Le 7 mai 2015 Ottawa (Ont.) Affaires autochtones et Développement du Nord Canada
Le gouvernement Harper a déposé aujourd’hui à la Chambre des communes le projet de loi C-59, qui comprend des modifications à la Loi sur la gestion financière des premières nations.
Le projet de loi propose des modifications qui réduiront les formalités administratives, harmoniseront mieux le régime avec les normes provinciales, simplifieront les opérations internes et renforceront la confiance des investisseurs.
Les modifications clarifieront et simplifieront divers processus prévus par la Loi, ce qui, en définitive, facilitera l’adhésion des Premières Nations à celle-ci, renforcera le régime et créera un climat plus propice aux investissements.
Le dépôt de ces modifications découle des recommandations reçues et des consultations menées auprès des trois institutions dirigées par les Premières Nations qui ont été établies en vertu de la Loi (c’est-à-dire, la Commission de la fiscalité des Premières Nations (CFPN), le Conseil de gestion financière des Premières Nations (CGFPN) et l’Administration financière des Premières Nations (AFPN)), des Premières Nations inscrites à l’annexe de la Loi et des Premières Nations intéressées à y adhérer.
La Loi sur la gestion financière des premières nations a grandement contribué à améliorer les possibilités économiques et à accroître le niveau d’autonomie des collectivités des Premières Nations qui l’ont adoptée. Les modifications qui y sont proposées contribueront à assurer sa réussite à long terme.
Emily Hillstrom
Attachée de presse
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