Vancouver, Colombie-Britannique, le lundi 27 avril 2015
Discours de Peter Watson, président et premier dirigeant de l’Office national de l’énergie, devant le Vancouver Board of Trade
Priorité au discours prononcé
Introduction
Je vous remercie de cette gentille présentation.
Je vous remercie tous d’être ici aujourd’hui.
Je remercie aussi le Vancouver Board of Trade de m’avoir invité à prendre la parole aujourd’hui.
Il y a longtemps que j’attends avec impatience de visiter votre province.
- Comme vous le savez peut-être, l’Office compte 13 membres temporaires et permanents dont deux sont de la Colombie-Britannique - soit David Hamilton et Bob Vergette.
- Tous deux ont bien servi l’Office et tous deux ont eu beaucoup d’influence sur moi depuis mon arrivée récente à la présidence de l’Office.
Je suis aussi très heureux qu’un autre des membres de notre conseil, soit M. Ron Wallace, m’accompagne au cours de mes réunions en Colombie-Britannique.
Depuis quatre mois, je parle de sécurité des pipelines et de protection de l’environnement d’un bout à l’autre du Canada dans le contexte de l’initiative de mobilisation pancanadienne lancée par l’Office.
Il s’agit là d’une première pour notre organisme - en 57 ans d’histoire - soit une initiative intégrée de mobilisation pancanadienne qui vise à nous présenter et à discuter de nos activités et de façons de mieux répondre aux préoccupations des Canadiens au sujet de la sécurité des pipelines.
La Colombie-Britannique est la sixième province que nous visitons pendant notre tournée.
- Jusqu’à maintenant, nous avons tenu une cinquantaine de réunions avec des maires et des dirigeants municipaux, des groupes environnementaux et des groupes autochtones... notamment.
Je veux vous parler aujourd’hui de la sécurité des pipelines et de la protection de l’environnement... parce que s’il y a une province qui a tenu un dialogue animé sur ces grandes questions - c’est bien la Colombie-Britannique.
- Si vous avez écouté les nouvelles vendredi dernier, vous avez assisté à un dialogue particulièrement animé entre la Garde côtière, les maires de la région métropolitaine de Vancouver et moi sur ces enjeux mêmes.
Je veux vous parler de ces questions aujourd’hui parce que les enjeux qui ont trait à des projets de pipeline comme les projets d’expansion Trans Mountain, Northern Gateway, Énergie Est et Keystone XL font maintenant partie des enjeux publics déterminants de l’heure au Canada.
Je crois qu’il importe que l’Office échange avec vous au sujet des enjeux énergétiques auxquels nous faisons tous face en tant que Canadiens.
Dans l’œil de la tempête
C’est pourquoi j’ai choisi de vous parler aujourd’hui du sujet suivant :
- « DANS L’ŒIL DE LA TEMPÊTE » - Les pipelines et l’Office national de l’énergie. »
Depuis quelques années, l’Office national de l’énergie se retrouve parfois en territoire inconnu...
- comme en première page des journaux partout au Canada.
Les attentes à notre endroit semblent porter sur le palmarès complet des grandes questions énergétiques du XXIe siècle au pays :
- diriger le débat sur les changements climatiques;
- élargir l’accès aux marchés pour les produits énergétiques canadiens;
- ermettre à un plus grand nombre de personnes de prendre part à notre processus;
- liminer les lourdeurs administratives;
- aller plus vite;
- ralentir;
- s’assurer que les pipelines ne flanchent jamais;
- et répondre à toutes les voix qui se font entendre dans le débat tout en conservant sa neutralité.
Toute cette visibilité contraste beaucoup avec ce qu’avait connu l’Office au cours des décennies précédentes.
- Il s’occupait alors de traiter les demandes sans que le public ni les médias ne lui portent grande attention.
Mais récemment, tout a basculé.
En 2006, l’Office a tenu une audience à laquelle ont assisté huit intervenants dans le cadre du projet de pipeline Trans Mountain devant traverser un parc national.
