aux mesures déjà prises pour deux des plus importantes sources d'émissions au Canada : les secteurs du transport et de la production d'électricité au charbon.
Le méthane est un gaz à effet de serre 25 fois plus puissant que le dioxyde de carbone, et sa réglementation permettrait de réaliser d'importantes réductions de GES et de réduire les composés organiques volatils (COV), qui contribuent à la formation du smog.
Le gouvernement prévoit élaborer un règlement pour réduire les émissions de méthane, un puissant gaz à effet de serre, du secteur pétrolier et gazier.
En raison de l'intégration des secteurs de l'énergie du Canada et des États-Unis, les mesures dans ce domaine seraient alignées sur les mesures récemment proposées aux États-Unis de sorte que les entreprises canadiennes demeurent concurrentielles au sein du marché nord américain.
Réglementation du secteur de l'électricité afin de réduire les GES provenant de la production d'électricité au gaz naturel
Le secteur de l'électricité est la quatrième source d'émission de GES au Canada, représentant 12 % des émissions totales du pays. La réglementation sur la production d'électricité au charbon en vigueur au Canada favorisera le passage à la production d'électricité au gaz naturel et à d'autres sources.
Poursuivant sur la lancée de la réglementation actuelle sur les GES provenant de la production d'électricité à partir de charbon, le gouvernement entend élaborer un règlement applicable à la production d'électricité au gaz naturel. La prise de mesures dans ce secteur garantirait que la nouvelle production d'électricité au gaz naturel est efficace, tout en orientant la future croissance du secteur de l'électricité et l'investissement dans celui ci.
Le Canada possède l'un des réseaux d'électricité les plus propres au monde, puisque près de 80 % de son système d'approvisionnement en électricité n'émet aucun gaz à effet de serre. Le règlement sur les GES associés à la production d'électricité au gaz naturel, combiné à celui visant la production d'électricité à partir du charbon, consolidera la position du Canada en tant que chef de file mondial de la production d'électricité propre.
La production de produits chimiques et d'engrais azotés représente deux des plus grandes sources d'émissions du secteur manufacturier. La prise de mesures dans ce secteur élargirait la portée de l'approche sectorielle du Canada pour réduire les émissions des GES, tout en augmentant la certitude relative à la réglementation et en orientant la croissance future et les investissements dans cette importante industrie.
En relayant et amplifiant les mesures visant les secteurs du transport et de l'électricité, le gouvernement entend élaborer un règlement visant à réduire les émissions de GES provenant de la production de produits chimiques et d'engrais azotés.
Le Canada est un chef de file dans les technologies d'énergie propre et a multiplié les investissements afin de promouvoir l'innovation et la réduction des émissions à long terme dans des secteurs clés. Par exemple, les technologies émergentes et les mesures de réglementation du gouvernement fédéral ont permis de limiter les émissions dans le secteur du transport, malgré la croissance du parc automobile. De plus, et les émissions continuent de baisser dans le secteur de l'électricité grâce à l'élimination progressive du charbon, qui est remplacé par le gaz naturel, et à l'augmentation de la production d'électricité à partir de sources non émettrices. Afin de poursuivre sur la lancée de cette réussite, le Canada orientera les investissements relatifs au climat dans les technologies novatrices afin de susciter d'autres améliorations dans la performance environnementale des sables bitumineux et d'autres secteurs croissants.
Les mesures énoncées, qui s'inscrivent dans l'approche sectorielle responsable, sont les plus récentes que le gouvernement a adoptée pour réduire les émissions de GES, tout en assurant la vigueur de l'économie canadienne.
L'année dernière, le gouvernement a annoncé :
- la version définitive d'un règlement resserrant les normes visant les voitures et les camions légers des années modèles 2017 et subséquentes;
- son intention de réglementer les hydrofluorocarbones (HFC), qui sont parmi les GES les plus puissants et ayant le taux de croissance le plus élevé au monde;
- son intention de réglementer les émissions de GES provenant des véhicules lourds routiers des années modèles ultérieures à 2018.
