Archivé - Le gouvernement Harper présente la Loi no 1 sur le plan d’action économique de 2015 en appui au budget équilibré et au plan axé sur des impôts bas pour favoriser l’emploi, la croissance et la sécurité

Le 7 mai 2015 – Ottawa (Ontario) – Ministère des Finances

Le ministre des Finances, Joe Oliver, a accueilli favorablement aujourd’hui le dépôt de la Loi n^o 1 sur le plan d’action économique de 2015, qui vise à donner force de loi à d’importants éléments du Plan d’action économique de 2015. Ces éléments comprennent des mesures pour soutenir l’emploi et la croissance, aider les collectivités à prospérer et assurer la sécurité des Canadiennes et des Canadiens.

Le projet de loi comprend également les mesures contenues dans le projet de loi C-57, intitulé Loi sur le soutien aux familles, ainsi que dans le projet de loi C-58, intitulé Loi sur le soutien aux vétérans et à leur famille, lesquels ont été déposés à la Chambre des communes en mars 2015.

Parmi les faits saillants, mentionnons les suivants :

• Un projet de loi sur l’équilibre budgétaire est déposé afin d’inscrire dans la loi la politique de gestion budgétaire responsable du gouvernement Harper qui crée des emplois et permet aux Canadiens de conserver une plus grande part de leurs revenus.
• L’équilibre budgétaire permet au gouvernement du Canada de réduire davantage les impôts et les taxes pour les familles, les particuliers et les entreprises du pays.

• Abaisser à 9 % le taux d’imposition des petites entreprises d’ici 2019 – réduisant ainsi de 2,7 milliards de dollars l’impôt des petites entreprises créatrices d’emplois et de leurs propriétaires d’ici 2019-2020.
• Offrir aux fabricants une déduction pour amortissement accéléré de 10 ans pour favoriser les investissements dans les machines et le matériel qui améliorent la productivité.
• Augmenter à 1 million de dollars l’exonération cumulative des gains en capital pour les propriétaires d’exploitations agricoles et d’entreprises de pêche.
• Prolonger la durée du crédit d’impôt pour exploration minière jusqu’au 31 mars 2016.
• Améliorer l’accès au financement pour les petites entreprises canadiennes par l’intermédiaire du Programme de financement des petites entreprises du Canada.

• Augmenter à 10 000 $ le plafond de cotisation annuel à un compte d’épargne libre d’impôt pour l’année d’imposition 2015 et les suivantes.
• Instaurer la baisse d’impôt pour les familles, un crédit d’impôt fédéral qui permettra au conjoint ayant un revenu plus élevé de transférer effectivement jusqu’à 50 000 $ de son revenu imposable au conjoint dont le revenu se situe dans une fourchette d’imposition inférieure, à compter de l’année d’imposition 2014.
• Augmenter la prestation universelle pour la garde d’enfants (PUGE) pour les enfants de moins de 6 ans. Depuis le 1^er janvier 2015, les parents sont admissibles à une prestation mensuelle de 160 $ pour chaque enfant âgé de moins de 6 ans – en hausse par rapport au montant actuel de 100 $.
• Élargir la PUGE aux enfants de 6 à 17 ans. Depuis le 1^er janvier 2015, en vertu de la PUGE élargie, les parents sont admissibles à une prestation mensuelle de 60 $ pour chaque enfant âgé de 6 à 17 ans.
• Augmenter de 1 000 $ les plafonds de la déduction pour frais de garde d’enfants à compter de l’année d’imposition 2015. Le montant maximal pouvant être demandé passera de 7 000 $ à 8 000 $ pour les enfants âgés de moins de 7 ans, de 4 000 $ à 5 000 $ pour les enfants âgés de 7 à 16 ans, et de 10 000 $ à 11 000 $ pour les enfants admissibles au crédit d’impôt pour personnes handicapées.
• Réduire les facteurs de retrait minimal des fonds enregistrés de revenu de retraite afin de permettre aux aînés de préserver une plus grande part de leur épargne et d’ainsi mieux répondre à leurs besoins financiers à la retraite.
• Soutenir les aînés et les personnes handicapées en instaurant le crédit d’impôt pour l’accessibilité domiciliaire afin de les aider à supporter le coût des rénovations qui rendent leur habitation plus sûre et plus accessible, de manière à ce qu’ils puissent conserver leur autonomie et continuer d’y vivre.
• S’assurer que les anciens combattants et leur famille reçoivent l’aide dont ils ont besoin grâce aux mesures suivantes : instaurer une nouvelle allocation de sécurité du revenu de retraite à l’intention des anciens combattants modérément ou gravement handicapés, élargir l’accès à l’allocation pour déficience permanente à l’intention des anciens combattants handicapés, et créer une nouvelle allocation pour relève d’un aidant familial non imposable afin de reconnaître l’apport des aidants naturels.
• Prolonger la durée des prestations de compassion de l’assurance-emploi, en la faisant passer de six semaines à six mois, pour mieux soutenir les Canadiens qui prennent soin d’un membre de leur famille gravement malade ou mourant.

• Renforcer la sécurité sur la Colline du Parlement en vue de protéger les visiteurs, les parlementaires et les membres du personnel, tout en maintenant l’accès au foyer de notre démocratie.
• Déposer la Loi sur la prévention des voyages de terroristes afin de mettre en place un mécanisme visant à protéger les renseignements de nature délicate qui servent à justifier l’annulation ou le refus de la délivrance d’un passeport, ou la révocation de celui-ci, pour des motifs relatifs à la sécurité nationale ou au terrorisme.

• Le solde budgétaire s’est amélioré, passant d’un déficit de 55,6 milliards de dollars lors du creux de la Grande Récession à un excédent projeté de 1,4 milliard en 2015-2016.
• Le gouvernement Harper a réduit la dette de 37 milliards de dollars avant la Grande Récession, ce qui représente une des raisons pour lesquelles le fardeau de la dette nette de l’ensemble des administrations publiques du Canada est le plus faible de tous les pays du Groupe des Sept (G-7) et l’un des plus faibles des économies avancées du G-20.
• Une famille canadienne type de quatre personnes et à deux revenus bénéficiera d’allègements fiscaux et de prestations bonifiées pouvant atteindre 6 600 $ en 2015 grâce aux mesures prises par le gouvernement Harper depuis 2006.
• Le gouvernement a réduit les impôts et les taxes chaque année depuis son entrée en fonction. En fait, le fardeau fiscal fédéral global est aujourd’hui à son plus faible niveau depuis plus de 50 ans.
• Le nombre actuel de Canadiens ayant un emploi dépasse de plus de 1,2 million le nombre d’emplois observé à la fin de la récession, en juin 2009. Cette création nette d’emplois se caractérise, dans la majorité des cas, par du travail à temps plein dans des industries à rémunération élevée du secteur privé.
• Le Canada a enregistré l’une des meilleures performances économiques parmi les pays du G-7 au cours de la reprise.
• Le produit intérieur brut réel a nettement dépassé les niveaux enregistrés avant la récession – cette performance est la meilleure parmi les pays du G-7.

• Plan d’action économique de 2015
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