- Aujourd’hui, il y a 400 intervenants pour l’audience du projet d’expansion du pipeline Trans Mountain de Kinder Morgan.
Pour certains, c’est l’éruption sur la plateforme Horizon de BP en 2010 qui a tout changé alors que des millions de barils de pétrole se sont échappés dans le golfe du Mexique.
- Pour d’autres, c’est plutôt la rupture du pipeline d’Enbridge survenue à Kalamazoo, au Michigan, plus tard au cours de la même année.
Lorsque la commission d’examen conjoint Northern Gateway a mené à terme ses travaux en 2013, elle avait analysé les commentaires de 1 450 participants et reçu 9 500 lettres de commentaires.
Deux questions
Le débat sur l’énergie au Canada est compliqué : il suscite des opinions tranchées, souvent polarisées.
L’Office se retrouve ainsi bien souvent au cœur des histoires qui surgissent sur la scène publique.
Je veux donc aborder aujourd’hui deux questions et décrire comment il se fait que l’Office se trouve désormais « dans l’œil de la tempête »
- Premièrement : Qu’est-ce que l’Office national de l’énergie? Quel est notre travail?
- Deuxièmement : Comment se fait‑il que l’Office se retrouve « dans l’œil de la tempête » et qu’est-ce que nous faisons à cet égard?
1. Qu’est-ce que l’office national de l’énergie?
Laissez-moi donc vous parler un peu de l’Office national de l’énergie.
L’Office est un organisme quasi judiciaire indépendant créé par le Parlement en 1959.
Nous réglementons les pipelines interprovinciaux et internationaux, la mise en valeur des ressources énergétiques et le commerce de l’énergie dans l’intérêt public canadien.
Nous rendons compte de nos activités aux Canadiens par l’entremise du Parlement et l’Office n’a aucun lien de dépendance avec le gouvernement.
Aujourd’hui, l’Office réglemente environ 73 000 km de pipelines internationaux et interprovinciaux et à peu près 1 400 km de lignes internationales de transport d’électricité.
Personnel
Je suis arrivé à la présidence de l’Office il y a environ huit mois seulement, mais ce que j’ai trouvé à mon arrivée, c’est une organisation très capable, compétente et engagée.
L’Office compte quelque 450 employés.
- Son personnel inclut notamment des ingénieurs, des inspecteurs, des spécialistes du processus de participation et d’autres dans le domaine de l’environnement.
Quelle est donc la nature globale de ces 450 personnes?
C’est d’abord leur souci de bien faire qui prime. Les employés se sentent responsables d’aider à assurer la sécurité de l’infrastructure énergétique à l’intérieur des collectivités, pour les peuples autochtones et les propriétaires privés.
Leur travail auprès des différentes communautés commence bien avant le dépôt d’une demande visant un pipeline, et ils se penchent sur les questions de sécurité tout au long du cycle de vie de celui‑ci, depuis la conception jusqu’à la cessation d’exploitation en toute sécurité, en passant par la construction et l’exploitation.
Ils possèdent en outre de très vastes compétences. Nombreux sont les membres du personnel de l’Office qui comptent parmi les professionnels les plus avertis en matière de pipelines et de réglementation.
Tout cela sans compter leur dévouement et leur capacité de travail.
L’an dernier, ils ont pris plus de 350 mesures visant à assurer la conformité, comme des inspections, des audits ou des exercices d’urgence, et ils travaillent avec diligence tous les jours pour renforcer tous les aspects des activités de surveillance des pipelines menées par l’Office.
Quelles que soient les mesures prises, l’objectif visé est toujours le même : assurer la sécurité des pipelines et protéger le public et l’environnement.
2. Pourquoi dans l’œil de la tempête? Qu’est-ce que nous faisons à ce sujet?
- Enfin, comment se fait-il que l’Office se retrouve « dans l’œil de la tempête » et comment réagit-il à cette nouvelle réalité?
