Le 15 mai 2015
Ottawa (Ontario)
Sécurité publique Canada
Aujourd’hui, l’honorable Steven Blaney, ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile du Canada, a annoncé que le gouvernement Harper a prolongé les mesures réglementaires destinées à encourager la conformité avec les dispositions législatives fédérales sur les armes à feu.
Afin de faciliter la conformité des propriétaires d’armes à feu avec la Loi sur les armes à feu et le Code criminel, notre gouvernement continuera d’offrir une période d’amnistie aux propriétaires d’armes à feu sans restriction dont le permis est expiré et qui prennent des mesures pour se conformer aux exigences en demandant et en obtenant un permis d’arme à feu, en plus de faciliter le renouvellement des permis de possession seulement (PPS), jusqu’au 16 mai 2017.
- Les permis d’armes à feu sont délivrés pour faire en sorte que les titulaires reçoivent une formation appropriée et qu’ils fassent l’objet d’une enquête pour évaluer leur admissibilité, et ce, dans l’intérêt de la sécurité publique.
- Les permis sont valides pour cinq ans et ils précisent la catégorie d’armes à feu que le titulaire peut posséder et/ou acquérir.
- Afin de pouvoir continuer à posséder légalement des armes à feu, les titulaires doivent renouveler leur permis avant qu’il vienne à échéance.
- Le Programme canadien des armes à feu fait partie du Soutien aux services de police de la Gendarmerie royale du Canada. Il est responsable de l’application de la Loi sur les armes à feu, qui régit la possession, le transport, l’utilisation et l’entreposage des armes à feu au Canada.
Pour en savoir plus, veuillez consulter le site Web du Programme canadien des armes à feu (PCAF) ou appeler le Programme canadien des armes à feu de la Gendarmerie royale du Canada au numéro suivant : 1-800-731-4000.
Jeremy Laurin
Attaché de presse
Cabinet du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile
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Pour obtenir plus de renseignements, veuillez consulter le site Web www.securitepublique.gc.ca.
