Ottawa (Ontario)
Le 6 mai 2015
John Traversy, secrétaire général
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Priorité à l'allocution
Monsieur le Président, je vous remercie.
Je m'appelle John Traversy. Je suis le secrétaire général et dirigeant principal des finances du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). Je suis accompagné de Jim Stefanik, directeur général des Services financiers et administratifs et directeur financier adjoint.
Nous sommes heureux d'avoir l'occasion de comparaître devant vous pour discuter du Budget principal des dépenses de 2015‑2016 du CRTC.
Le CRTC est un tribunal administratif qui veille à ce que les Canadiens aient accès à un système de communication de classe mondial. Le CRTC réglemente et surveille les secteurs canadiens de la radiodiffusion et des télécommunications dans l'intérêt public. De plus, le CRTC renforce la protection de la vie privée des Canadiens en faisant appliquer les Règles sur les télécommunications exclues et certains articles de la Loi canadienne anti-pourriel.
Aussi, nous faisons en sorte que les Canadiens aient accès aux services 9‑1‑1 et qu'ils puissent, durant une situation d'urgence, recevoir les renseignements essentiels en temps utile à partir de leurs services de télévision et de radio.
Nous accomplissons ce travail dans le cadre de quatre programmes : Création de contenu canadien, Connexion au système de communication, Protection au sein du système de communication (que nous appelons couramment créer, brancher et protéger) et Services internes. Ces programmes reposent sur un engagement envers l'excellence en gestion. Les détails concernant les ressources financières et humaines que nous affecterons à ces programmes, ainsi que les priorités organisationnelles du CRTC, sont présentés dans notre Rapport sur les plans et les priorités pour l'année 2015‑2016.
Le budget de fonctionnement global du CRTC s'établit à 59,9 millions de dollars pour 2015‑2016.
De ce montant, 47,6 millions de dollars sont des crédits nets qui proviennent des payeurs de droits au CRTC, c.-à-d. les titulaires de licence de radiodiffusion et les fournisseurs de services de télécommunication, ainsi que les télévendeurs qui s'abonnent à la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus.
Le reste — 12,3 millions de dollars — correspond au montant indiqué dans la Partie II du Budget principal des dépenses. De ce montant, 5,4 millions de dollars doivent être autorisés par le Parlement et 6,9 millions de dollars représentent un crédit législatif pour les régimes d'avantages sociaux.
Notre budget a augmenté de 1,7 million de dollars par rapport au Budget principal des dépenses de 2014‑2015. Cette hausse est attribuable à de nombreux facteurs, lesquels sont décrits dans la section Faits saillants de la Partie II du Budget principal. Ces facteurs comprennent le financement supplémentaire qui nous a été accordé pour mettre en place le nouveau Registre de communication avec les électeurs.
En tant qu'organisme public responsable et transparent, le CRTC est conscient de la nécessité d'une gestion financière rigoureuse. Peu importe la source des fonds que nous recevons, nous nous engageons à les utiliser de façon responsable. Les Canadiens ne s'attendent à rien de moins et ils ne méritent rien de moins.
C'est pourquoi l'excellence en gestion constitue une des pierres angulaires de notre organisation. Nous avons établi des processus internes rigoureux et la planification financière est intégrée au cycle de planification globale du CRTC. Ces efforts sont indiqués dans notre édition annuelle du Plan triennal, dont la mise à jour pour les années 2015 à 2018 a été dévoilée la semaine dernière.
Peu de temps après sa nomination en 2012, le président et premier dirigeant du CRTC, Jean-Pierre Blais, s'est engagé à réduire de 5 p. 100, en trois ans, les coûts de fonctionnement du Conseil. Ces économies ont été réalisées depuis, et nous les avons remises à nos payeurs de droits, c.-à-d. les entreprises de radiodiffusion et de télécommunication que nous réglementons.
J'aimerais vous citer un exemple qui illustre notre engagement envers une saine gestion financière. De 2012 à 2014, nous avons réduit de près de moitié nos dépenses consacrées aux déplacements, à l'accueil et aux conférences.
Les mesures de limitation des coûts que nous avons prises ne nous ont aucunement empêchés de nous acquitter de notre mandat de base. En fait, l'an dernier, le CRTC a tenu un nombre sans précédent d'instances publiques qui serviront à redéfinir le système de communication du Canada de l'avenir.
Pour conclure, Monsieur le Président, le CRTC administre les fonds publics comme un bon père de famille. Nous investissons nos ressources dans les dossiers qui comptent pour les Canadiens et de manière à remplir notre mandat de base. Maintenant, c'est avec plaisir que nous répondrons à vos questions au sujet de notre Budget principal des dépenses de 2015‑2016.
Je vous remercie.
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