Changements climatiques
Il faut savoir que les questions énergétiques et environnementales sont de plus en plus reliées entre elles.
Les changements climatiques et le débat sur les formes d’énergie qui font tourner notre économie sont des enjeux mondiaux systémiques auxquels les gens s’intéressent vivement.
La grande question est la suivante : Pourquoi l’Office ne prend-il pas en compte les émissions de gaz à effet de serre provenant des sables bitumineux lorsqu’il tient des audiences visant des pipelines devant transporter du pétrole brut qui provient de gisements de cette nature?
Permettez-moi d’affirmer clairement que l’Office se préoccupe des changements climatiques.
L’examen d’une demande visant un pipeline tient compte des émissions de gaz à effet de serre directement attribuables à la construction et à l’exploitation du pipeline en cause.
- Comme il faut s’y attendre, ces émissions sont toutefois faibles.
Il faut dire aussi que l’Office ne réglemente PAS les émissions de gaz à effet de serre attribuables à l’extraction du pétrole brut à partir de sables bitumineux en amont du pipeline.
- C’est aux organismes de réglementation provinciaux que revient cette responsabilité.
L’Office n’a PAS non plus compétence pour réglementer les émissions du pétrole transporté par un pipeline qui servirait à alimenter une usine en énergie ou une voiture en essence.
- Encore une fois, c’est à d’autres organismes de réglementation que revient cette tâche.
L’Office fait son travail. Et le Parlement a défini clairement son mandat.
Tenue d’audiences équitables et transparentes
Deuxièmement. Les gens remettent aussi en question notre processus d’audience et se demandent s’il est équitable et assez ouvert pour les Canadiens.
En termes simples, les audiences de l’Office ressemblent à celles d’un tribunal judiciaire.
Chaque comité d’audience de l’Office est indépendant et a la lourde tâche de décider de ce qui est pertinent à l’égard de la demande soumise.
La loi impose à l’Office un délai de 15 mois pour s’acquitter des tâches suivantes :
- administrer un processus équitable;
- évaluer ce qui est pertinent;
- mener une évaluation environnementale complète;
- rédiger ensuite les motifs de nos décisions.
Pendant ces 15 mois, nous devons entendre les personnes qui sont directement touchées par le projet et celles qui possèdent une expertise ou de l’information pertinentes.
Le délai prescrit a été respecté dans le passé et peut toujours l’être. Il faut toutefois de la rigueur dans notre processus et nos actions.
Si un comité d’audience juge qu’un contre-interrogatoire oral n’est pas requis pour vérifier la qualité de la preuve déposée, la décision lui appartient.
Comme tout tribunal, l’Office a beaucoup d’expérience de certains témoins qui se donnent en spectacle et présentent des questions qui n’ont rien à voir avec les audiences (cette affirmation s’applique à la fois aux requérants et aux intervenants).
Face à un nombre extraordinairement important d’intervenants actifs, nous devons être efficients et justes pour toutes les voix qui doivent se faire entendre.
La tâche de l’Office est donc ardue : il doit gérer toutes les demandes dans le cadre de processus d’audience... dont beaucoup sont pertinents et bien ciblés, mais ce n’est pas toujours le cas.
Permettez-moi d’être clair : je n’hésiterai jamais à demander la prolongation du délai prescrit de 15 mois prévu en vertu de la loi qui nous régit... mais seulement lorsque les éléments de preuve appuient une telle démarche.
Nous devons tenir un processus équitable et transparent et si nous ne le faisons pas, nous risquons de voir nos décisions contestées et cassées par les tribunaux.
Nous prenons cette obligation très au sérieux.
Mais... Nous ne nous laisserons pas déconcentrer, pas plus que nous laisserons nos audiences devenir un concours de popularité ou un référendum sur des enjeux qui dépassent notre mandat.
