Le gouvernement propose la tenue d'enchères par soumissions cachetées au deuxième prix pour les licences non allouées dans le cadre des enchères du spectre de la bande de 700 MHz tenues en janvier 2014 et des enchères du spectre des SSFE-3 tenues en mars 2015. Ce format simplifié contribuera à placer ce précieux spectre entre les mains des fournisseurs du sans-fil qui l'utiliseront pour offrir des services de prochaine génération à la population canadienne.
Pour donner l'occasion à plus d'entreprises d'obtenir ce précieux spectre, le gouvernement propose de supprimer les restrictions visant à réserver du spectre aux nouveaux venus pour les licences non allouées des SSFE-3, et de diviser en plus petites régions géographiques les licences destinées aux territoires dans les deux bandes. Le gouvernement propose également de diviser les blocs de fréquences de 30 MHz des SSFE-3 en blocs de 10 MHz en Saskatchewan, au Manitoba et dans les territoires. Voici les détails concernant les nouvelles licences à couverture réduite :
Vous trouverez plus de renseignements sur ces enchères, notamment sur le format proposé, le calendrier et d'autres détails, dans le document de consultation.
