L’honorable Peter MacKay, C.P., c.r., député de Nova-Centre, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui les nominations suivantes :
L’honorable Don R. Sommerfeldt, avocat du cabinet Dentons Canada, à Edmonton, est nommé juge la Cour canadienne de l’impôt. Il remplace madame la juge G. Sheridan, dont la démission entrait en vigueur le 1er mai 2014.
Monsieur le juge Sommerfeldt a obtenu un baccalauréat en arts et en sciences de l’Université de Lethbridge en 1972 et un baccalauréat en droit de l’Université de l’Alberta en 1977. Il a également obtenu une maîtrise en arts de la Brigham Young University en 1974 et une maîtrise en droit de la Cornell University en 2004. Il a été reçu au Barreau de l’Alberta en 1978 et au Barreau de New York en 2004.
Monsieur le juge Sommerfeldt exerce le droit chez Dentons Canada (anciennement connu sous le nom de Fraser Milner Casgrain) depuis 2000. Avant cela, il exerçait dans le domaine du droit fiscal, de la planification successorale et des régimes de pension au sein de la Edward A. Zelinsky Professional Corporation, du cabinet Cruickshank Karvellas, du cabinet Milner Fenerty, du ministère du Revenu national (Direction des décisions) alors qu’il était en détachement du cabinet Milner & Steer.
Monsieur le juge Sommerfeldt est membre des associations suivantes : la Fondation canadienne de fiscalité et ancien administrateur de celle-ci, la Society of Trust and Estate Practitioners, l’Association du Barreau canadien, l’Association canadienne des professeurs de droit, l’Association fiscale internationale et la New York State Bar Association.
L’honorable Henry A. Visser, avocat du cabinet McInnes Cooper, à Halifax, est nommé juge la Cour canadienne de l’impôt. Il remplace madame la juge D. Campbell, qui a choisi de devenir juge surnuméraire à compter du 19 juin 2015. Cette nomination entre en vigueur le 19 juin 2015.
Monsieur le juge Visser a obtenu un baccalauréat en commerce de l’Université Dalhousie en 1988 et un baccalauréat en droit de la Dalhousie Law School (maintenant appelée Schulich School of Law) en 1994. Il a été reçu au Barreau de la Nouvelle-Écosse en 1995 et à celui de l’Île-du-Prince-Édouard en 1998.
Monsieur le juge Visser est avocat au sein du cabinet McInnes Cooper depuis 1997 et y est devenu associé en 2003. Ses principaux domaine de pratique étaient le droit fiscal, le droit des sociétés, le droit commercial, le droit du travail et le droit de l’emploi. Il a travaillé pour Martin Visser and Sons, entreprise agricole et d’exportation, de juin 1995 à mai 1997.
À moins d’indications contraires, ces nominations entrent en vigueur immédiatement.
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