Qu’est-ce qui est important
Comme je l’ai dit, je suis en tournée au Canada depuis quelques mois et ce que j’ai entendu constamment les gens dire, c’est que la sécurité constitue leur grande priorité. Les gens veulent entendre parler de ce que je fais, à titre de premier dirigeant de l’Office, pour garantir leur sécurité... et de ce que l’industrie et les entreprises font elles aussi à cet égard. Il n’y a rien de plus important pour eux... ce qui signifie aussi qu’il n’y a rien de plus important pour nous.
Les gens me posent constamment trois questions...
- D’abord, mon eau sera-t-elle protégée?
- Deuxièmement, mes terres seront-elles protégées?
- Troisièmement, sommes-nous prêts en cas d’incident majeur mettant en cause un pipeline?
Voilà les propos des maires ce que j’ai entendu d’un bout à l’autre du Canada et c’est clairement ce que j’ai entendu vendredi dernier lorsque j’ai rencontré ceux de la région métropolitaine de Vancouver.
Déversement dans la baie English
Ces questions sont particulièrement bouleversantes depuis le déversement de pétrole survenu récemment dans la baie English.
C’est pourquoi je me suis demandé si l’Office, l’industrie pipelinière et nos sociétés réglementées sont prêts en cas de rupture d’un pipeline ou de déversement majeur en Colombie-Britannique.
Je sais qu’on a mis en place de bons plans intégrés et qu’on en fait l’essai au cours d’exercices afin de cerner les éléments à améliorer.
Je comprends toutefois aussi que personne, et j’entends par là toutes les organisations qui interviennent dans le monde complexe de la gestion des urgences... ne doit jamais rien tenir pour acquis... et qu’il faut toujours être conscient de son rôle individuel... mais aussi des façons possibles d’appuyer et d’aider nos intervenants qui auront besoin de jouer un rôle dans un commandement unifié en cas d’incident majeur. Une réponse efficace dépend habituellement d’un grand nombre d’efforts collectifs.
Le lac Wabamun et l’inondation de 2013
Il y a dix ans, lorsque j’étais sous-ministre de l’Environnement de l’Alberta - un déraillement majeur est survenu près du lac Wabamun, tout juste à l’ouest d’Edmonton - et un volume important de mazout C s’est déversé dans le lac.
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Et j’ai constaté qu’il n’y avait pas de bon plan en vigueur. La réponse à la suite du déraillement ne suffisait pas. Le public a demandé des comptes à mon ministère parce qu’il s’agissait d’une question environnementale, même si nous ne réglementions pas l’activité, et les plans relatifs à ce genre d’incident ne prévoyaient pas pour mon ministère un rôle autre que celui de donner des conseils à d’autres intéressés pendant les efforts d’intervention et de rétablissement...
Il y a deux ans, lorsque j’étais le premier dirigeant de la fonction publique de l’Alberta, la plus grosse catastrophe naturelle de l’histoire moderne du Canada s’est produite, soit l’inondation de 2013 en Alberta.
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Nous avions heureusement retenu nos leçons et nous avions agi de façon très proactive pour renforcer notre capacité d’intervention d’urgence et de reprise des activités... Il y a eu un effort très complet d’intervention et de reprise qui a mis à contribution tous les ordres de gouvernement, les collectivités, l’industrie privée et même des organismes sans but lucratif.
Les leçons que j’ai retenues de ces deux catastrophes, sont donc... qu’il ne faut jamais céder à la complaisance et supposer que vos plans sont assez bons... et que toutes les parties doivent conjuguer leurs efforts pour renforcer et améliorer la capacité du système - notre efficacité dépend de nos efforts collectifs.
Réponse unifiée
C’est pourquoi s’il survient par malheur une fuite majeure dans un pipeline existant, chaque intervenant des Basses terres doit connaître son rôle.
- Et ces intervenants doivent le jouer dans le contexte d’un effort d’intervention unifié.
Voilà pourquoi l’Office semble très intéressé à collaborer avec la Garde côtière pour comprendre les leçons qu’elle a tirées du déversement survenu récemment dans la baie English.
