Gatineau (Québec)
Le 13 mai 2015
Jean-Pierre Blais, Président
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Priorité à l'allocution
Bonjour, et bienvenue à cette audience publique.
Au cours de l’audience, nous examinerons des demandes de renouvellement de licence de diverses stations de radio qui sont en situation de non-conformité apparente au Règlement de 1986 sur la radio ainsi qu’à certaines conditions de licence et ordonnances obligatoires.
Aboriginal Voices Radio
Premièrement, le comité examinera la demande d’Aboriginal Voices Radio Inc. en vue de renouveler les licences de cinq stations de radio autochtone de type B à Vancouver, Calgary, Edmonton, Toronto et Ottawa. Ce radiodiffuseur fait présentement l’objet d’un troisième renouvellement de licence à court terme consécutif en raison de problèmes de non-conformité et des inquiétudes du CRTC concernant le rendement de ses stations.
Il appert qu’Aboriginal Voices Radio soit toujours en situation de non-conformité par rapport à plusieurs articles du règlement et ses conditions de licence. De plus, le CRTC demeure préoccupé par le fait que le titulaire n’offre pas la qualité de service qu’il avait proposé et que, par conséquent, les autochtones qui habitent dans les centres urbains du Canada ne soit pas bien servis.
Nous avons l’intention de discuter avec Aboriginal Voices Radio de sa non-conformité apparente, du financement de ses stations, de la viabilité de son plan d’affaires et de sa capacité à fournir un service de qualité à la communauté autochtone dans ses marchés actuels, y compris en offrant des émissions de nouvelles locales et de créations orales.
Salt Spring Island Radio
Le comité se penchera ensuite sur les demandes de renouvellementde licence de CFSI-FM Salt Spring Island et du changement de la propriété.
Ce radiodiffuseur a comparu devant le CRTC en janvier 2014 pour discuter de sa non-conformité aux articles du règlement relatifs au dépôt de registres d’émissions, de rubans-témoins et de listes des pièces musicales. Le CRTC a par la suite émis plusieurs ordonnances exécutoires pour exiger que CFSI-FM se conforme aux articles pertinents du règlement.
Il appert que le radiodiffuseur n’ait pas respecté certaines de ces ordonnances obligatoires. Il appert aussi qu’il n’ait pas respecté, entre autres, les règlements concernant le dépôt de rapports annuels et les contributions au titre du développement du contenu canadien.
CIHS-FM Wetaskiwin
Finalement, nous examinerons la demande de renouvellement de la station CIHS-FM Wetaskiwin, en Alberta.
Il appert que ce radiodiffuseur ne se soit pas conformé à certains articles du règlement concernant le dépôt de rapports annuels, les contributions au titre du développement du contenu canadien et le dépôt de registres d’émissions, de rubans-témoins et de listes des pièces musicales.
Mesures possibles
Compte tenu de la gravité et de la fréquence des cas de non-conformité apparente observés au cours des périodes de licence actuelles, le CRTC a convoqué Aboriginal Voices Radio, CFSI-FM Salt Spring Island et CIHS-FM Wetaskiwin à cette audience publique. Le CRTC s’attend à ce que les radiodiffuseurs démontrent pour quelles raisons le CRTC :
- ne devrait pas émettre ou renouveler des ordonnances exécutoires en vertu du paragraphe 12(2) de la Loi sur la radiodiffusion;
- devrait renouveler la licence ou, au contraire, la suspendre ou la révoquer en vertu des articles 9 et 24 de la Loi.
Une licence de radiodiffusion est un privilège. Lors de cette audience nous examinerons si les titulaires en question méritent de conserver ce privilège.
Processus
Le comité d’audition est formé des membres suivants :
- Tom Pentefountas, vice-président de la Radiodiffusion;
- Peter Menzies, vice-président des Télécommunications;
- et moi-même, Jean-Pierre Blais, président du CRTC et président de l’audience.
L’équipe du Conseil qui nous aide comprend les membres suivants :
- Joe Aguiar, coordonnateur de l’audience et gestionnaire de l’Analyse de la radio de langue anglaise;
- Crystal Hulley et Adam Balkovec, conseillers juridiques;
- Jade Roy, secrétaire de l’audience et superviseure des audiences publiques.
J’invite maintenant la secrétaire de l’audience, Jade Roy, à expliquer la procédure que nous suivrons. Madame la secrétaire...
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