L’honorable Rob Moore, ministre d’État (Agence de promotion économique du Canada atlantique), a annoncé aujourd’hui le lancement du nouveau Programme d’infrastructure communautaire Canada 150 au Canada atlantique.
Le programme national, annoncé par le premier ministre Stephen Harper le 15 mai dernier, contribue à l’amélioration des infrastructures communautaires dans le but de remercier les Canadiens et les Canadiennes et de créer un héritage permanent au moment où le Canada se pépare à célébrer le 150e anniversaire de la Confédération en 2017. Les investissements en infrastructure sont une méthode efficace et éprouvée de stimuler l’activité économique et de renforcer la qualité de vie des familles canadiennes.
Depuis le 15 mai, l’APECA a commencé à recevoir des demandes de fonds pour réhabiliter, rénover et agrandir des infrastructures publiques existantes utilisées par les collectivités. Ces nouveaux investissements, dont les coûts seront partagés avec les provinces, les municipalités, les organismes communautaires et des organismes à but non lucratif, faciliteront des projets qui célèbrent notre patrimoine commun et amélioreront la qualité de vie des Canadiens et Canadiennes.
Pour de plus amples renseignements sur le programme et le processus de demande, consulter le site Web de l’APECA.
En bref
• Le Programme d’infrastructure communautaire Canada 150 (PIC 150) a été annoncé dans le cadre du Plan d’action économique 2015.
• Le 150e anniversaire de la Confédération donne au gouvernement l’occasion de célébrer l’histoire du Canada, son patrimoine, ses valeurs et son avenir en faisant de nouveaux investissements dans l’infrastructure communautaire de l’ensemble du pays, du même ordre que les investissements en infrastructure qui avaient été faits à l’occasion des célébrations du centenaire de notre nation en 1967, des infrastructures qui sont d’ailleurs encore présentes dans nos collectivités aujourd’hui.
• Les projets qui seront appuyés par le Programme seront sélectionnés en fonction de critères d’évaluation, y compris l’état de préparation à la mise en chantier et les avantages qu’en tirera le public, dans quelle mesure les fonds proviennent d’autres sources et les liens avec Canada 150.
• Le Programme d’infrastructure communautaire Canada 150, un programme national, est doté d’une enveloppe de 150 millions de dollars qui seront distribués par les organismes régionaux de développement dans l’ensemble du pays.
• Le financement total accordé par le gouvernement fédéral sera d’un maximum de 50 pour cent du total des coûts admissibles des projets au Canada atlantique.
• Les projets sélectionnés devront être achevés d’ici la fin de la saison de construction 2017 pour faciliter davantage les célébrations de Canada 150.
Citations
« À l’approche des célébrations tant attendues du 150e anniversaire de notre nation, notre gouvernement investit dans des projets d’infrastructure qui auront un effet permanent sur nos collectivités. Le Programme d’infrastructure communautaire Canada 150 accorde des fonds plus que nécessaires pour remettre à neuf l’infrastructure publique et préserver du même coût notre patrimoine, en créant des emplois et en améliorant la qualité de vie des familles canadiennes. »
- L’honorable Rob Moore, ministre d’État (Agence de promotion économique du Canada atlantique)
Liens connexes
Annonce nationale
Site Web de l'APECA
Canada 150
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Personnes-ressources
Kelsie Corey
Directrice des communications
Cabinet de l’honorable Rob Moore
Agence de promotion économique du Canada atlantique
613-941-7241
Jennifer Goostrey
Gestionnaire, Communications – Services à la clientèle
Agence de promotion économique du Canada atlantique
506-229-0295
jennifer.goostrey@acoa-apeca.gc.ca
DOCUMENT D’INFORMATION
Programme d’infrastructure communautaire de Canada 150
Le Plan d’action économique 2015 incluait la création d’un nouveau fonds consacré à l’amélioration de l’infrastructure communautaire et culturelle dans l’ensemble du pays dans le cadre de la démarche coordonnée du gouvernement du Canada alors que le Canada se prépare à célébrer le 150e anniversaire de la Confédération en 2017. Les programmes de Canada 150 viseront à optimiser les investissements du gouvernement et à générer des retombées économiques dans les collectivités urbaines et rurales de toutes tailles.
Sous le thème « Apporter sa contribution et laisser au Canada un héritage durable », le Programme d’infrastructure communautaire de Canada 150 contribue aux projets portant sur la rénovation, l’expansion et l’amélioration de l’infrastructure communautaire existante. Le programme est administré par les agences de développement régionales du Canada. La contribution du gouvernement fédéral ne peut dépasser un million de dollars par projet.
L’Agence de promotion économique du Canada atlantique administre le programme au Canada atlantique et dispose pour la région d’une enveloppe de 16,6 millions de dollars sur deux ans. Les projets sélectionnés devront être achevés d’ici la fin de la saison de construction 2017 pour faciliter davantage les célébrations de Canada 150.
Comment présente-t-on une demande?
Les organismes qui souhaitent présenter une demande sont invités à le faire rapidement. Les demandeurs admissibles devraient communiquer avec le bureau de l'APECA le plus près pour discuter de leur projet, puis remplir et présenter une demande d'aide financière.
Outre les renseignements demandés dans le formulaire de demande, les propositions doivent également être accompagnées de l’information suivante :
• Le type de projet (réhabilitation, rénovation ou agrandissement) et une explication sur la façon dont le projet satisfait aux critères d’évaluation
• Une description des partenaires (y compris les partenaires de financement) et l’état des autres sources de fonds (voulus, demandés ou confirmés)
• Une description de la façon dont le projet contribuera au patrimoine du Canada et aura un effet permanent sur l’infrastructure du Canada.
Les demandes présentées seront considérées jusqu’à ce que tous les fonds soient engagés.
Qui peut présenter une demande?
• Une administration municipale ou régionale établie en vertu d’une loi provinciale;
• Un conseil de bande ou une autorité gouvernementale autochtone établie en vertu d’une entente d’autonomie gouvernementale ou d’une entente sur la revendication territoriale globale;
• Un organisme sans but lucratif constitué en personne morale;
• Un organisme provincial ou territorial qui fournit aux collectivités des services d’infrastructure de type municipal, aux termes d’une loi provinciale ou territoriale;
• Un organisme du secteur public qui est établi en vertu d'une loi provinciale ou d'une réglementation ou qui appartient en propriété exclusive à une province, à une municipalité ou à une administration régionale qui fournit des services d’infrastructure de type municipal aux collectivités.
Quels sont les projets admissibles?
Le programme facilite la réhabilitation, la rénovation et l’agrandissement d’infrastructures communautaires existantes. Parmi les types de projets admissibles, mentionnons l’amélioration de l’accessibilité à un centre communautaire, la réparation du toit d’un musée, l’agrandissement d’un gymnase ou le prolongement d’un sentier ou d’une piste cyclable. Le financement total accordé par le gouvernement fédéral sera d’un maximum de 50 pour cent du total des coûts admissibles des projets au Canada atlantique.
Pour de plus amples renseignements sur les exigences en matière d’admissibilité, consulter les lignes directrices du Programme sur le site Web de l’APECA.
Pour de plus amples renseignements sur les fonds du PIC 150, communiquez avec le bureau de l’APECA le plus près de chez vous.
• Nouveau-Brunswick : 1-800-561-4030
• Île-du-Prince-Édouard : 1-800-871-2596
• Terre-Neuve-et-Labrador : 1-800-668-1010
• Nouvelle-Écosse : 1-800-565-1228
• Siège social de l’APECA : 1-800-561-7862