C’est aussi pourquoi nous allons effectuer un suivi auprès de tous les intervenants clés en Colombie-Britannique pour nous assurer que tous réfléchissent aux leçons en question et, ce qui est encore plus important, continuent de mettre à l’essai et de remettre en question les plans établis par les entreprises en vue d’une intervention d’urgence majeure en cas d’incident pipelinier. Nous allons aussi étudier comment nous allons tous conjuguer nos efforts si cela se produit.
Je veux dire par là l’industrie, l’Office, les premiers répondants et les municipalités.
Je suis très heureux de constater que Kinder Morgan Canada, en tant qu’exploitant de l’oléoduc et du terminal des Basses terres, est d’accord avec moi et jouera un rôle actif dans le contexte de ces discussions.
Je sais que cela peut soulever des controverses, car Kinder Morgan est aux prises avec une demande très litigieuse qui porte sur la construction d’un pipeline neuf traversant la Colombie-Britannique.
Il est toutefois crucial d’améliorer la préparation aux interventions d’urgence dans le cas des installations qui existent déjà dans le sol. Cette préparation n’anticipe pas sur l’issue éventuelle de sa demande.
Je ne crois pas que nous ayons le choix en la matière. Nous devons aider à garantir que tous ceux qui participent à une intervention en cas d’urgence comme une fuite d’un pipeline existant connaissent leur rôle - et savent comment livrer la marchandise lorsque survient un incident grave.
Certains pourront croire que ce n’est pas le moment d’aller de l’avant avec cette initiative parce que les relations entre l’Office et les municipalités locales ne sont pas bonnes.
- Même si c’était vrai, cela n’a aucune importance.
Comme je l’ai déjà dit, lorsque j’ai rencontré les maires de la région métropolitaine de Vancouver la semaine dernière, nous avons eu une discussion ouverte et franche sur le rôle de l’Office.
Cette discussion a toutefois révélé très clairement que ce qui se produirait en cas de fuite dans un pipeline des Basses terres nous intéresse tous au plus haut point.
Nous continuerons donc de faire notre travail... de vérifier et de remettre en question les plans mis en place afin d’assurer qu’ils sont suffisamment robustes... et nous continuerons d’échanger avec tous les intervenants qui devront conjuguer leurs efforts en cas d’incident majeur et de les appuyer.
Le nouveau bureau régional de l’Office à Vancouver coordonnera ces travaux et ces efforts d’approche.
- Il s’agira là d’une grande priorité pour notre nouveau délégué à la sécurité, Keith Landra, qui nous arrive en provenance de l’Office Canada-Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers.
Réglementation des pipelines durant leur cycle de vie
Une autre chose importante que j’ai apprise en échangeant d’un bout à l’autre du Canada, c’est que nos processus réglementaires ne sont pas évidents pour tous.
Chacun ne sait pas toujours clairement quand et comment il pourra ou ne pourra avoir la chance d’échanger avec l’Office au sujet d’un projet.
Certains craignent que s’ils ne se font pas entendre au sujet d’un projet au moment de la présentation de la demande, ils devront « se taire à jamais » - d’où les centaines et centaines de demandes de participer aux grands projets.
Ce n’est pas tout le monde qui comprend ce que nous voulons dire lorsque nous affirmons que l’Office est là à chaque étape de la construction et de l’exploitation d’un projet.
Souvent, les gens ne se rendent pas compte qu’ils peuvent échanger n’importe quand avec l’organisme de réglementation et poser des questions sur les pipelines existants dans leur collectivité.
Les organismes de réglementation doivent devenir partenaires tout au long du cycle de vie avec les collectivités.
Par partenaire tout au long du cycle de vie, je veux dire que nous devons échanger davantage d’information non seulement sur la façon de faire approuver ou rejeter une installation, mais aussi, si une approbation est accordée, sur les conditions que nous imposons à la construction et à l’exploitation et la façon dont nous prévoyons obliger les sociétés à rendre compte de chacune des conditions.
Nous devons aussi être prêts à discuter de questions comme les plans d’intervention en cas d’urgence avec les gens qui se retrouveront sur le terrain dans de telles situations ou qui en ressentiront les effets.
