Archivé - Le ministre Oliver dépose un avis de motion de voies et moyens visant à mettre en œuvre certaines dispositions fiscales annoncées dans le Plan d’action économique de 2015 et d’autres mesures fiscales

Le 4 mai 2015 – Ottawa (Ontario) – Ministère des Finances

Le ministre des Finances, Joe Oliver, a déposé aujourd’hui à la Chambre des communes un avis de motion de voies et moyens détaillé visant à mettre en œuvre certaines dispositions fiscales annoncées dans le Plan d’action économique de 2015 ainsi que d’autres mesures fiscales.

L’avis de motion de voies et moyens comprend les mesures suivantes, ainsi que certaines mesures du projet de loi C-57, la Loi sur le soutien aux familles, qui a été déposé à la Chambre des communes le 27 mars 2015 :

Melissa Lantsman
Directrice des communications
Cabinet du ministre des Finances
613-369-5696

Stéphanie Rubec
Relations avec les médias
Ministère des Finances
613-369-4000

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