- Non seulement pour les réconforter un peu en leur disant que leurs plans d’intervention en cas d’urgence sont solides, mais aussi, dans le cas des agences locales, pour mettre à contribution leurs connaissances du secteur et l’effet de ces aspects sur l’intervention d’urgence.
Consultation sur l’information relative à la gestion des urgences
Au cours de mes échanges avec les maires d’un bout à l’autre du Canada, j’ai constaté que presque tous ont des préoccupations de premier plan au sujet de ce qu’ils considèrent comme un manque de transparence des renseignements sur la sécurité, la sûreté et la gestion des situations d’urgence par les sociétés pipelinières réglementées par l’Office.
En vérité, je ne suis pas heureux du volume d’information sur les interventions en cas d’urgence que les sociétés pipelinières ou l’Office communiquent au public.
En fait, j’ai écrit récemment à l’Association des pipelines du Canada pour lui demander d’étudier la question avec ses sociétés membres et de faire davantage pour partager publiquement l’information sur les interventions d’urgence.
- Parce que des plans d’intervention d’urgence efficaces et transparents constituent un élément important du maintien de la sécurité des Canadiens et de la protection de l’environnement.
Maintenant, l’information des sociétés sur la gestion des interventions d’urgence devrait demeurer confidentielle ou être diffusée généralement en public : tout dépend de l’interlocuteur à qui l’on parle.
C’est pourquoi, dans l’esprit d’ouverture et de transparence, j’ai décidé que l’Office doit ouvrir cette discussion importante à tous les Canadiens.
Je suis donc très heureux d’annoncer que l’Office national de l’énergie lance dès aujourd’hui une consultation publique pour demander aux Canadiens ce qu’ils pensent du niveau de détail des renseignements sur la gestion des interventions d’urgence qu’ils aimeraient obtenir des entreprises.
Les Canadiens méritent d’être consultés au sujet de la transparence de l’information relative à la gestion des situations d’urgence dans le cas des pipelines réglementés par l’Office. Il se peut, bien sûr, que des renseignements précis doivent demeurer confidentiels, mais je crois que jusqu’à maintenant, notre démarche est trop conservatrice à cet égard. Notre consultation doit nous permettre de revoir la question, de déterminer ce que le public a besoin de savoir pour avoir confiance que ces plans sont complets.
À la fin de la consultation, l’Office répondra d’une manière réelle et mesurée qui reflétera ce que nous aurons entendu et ce qui sera dans le meilleur intérêt de tous les Canadiens.
La consultation publique menée par l’Office demeurera ouverte jusqu’au 25 juin et elle inclut un document de travail qui vise à aider les Canadiens à comprendre le rôle de l’Office, qui est de maintenir la sécurité publique et la protection de l’environnement en exigeant de l’information sur les procédures d’intervention d’urgence.
Si vous voulez participer, il suffit de « googler » Office national de l’énergie et de suivre les liens.
J’espère que nous obtiendrons des réponses réfléchies des municipalités, des associations municipales, des sociétés pipelinières, des ONGE, des organisations autochtones et des particuliers qui ont une opinion sur la sécurité des pipelines et la transparence.
Je me réjouis aussi de savoir que la consultation inclura un examen du document d’orientation produit par l’Association canadienne des pipelines de ressources énergétiques au sujet de ces principes relatifs à la transparence de l’information sur la gestion des urgences qui, me dit‑on, sera dévoilé plus tard au cours du printemps.
Conclusion
En terminant, je dois vous dire que la vision qu’on a quand on se trouve « dans l’œil de la tempête » est unique.
Controverses et changements virevoltent autour de nous, mais nous devons rester calmes.
Pour que l’Office demeure pertinent, il doit conserver son flegme, continuer sans relâche à écouter les Canadiens et ne jamais tenir la sécurité publique pour acquise. Je m’engage personnellement à ce que ce soit le cas.
Merci.
